BS V3 > 734.27 OIBT > Flashcards

734.27 OIBT Flashcards

(54 cards)

Study These Flashcards
1
Q

OIBT - De quand date l’OIBT?
Entrée en vigueur?
Etat actuel?

A
  1. 11.2001
    vigueur: 01.01.2002

état: 01.06.2019

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

OIBT - Peut-il y avoir des dérogations à l’OIBT?

A

Si elle est extraordinairement difficile à respecter ou qu’elle entrave le développement technique, le DETEC, ou l’ESTI si cas de moindre importance, peut autoriser des dérogations.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

OIBT - Quel est le champ d’application?

A

Installations électriques

a) Un <= 1000VAC / 1500VDC
b) alimenté comme a) mais exploité en HT (rayons X, enseignes lumineuses, …)

Si Un <= 50VAC / 120VDC et In <=2A alors seuls les articles 1 à 5 s’appliquent
S’applique en totalité si installation susceptible de mettre en danger des personnes ou des choses.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

OIBT - A quoi l’ordonnance ne s’applique-t-elle pas?

A
  • installations chemins de fer
  • installations à câbles (téléphériques, …)
  • éclairage des routes et des places publiques
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

OIBT - Qu’est qu’une installation électrique?

A

a) installation intérieure
b) installations alimentée par une installation intérieure
c) production d’énergie, reliée ou non au réseau
d) tunnels/autres contructions souterraines, transport par conduites, camping/port de plaisance/…, chantiers/marchés/…, alimentation/traitement des eaux
e) ouvrages militaires classifiés
f) ouvrages de protection civile
g) matériel fixes/installation provisoires raccordés sur a) à f)
h) à bord des bateaux

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

OIBT - Où se trouvent le point de transition entre réseau et installation électrique?

A

Aux bornes d’entrée du CSG

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

OIBT - Quelles sont les exigences fondamentales concernant la sécurité?

A

Les IE doivent être établies, modifiées, entretenues et contrôlées selon les règles techniques reconnues.

Elles ne doivent mettre en danger ni les personnes, ni les choses, ni les animaux lorsque leur utilisation est correcte et, dans la mesure du possible, dans les cas prévisibles d’utilisation incorrecte ou de dérangement.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

OIBT - Quelles sont, entre autres, les règles techniques reconnues?

A
  • normes internationales harmonisées de la CEI et du CENELEC
  • à défaut les normes suisses
  • si pas de normes techniques spécifiques, normes applicables par analogie ou directives techniques éventuelles
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

OIBT - Quelles sont les exigences fondamentales concernant la lute contre les perturbations?

A

1) sauf difficultés extraordinaires, les IE doivent être établies, modifiées et entretenues afin de ne pas perturber exagérément les autres IE
2) sauf difficultés extraordinaires, les IE doivent être établies, modifiées et entretenues de sorte à ce que leur utilisation ne soit pas perturbées exagérément par d’autres IE
3) s’applique OCEM
4) s’applique l’ORNI

Si malgré tout cela persistent des peturbation inadmissibles, les intéressés cherchent à s’entendre et s’ils n’y arrivent pas le DETEC tranche.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

OIBT - Quels sont les devoirs du propriétaire?

A
  • veiller à ce qu’en tout temps l’IE réponde aux exigences de sécurité et de lutte contre les perturbations; sur demande il doit fournir un RS
  • conserver toutes documentations techniques de l’installation durant toute la vie de celle-ci et les documents nécessaires au RS durant au moins une période de contrôle
  • faire réparer les défauts sans retard
  • un utilisateur/exploitant d’une IE propriété d’un autre doit signaler sans délai au propriétaire les défauts éventuels et veiller à ce qu’il y soit remédié
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

OIBT - Quelles sont les différentes autorisations d’installer?

A
  • autorisation générale
  • autorisations limitées
  • autorisation temporaire
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

OIBT - Quelles conditions pour qu’une autorisation générale soit accordée à une personne?

A
  • elle est du métier
  • niveau de formation correspondant à l’état le plus récent de la technique et formation continue assurée
  • conformation garantie aux prescriptions de OIBT
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

OIBT - Qu’est-ce qu’une personne du métier?

A
  • réussi exa professionnel supérieur d’expert en installation et sécurité électrique (maîtrise)
  • 3 ans de pratique sous une personne du métier et réussi l’examen pratique (PX) et:
    . CFC IE + HES/ES
    . CFC profession apparentée ou matu + EPF/HES/ES
    . diplôme fédéral dans une profession apparentée

PX réglé par DETEC. ESTI statue sur “apparenté” et reconnaissance qualifications étrangères

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

OIBT - Quelles conditions pour accorder une autorisation générale à une entreprise?

