4132 Nomination Flashcards Preview

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Flashcards in 4132 Nomination Deck (6)
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1

par qui est prononcé la nomination à un grade dans la hiérarchie militaire ?

officiers généraux : décret Conseil des ministres

officier de carrière ou sous contrat : décret du Président de la République

sous-officier de carrière, engagé volontaire (+officier et sous-officier commissionné) :autorité habilité

2

une nomination peut-elle être à titre honoraire ?

pas de nomination à titre honoraires

3

est-ce que qu'un grade détenus peut être perdu ?

un grade détenus ne peut pas être perdue sauf qu'à 4139-14

4

quels sont les deux circonstances ou une nomination peut-être temporaire ?

fonction durée limitée ou temps de guerre

5

lors d'une nomination temporaire , que comporte le grade détenu ?

les grades détenus comportent tout droit, avantages et prérogatives qui lui sont attachés

6

lors d'une nomination temporaire , comment se fait l'octroi et le retrait du grade ?

arrêter ministre de la Défense sous l'application 4134-1 et 4136-3