Centre d'administration et de comptabilité Flashcards Preview

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Flashcards in Centre d'administration et de comptabilité Deck (43):
1

Que veut dire CAC?

De quel bureau et division dépend-il?

Centre d'administration et de comptabilité.

dépend:

  • BAG: Bureau d'administration générale
  • DAF: Division administration finances

2

Quel est le budget BSPP en 2012?

  • 352,5 M€
  • 85% personnel (300 M€)
  • 15% autres
     

3

Composition du CAC?

  • Trésorier
  • Groupe Solde
  • Groupe Frais de Déplacement
  • Groupe Comptabilité générale
  • Groupe Chômage Validation de services
  • Groupe Archives Documentation
  • Secrétariat

4

missions du tresorier?

  • Conseiller du commandement dans la politique budgétaire
  • Contrôle et gestion des dépenses (responsable)
  • projections et perspectives budgétaires
  • Respect des règles de paiement aux administrés et aux différents organismes

5

missions du groupe solde?

prestations du traitement en deniers des militaires de la Brigade

6

Quels sont les facteurs qui déterminent les allocations (solde)?

  • le statut
  • la position individuelle (grade, échelon)
  • la situation familiale
  • les conditions de logement.

7

missions du groupe comptabilite generale, poste budget?
 

  • crédits budgétaires
  • données soldes, chômage, FDD
  • cotisations patronales et ouvrières et ordonnancements divers.
  • Facturation aux détachements

8

missions du groupe comptabilite generale, poste comptabilité?

 

  • documents comptables.
  • compte trésor.
  • paiements solde, FDD, chômage, alimentation.
  • avances et dépôts divers.
     

9

missions secondaires du groupe comptabilite generale?

  • saisies sur salaires.
  • stagiaires étrangers
  • Dossier décès d’un militaire du corps:
    • frais d’obsèques
    • capital décès
  • Centralisation des dons à l’ADOSSPP
     

10

Missions du groupe frais de déplacement?

  • ordres de mission
  • changements de résidence
  • FDD
  • indemnités de service en campagne.
  • B.U.T du BORH (réserve)
  • factures SNCF, Air France, grands pétroliers, sociétés d’autoroute.

11

missions du groupe chômage?
 

  • prestations chômage des militaires quittant la Brigade sans emploi
  • documents pour
    • la sécurité sociale
    • la retraite complémentaire

12

De quoi dépend le supplement familial de traitement?
 

Nombre d’enfants à charge effective et permanente

13

A quoi correspond l'échelon (Bulletin de solde)?

grade et ancienneté

14

Qu'est-ce que le taux de l’indemnite de residence (bulletin de solde)?
 

Taux fixé en fonction de la localité où le militaire exerce ses fonctions (3% ile de france)
 

15

A quoi correspond un mois comptable?

30 jours

16

De quoi découle l'indice nouveau majoré?

de l’échelon et de l’ancienneté

17

De quoi dépend le taux de l'indemnité pour charges militaires?

  • situation de famille
  • Le rang hiérarchique (4 catégories: OFF SUP, OFF SUB, ADJ à ASP, SAP à SCH)
  • Les conditions de logement

18

Comment calcule-t-on le traitement de base?

  • Valeur du point d’indice majoré (55.5635 € depuis le 01/07/2010)
  • classement indiciaire du militaire

Traitement de base mensuel

=valeur du point X indice/12

19

Qu'est-ce que le TAOPC?

Qui sont les ayant droits?

temps d’activite et obligations professionnelles complementaires

Ayants droit:

  • Tous les militaires (sauf en reconversion ou en non activité)
  • depuis le 1er février 2002
  • à partir de 6 mois de service

Taux:
15 jours à 85 Euros par an ( 1 275€/ 106,25€ par mois)

20

Qu'est-ce que L’INDEMNITE EXCEPTIONNELLE?
 

  • décret du 1er janvier 1997
  • compense les modifications de la cotisation sociale généralisée déductible (CSG)
  • militaires dont 1er contrat avant le 1er janvier 1998.
     

21

Qu'est-ce que la prime de service?

  • perçue à partir de 2 ans de service (pour sous-off).
  • 5% du traitement de base
  • non versée aux militaires en congé de reconversion et en congé complémentaire de reconversion.

 

22

Qu'est-ce que la  PRIME DE QUALIFICATION SOUS-OFFICIER?
 

  • sanctionne la qualification professionnelle.
  • majors, adjudants-chefs et adjudants:
    • de plus de 15 ans de service
    • titulaires du diplôme de qualification supérieure: 321 à la BSPP
  • 12 % du TB

23

Qu'est-ce que la PRIME DE HAUTE TECHNICITE?
 

