211 - L’Assemblée élue : le conseil municipal. Flashcards Preview

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Flashcards in 211 - L’Assemblée élue : le conseil municipal. Deck (12):
1

Dans chaque commune, il existe un conseil municipal composé de conseillers dont le nombre varie de :

9 (communes de moins de 100 habitants) à 69 (communes de plus de 300 000 habitants), élus tous les 6 ans au suffrage universel direct, par les électeurs inscrits dans la commune.

2

La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à :

à Paris, Lyon et Marseille.

3

Les élections municipales se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire dans les communes

communes de moins de 3 500 habitants

4

Dans les communes de plus ou de ... , le système retenu est un système mixte mêlant les mécanismes du ... : si une liste a la majorité au premier tour, elle emporte ... , l’autre moite étant reparte entre toutes les listes ayant obtenu ... . Si aucune liste n’a la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé auquel ne peuvent participer que ... ; la liste qui obtient le plus de voix emporte alors la moite des sièges, l’autre moite étant reparti entre les listes ayant obtenu ... .




3 500 habitants; scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle; la moite des sièges; au moins 5 % des suffrages exprimés; les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés; plus de 5 % des suffrages exprimés.

5

Pour être éligible, il faut :

être âgé de 18 ans révolus, figuré sur les listes électorales de la commune, ne pas faire parte des indigents secourus par le bureau d’aide sociale.

6

Les villes de Paris, Lyon et Marseille ont un statut spécial, loi dite ...

P.L.M. du 31 décembre 1982.

7

Le conseil municipal n’est pas une ... . Il se réunit ... . Il peut être réuni ... .

assemblée permanente; au moins une fois par trimestre en session ordinaire; en session extraordinaire sur convocation du maire ou sur la demande de la moitié des conseillers ou du préfet.

8

Les séances sont ... , présidées par le ... . Les délibérations du conseil municipal sont applicables ... , sauf si celui-ci obtient du tribunal administratif ....

publiques; maire ou à défaut par un adjoint; de plein droit dès leur publication et leur transmission au préfet; un sursis d'exécutions.

9

Le conseil peut être suspendu pour ... par ... , ou dissout ... . Les conseillers municipaux refusant de remplir leurs fonctions peuvent être ... par ... .



1 mois; décision préfectorale; par décret en Conseil des ministres; démissionnés d’office; le tribunal administratif.

10

Les attributions du conseil municipal sont définies ainsi :

«Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune».

11

Les attributions du conseil municipal :

- élit parmi ses membres le maire et les adjoints ;
- vote le budget de la commune (c’est son rôle essente) ;
- contrôle l’administration du maire ;
- crée et organise les services publics municipaux ;
- décide des travaux ;
- gère le patrimoine communal.

12

Des commissions peuvent être constituées dans le conseil municipal pour étudier certains problèmes :

- commission des finances ;
- commission de l’enseignement.