A
  • elle occupe une personne de métier
    au minimum à 40%, temps d’emploi effectif correspondant, max 2 entreprises
  • elle garantit le niveau de formation et la formation continue de la personne de métier
  • elle garantit que la personne de métier se conforme aux prescriptions OIBT

Les succursales n’ont pas besoin d’autorisation propre.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

OIBT - Comment s’effectue le calcul du nombre de personnes surveillables?

A

1 responsable technique (personne de métier) peut surveiller max 20 personnes.

Parmis ces 20 personnes il peut y avoir max 3 conseillers en sécurité à plein temps qui surveille chacun max 10 personnes.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

OIBT - Quelles formations pour les personnes exécutant les travaux pour l’entreprise?

Quelles mises en service autorisées selon le cas?

Combien d’apprenti/auxiliaire surveillables selon le cas?

A

1) CFC IE ou équivalent
mise en service initiale
surveillance max 5 apprentis/auxiliaires

2) CFC EM ou équivalent
mise en service initiale selon formation, autre sous surveillance de 1) ou PM
ATTENTION si formation débutée avant 2015 => NON sauf si 1 année sous PM + formation complémentaire USIE

3) apprentis et auxilaires
travaux que sous surveillance de 1) ou PM

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

OIBT - Dans quels cas l’ESTI peut accorder une autorisation temporaire?

A

L’entreprise n’emploie momentanément pas de personne du métier mais emploie au moins 1 conseiller en sécurité ou 1 article 13.

L’autorisation mentionnera cette personne.
L’autorisation est valable 6 mois, prolongeable 1 fois.
L’inspection surveille tout particulièrement les travaux d’installation de ces cas.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

OIBT - Quelles sont les autorisations limitées?

A
  • art 13 : travaux effectués sur les installations propres à l’entreprise
  • art 14 : travaux effectués sur des installation spéciales
  • art 15 : raccordement de matériels électriques

Les entreprises ne peuvent avoir plusieurs autorisations limitées que si les personnes mentionnées pour celles-ci sont différentes.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

OIBT - C’est quoi l’article 13?

Quels travaux autorisés?

Quelles obligations de formation?

A

Travaux sur propres installations par des “électriciens d’exploitation” si une des conditions suivantes remplies :

  • CFC IE, pratique >= 3 ans sous PM
  • CFC apparenté/diplôme équivalent, pratique >= 5 ans sous PM
  • réussi examen organisé par inspection

Travaux:

  • entretien et suppression de perturbations
  • modification à l’aval d’un CSA ou dispositif de protection pour circuit terminal
  • installation à l’aval des points de sectionnement des installation temporaires

Formation:

  • état le plus récent de la technique
  • formation continue
  • suivi technique en cours d’emploi par organisme d’inspection accrédité
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

OIBT - C’est quoi l’article 14?

Quels travaux?

Quelle obligation quant à la formation?

A

Travaux sur des installations nécessitant des connaissances spéciales comme
alarmes, monte-charge, PV, enseignes lumineuses, ASC, …. si:
- mêmes conditions que art. 13 + pratique >= 3 ans sur ces installations sous PM ou personne ayant réussi l’exa inspection
- réussi l’exa inspection + pratique >= 3 ans sur ces installations sous PM ou personne ayant réussi l’exa inspection

Travaux:
les travaux décrits par l’autorisation

Formation:

  • état le plus récent de la technique
  • formation continue
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

OIBT - Dans le cas de l’article 14, les personnes non mentionnées dans l’autorisations peuvent-elle effectuer des travaux?

si oui, lesquels et sur quoi, sous quelles conditions?

A

Oui

pour travaux de maintenance et réparation sur alarme, monte-charge, bandes transporteuses, bateaux
si ont suivi au sein de l’entreprise/centre agréé une formation reconnue par l’inspection de 40 heures sur la sécurité électrique sur ces installations.

Ces travaux se terminent par un contrôle qui doit être documenté.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

OIBT - C’est quoi l’article 15?

Quels travaux?

Quelle obligation quant à la formation?

Study These Flashcards
A

Raccordement de matériels électrique si :

  • idem art. 13 ou
  • réussi exa inspection

Travaux:
Raccorder ou remplacer les matériels électriques raccordés à demeure, ou destinés à l’être, dûment mentionnés

Formation:

  • état le plus récent de la technique
  • formation continue
23
Q

OIBT - Dans le cas de l’article 15, les personnes non mentionnées dans l’autorisations peuvent-elle effectuer des travaux?

si oui, lesquels et sur quoi, sous quelles conditions?

