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Flashcards in 4138-11 Statut Hors Cardre Deck (19)
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1

quels sont les différents statut hors activité ?

en congé de longue durée maladie
en congé de longue maladie
en congé parental
En situation de retrait d'emploi
En congé pour convenance personnelle
En disponibilité
En congé complémentaire reconversion
En congé du personnel navigant

2

pour les militaire sous contrat, dans quel cas ces situations affect le terme du contrat ?

en congé de longue durée maladie
En congé longue maladie
En congé du personnel navigant

Contrat proroger si nécessaire jusqu'à date d'expiration de ce congé

3

le temps passé en activité compte-t-il pour la durée du service militaire ?

le temps passé en activité prise en compte dans la durée totale du service militaire servant en vertu d'un contrat

4

quand le congé longue durée maladie commence ?

lors de l'épuisement des droits prévu 4138-3

5

que doit-il se passer pour une affectation à cette liste ? (congé longue durée maladie)

décret en Conseil d'État

6

quelle est la durée maximum de ce congé ? longue durée maladie

durée maximum 8 ans du fait ou occasion exercice de ses fonctions
durée maximum 5 ans autre cas

les causes exceptionnel L27 "code pensions civiles et militaires de retraite" rentrer dans les conditions pour avoir une durée de 8 ans

7

congé longue durée maladie : quelle est la rémunération du militaire si maladie du fait ou occasion de l'exercice de ses fonctions et les autres cas ?

maladie du fait ou occasion de l'exercice de ses fonctions et causes exceptionnel L27 code des pensions civiles et militaires de retraite : 5 ans totale puis 3 ans de moitié


militaire de carrière et sous contrat plus de 3 ans de service: 3 ans de rémunération 1 an total puis 2 ans de moitié ( autres cas )

sous contrat moins de 3 ans de service : bénéfice du congé mais non rémunéré durant un an ( autres cas )




8

qui bénéficie du congé longue maladie ?

après épuisement droit prévue 4138. 3 et autres cas 4138 - 11
impossibilité exercice de ses fonction et présente invalidité ou gravité confirmer

9

quelle est la rémunération d'un militaire placé en congé longue maladie ?

maladie du fait ou occasion de l'exercice de ses fonctions et causes exceptionnel L27 code des pensions civiles et militaires de retraite : 3 ans ( condition décret conseil d'État )

autre cas sous contrat + 3 ans de service : 3 ans dont 1 an totale et 2 ans de moitié
autre cas sous contrat moins de 3 ans de service : 1 an sans rémunération

10

que doit faire le militaire ayant obtenu ce congé pour prétendre en bénéficier de nouveau ? ( congé longue maladie )

les militaires ayant obtenu son congé doit exercer ses fonctions durant un an pour bénéficier de nouveau

11

quelles sont les autres modalités à connaître par rapport au congé longue durée maladie et au congé longue maladie ?

le militaire continue à figurer sur la liste d'ancienneté, concours à l'avancement par ancienneté, avancement au choix si blessure lors de l'exercice de ses fonctions

le temps passé est prise en compte pour les droits à la pension de retraite

12

qu'est-ce que le congé parental ?

cesser temporairement de servir l'armée pour élever son enfant, non rémunéré( après le congé maternité pour la mère et la naissance pour le père), jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant

lors de l'adoption d'un enfant n'ayant pas l'âge de la fin de l'obligation scolaire, sans préjudice du congé d'adoption qui intervient au préalable. si l'enfant a moins de 3 ans , la fin du congé et 3 ans après le jour de l'arrivée au foyer . si l'enfant a plus de 3 ans ce congé dure 1 an maximum

13

quelles sont les modalités retraite et échelon ?( congé parental)

acquiert droit à la retraite (code pensions civiles et militaires de retraite )

Droit avancement échelon réduit de moitié

14

congé parental, que se passe-t-il à l'expiration ?

réintégration de plein droit, au besoin surnombre dans le corps d'origine.
sur demande un poste plus proche de la résidence sous réserve nécessité du service

15

congé parental, renouvellement ?

accorder à chaque naissance, chaque adoption dans ces conditions sur simple demande
si nouvelle naissance ou adoption, prolongé au limite du deuxième enfant

16

vrai ou faux le congé parental ne peut pas être écouté ?

faux, le congé parental peut-être écourté

17

quel sont tous les inconvénients du retrait d'emploi ? quelle est la durée maximale ?

le temps passe et ne compte pas pour l'avancement
le militaire cesse de figurer sur la liste d'ancienneté
il y a liquidation des droits à pension
le militaire perçoit 2/5 de la solde augmenté de l'indemnité de résidence et supplément familial de solde

12 mois maximum

18

à expiration d'un retrait d'emploi, que le militaire devient ?

il est remplacé en position d'activité

19

décrire le congé pour convenance personnelle

demande agréé, non rémunérée 2 ans renouvelable dans la limite de 10 ans
le nombre de congé de ce type est fixé annuellement par voie réglementaire
le temps passe et ne compte ni pour l'avancement ni pour la retraite