  • majors
  • +20 ans de services
  • Cesse si officier.
  • 200€ par mois

24

Qu'est-ce que la LA PRIME DE QUALIFICATION MEDECIN?
 

  • prime spéciale: tous les médecins
  • PQ1 (1er niveau): assistant
  • PQ2: spécialiste
  • PQ3: professeurs et maîtres de recherche

Primes forfaitaires. Ne se cumulent pas

25

Qu'est-ce que la PRIME DE QUALIFICATION OFFICIER?
 

  • PQ pour titre de guerre16 % du TB
  • PQ pour diplômes et brevets:
    • diplomé: 16
    • breveté: 28 %.
  • PQ pour officiers issus des grandes écoles: 16 %

26

Qu'est-ce que l'indemnité de sujestion spéciale?

  • Propre à la BSPP
  • 25% du TB. (sauf pour les VDAT)
  • Cette indemnité n’est pas payée:
    • congé de reconversion
    • congé complémentaire de reconversion
    • non officiers en jugement ou détention.

27

Quelle sont les indemnités à caractère permanent?

  • traitement de base
  • charges militaires
  • supplément familial
  • indemnité spéciale
  • indemnité exeptionnelle
  • indemnité de résidence
  • indemnité TAOPC
  • prime de service
  • prime de qualification sous-officier
  • prime de haute technicité
  • prime de qualification officiers
  • prime de qualification médecin

28

Qu'est-ce que la PRIME D’ATTRACTIVITE?
 

  • majoration de la prime d’engagement
  • Contrat EVAT cuisinier ou mécanicien d’au moins 3 ans
  • les mécaniciens : prime d’engagement initiale x3 (3 201,42 €)
  • les cuisiniers :prime d’engagement initiale x2 (2 134,28 €)
     

29

qu'est-ce que l'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE SCAPHANDRE OU POUR TRAVAUX EN ATMOSPHERE COMPRIMEE?
 

  •  plongées sous scaphandre
  • 2 éléments:
    • Une indemnité journalière
    • Une indemnité horaire.
       

30

qu'est-ce que la NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
 

  • responsabilité ou technicité élevée.
  • postes NBI : 120, 50, 30, 20 et 10 points.
  •  agit sur TB, résidence et supplément familial.
     

31

Qu'est-ce que la PRIME D’ENGAGEMENT?
 

Pour militaires non officiers qui, dans la limite de 8 années souscrivent:

- engagement initial d’au moins 3 ans
- un ou + engagements d’une durée minimum d’un an à l’issue de l'engagement initial

32

Quelles sont les indemnités à caractère occasionnel?

  • Prime d’engagement
  • Indemnité de plongée
  • Prise en charge partielle de frais de transport RP (50%)
  • Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

33

Quelles sont les retenues obligatoires?

  • Pension RM
  • Retraite additionnelle de la fonction publique
  • Contribution solidarité
  • Contribution Sociale Généralisée (déductible)
  • Contribution Sociale Généralisée (non déductible)
  • Fond de prévoyance militaire
  • Contribution Remboursement Dette Sociale

34

LA RETENUE POUR PENSION?

  • depuis 1924
  • fonds national des pensions de retraite
  • 8.39 % du TB

35

LA CONTRIBUTION SOLIDARITE?
 

  • 1er novembre 1982.
  • caisses d’assurance chômage.
  • 1,00 % de la base de calcul.

Base de calcul:
indemnités - (retenues pensions + fonds de prévoyance)
 

36

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE?
 

  • depuis le 1er janvier 2005
  • caisse supplémentaire de retraite.
     

37

LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
DEDUCTIBLE / NON DEDUCTIBLE?
 

  • déductible: 5,1 % de la base de calcul
  • non déductible: 2,4 % de la base de calcul

Base de calcul:
TB+indemnités - 1,75 % pour frais d ’emploi

38

RETENUE POUR ALIMENTATION DU FOND DE PREVOYANCE?
 

2% du taux non logé des charges militaires

39

CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE?
 

0,5 % de la base de calcul

TB+indemnités - 1.75%

40

LA RETENUE POUR DETTES?
 

  • décision judiciaire ou du trésor
  • 15 jours pour s’acquitter de sa dette et produire au trésorier une « main levée totale d’opposition »
  • Passé ce délai le trésorier procède à la retenue sur la solde
  • L’intéressé peut se voir sanctionné

41

RETENUE POUR L’ADOSSPP?
 

cotisation 2012: 36.60

42

RETENUE POUR L’AMICALE DES OFFICIERS
 

  • officiers, médecins militaires et contractuels, au profit de la caisse de l’amicale des officiers
  • gérée par une commission et le secrétariat en est assuré par le cabinet du général.
  • tarif en fonction du grade.
     

43

Quelles sont les retenues occasionnelles?

  • amicale des officiers
  • ADOSSPP
  • dettes