Study These Flashcards
A

Oui

pour travaux de maintenance et réparation sur sanitaire, chauffage, réfrigération, ventilation, climatisation raccordé aux commandes de l’installation à l’aval d’un interrupteur principal
si ont suivi au sein de l’entreprise/centre agréé une formation reconnue par l’inspection de 40 heures sur la sécurité électrique sur ces installations.

Ces travaux se terminent par un contrôle qui doit être documenté.

24
Q

OIBT - Quels travaux ne nécessitent pas d’autorisation?

Study These Flashcards
A

PM, BS, CFC IE pour les travaux d’installation dans les locaux qu’ils habitent/sont propriétaires.

Pas nécessaire pour:

  • installation prises et interrupteurs sur équipement existant dans logement occupé/locaux annexes, sur circuit terminaux mono avec DDR <=30mA
  • raccordement/débranchement luminaires, remplacement interrupteur dans logement occupé/locaux annexes (*)

Toutes ces installations (sauf *) doivent être contrôlées par un titulaire d’autorisation. Une attestation de contrôle doit être remise au propriétaire

25
OIBT - Qu'indique l'autorisation générale d'installer d'une entreprise?
- titulaire de l'autorisation - responsable technique et son taux d'occupation ainsi que les personnes autorisées à contrôler - les autres personnes compétentes ayant droit de signature vis-à-vis des GRD
26
OIBT - Qu'indique l'autorisation limitée d'installer?
- le titulaire de l'autorisation - la personne qui possède les connaissances professionnelles requises pour l'autorisation - la nature, l'ampleur des travaux d'installation autorisé ainsi que, le cas échéant, les équipements et les installations auxquels se rapporte l'autorisation Les autorisation art. 13 indique l'organisme d'inspection accrédité qui assure le suivi technique
27
OIBT - Quelle est la validité de l'autorisation d'installer/contrôler?
Illimitée dans le temps et sur tout le territoire suisse. Si la personne "amenant" l'autorisation quitte l'entreprise, l'autorisation n'est plus valable.
28
OIBT - Quel délai pour annoncer un fait modifiant l'autorisation d'installer/contrôler?
2 semaines
29
OIBT - Motif de révocation de l'autorisation d'installer/contrôler?
- conditions d'octroi plus remplies - malgré un avertissement, le titulaire ou son personnel enfreignent gravement OIBT
30
OIBT - Quelles règles pour travaux hors tension?
- déclencher - assurer contre le ré-enclenchement - vérifier absence de tension - mettre en court-circuit et à la terre si danger de tension induite ou retour de tension - protéger des parties voisines restées sous tension
31
OIBT - Quelles conditions pour travail sous tension?
- CFC IE ou équivalent - spécialement instruits et équipés - 2 personnes au minimum, 1 est nommée responsable
32
OIBT - Dans quels cas l'AI n'est pas obligatoire, dans le cas d'une autorisation générale d'installer?
- GRD peut renoncer à l'annonce si travaux avec augmentation de puissance \<= 3.6kVA - AI pas nécessaire si travaux \<= 4heures + augmentation puissance \<= 3.6kVA
33
OIBT - Quand la première vérification doit-elle être effectuée? Sous quelle forme?
Exécution en parallèle avec la construction avant la mise en service. Consignation dans un PV
34
OIBT - Quand un contrôle final doit-il être effectué? Quelle forme?
A faire avant la remise de l'installation au propriétaire. Fait par PM ou BS ou personne désignée par le propriétaire si plusieurs entreprises ont participé Consignation dans RS. PV vérification initiale est suffisant pour travaux \<= 4heures
35
OIBT - Quelles obligations pour les travaux lors d'autorisation limitées?
- annonce de tous les travaux avant exécution - première vérification/contrôle par personne mentionnée dans l'autorisation - consignation dans PV signé et conservé pour organes de contrôle - dresser une liste des travaux effectués - remise au propriétaire du PV
36
OIBT - Quels sont les organes de contrôle?
- organes de contrôle indépendants - organismes d'inspection accrédités - GRD - Inspection
37
OIBT - Dans quels cas le GRD peut être organe de contrôle indépendant ou organisme d'inspection accrédité?
- unité organisationnelle indépendante du GRD sur les plans juridique et financier ou - contrôle que sur des IE pas alimentées par lui-même + comptabilité séparée pour le contrôle
38
OIBT - Que nécessite les organes de contrôle indépendants et les organismes d'inspection accrédités?
Une autorisation de l'inspection
39
OIBT - Quelles conditions pour l'autorisation de contrôler?
