3. Le Parlement

Question 1

Le Parlement

Plan du cours

Answer 1

1. Structure et statut du Parlement
   A- La structure
   B- Le mandat des parlementaires
2. Les fonctions du Parlement
   A- Le temps parlementaire
   B- La fonction legislative
   C- Contrôle du gouvernement et évaluation des politiques publiques

Question 2

1. Structure et fonction du Parlement et des parlementaires

Plan du chapitre

Answer 2

A- La structure du Parlement

• Les règlements d’assemblées
• Les organes administratifs
• Les organes de travail

B- Le mandat des parlementaires

• L’élection des parlementaires
• Le statut des parlementaires