Personne: - PM ou BS - niveau formation au plus récent état de la technique - directives internes de contrôle à jour - dispose d'appareils de mesures/contrôle appropriés et calibrés Entreprise: - affecte au contrôle une personne selon ci-dessus - formation de la personne à jour - directives internes de contrôle à jour et disposnibles - appareils disponibles appropriés et calibrés
40
OIBT - Quelles conditions pour l'indépendance et quels contrôles possibles dans ce cas?
Ne pas avoir participé à la conception, l'établissement, la modification, ou remise en état. Si indépendant alors: - contrôle réception - contrôle périodique - contrôle sporadique
41
OIBT - Dans quels cas le contrôle doit-il est réalisé par un organisme accrédité?
- installations spéciales présentant un risque potentiel particulier - IE dont les propriétaires sont titulaires d'une autorisation limitée
42
OIBT - Quelles tâches pour les GRD?
- veiller à ce que les RS soient bien déposés - vérification sporadique de l'exactitude des RS - conservation des RS jusqu'au terme du contrôle périodique suivant - tenir à jour un registre des IE alimentées - dénonciation à l'inspection en cas de graves manquements (non respect des obligation, IE sans autorisation, ...)
43
OIBT - Quelles tâche pour l'inspection?
- supervision des autres organes de contrôle, des titulaires d'autorisation, assiste les autres organes de contrôle - contrôle des installations traitées par personne d'autre - vérification ponctuel des RS d'organismes accrédités - tranche en cas de litige sur la conformité à l'OIBT d'une IE
44
OIBT - Quels contrôles à la remise d'une installation selon le type d'installation?
- installation avec périodicité 20 ans =\> CF -\> GRD - installation productrice non reliée au réseau =\> CF -\> inspection - installation avec périodicité \< 20 ans =\> CF + dans les 6 mois CR -\> GRD (inspection si contrôle par organisme accrédité) - installation productrice reliée au réseau =\> CF + dans les 6 mois CR -\> GRD
45
OIBT - Déroulement contrôle périodique?
- information par GRD/inspection au propriétaire 6 mois avant échéance - prolongation délai possible max 1 an - si RS pas remis au GRD malgré 2 rappels =\> GRD confie le contrôle à l'inspection au lieu de RS les autorisations limitées doivent fournir une attestation d'un organisme accrédité choisi par eux.
46
OIBT - Que doit contenir un RS?
- emplacement de l'IE et adresse propriétaire - description installation, normes appliquées - périodicité - installateur, nom + adresse - résultats - titulaire de l'autorisation de contrôler - signature par : . qui contrôle . personne titulaire de l'autorisation
47
OIBT - Délais d'élimination des défauts?
- danger immédiat =\> interruption alimentation sur partie dangereuse - mise en danger des personnes ou des choses: sans retard - autres selon gravité Si défaut pas corrigés dans le délai fixé, GRD appelle l'inspection =\> nouveau délai accordé si toujours pas réglé inspection peut ordonner la correction par des tiers ou interrompre l'alimentation si pas utilisée directement en cas d'urgence
48
OIBT - IE périodicité 1 an?
Std: - chantier et marchés Accrédité: - ouvrages munitions et dépît carburant militaires - locaux med groupe 2 - mines - travaux art. 13
49
OIBT - IE périodicité 3 ans?
Std: - locaux ex 2, 22 - stations service /ateliers réparations véhicule Accrédité: - locaux ex 0, 20, 1, 21 en cas d'accident sauf stations service/ateliers réparation de véhicules
50
OIBT - IE périodicité 5 ans?
Std: - Schéma III si pas adaptée - scènes de théâtre - charge véhicule électrique en lieu public - locaux med groupe 0 et 1 - tunnels, cavernes - industries/commerces/gd nb de personnes - resto et analogue \<= 300 personnes - campings, ports de plaisance Accrédité: - routes nationales - installations militaires classifiées - dépôts de carburants (Ex), zones 2 et 22 - exploitation ferroviaire
51
OIBT - IE périodicité 10 ans?
Std: - locaux commerciaux humides/danger d'incendie/atelier - bureaux - églises - agricoles - alimenté par production non reliée au réseau - bateaux de plaisance - ... Accrédité: - PC avec production énergie - bateaux pour transport de personnes/marchandises - ...
52
OIBT - IE périodicité 20 ans?
Std: - tout le reste
53
OIBT - Quel contrôle supplémentaire est prévu pour périodicité 10 et 20 ans et dans quel cas?
Dès changement de propriétaire si dernière contrôle \> 5 ans
54
OIBT - Périodicité pour installation production d'énergie, reliée ou non au réseau?
La même que l'installation sur laquelle est est raccordée.
BS V3
flashcards
Decks in class (63)
# Cards
Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2026 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions