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UV3 P2 écrit > Centre d'administration et de comptabilité > Flashcards

Centre d'administration et de comptabilité Flashcards

1
Q

Que veut dire CAC?

De quel bureau et division dépend-il?

A

Centre d’administration et de comptabilité.

dépend:

  • BAG: Bureau d’administration générale
  • DAF: Division administration finances
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2
Q

Quel est le budget BSPP en 2012?

A
  • 352,5 M€
  • 85% personnel (300 M€)
  • 15% autres
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3
Q

Composition du CAC?

A
  • Trésorier
  • Groupe Solde
  • Groupe Frais de Déplacement
  • Groupe Comptabilité générale
  • Groupe Chômage Validation de services
  • Groupe Archives Documentation
  • Secrétariat
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4
Q

missions du tresorier?

A
  • Conseiller du commandement dans la politique budgétaire
  • Contrôle et gestion des dépenses (responsable)
  • projections et perspectives budgétaires
  • Respect des règles de paiement aux administrés et aux différents organismes
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5
Q

missions du groupe solde?

A

prestations du traitement en deniers des militaires de la Brigade

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6
Q

Quels sont les facteurs qui déterminent les allocations (solde)?

A
  • le statut
  • la position individuelle (grade, échelon)
  • la situation familiale
  • les conditions de logement.
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7
Q

missions du groupe comptabilite generale, poste budget?

A
  • crédits budgétaires
  • données soldes, chômage, FDD
  • cotisations patronales et ouvrières et ordonnancements divers.
  • Facturation aux détachements
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8
Q

missions du groupe comptabilite generale, poste comptabilité?

A
  • documents comptables.
  • compte trésor.
  • paiements solde, FDD, chômage, alimentation.
  • avances et dépôts divers.
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9
Q

missions secondaires du groupe comptabilite generale?

A
  • saisies sur salaires.
  • stagiaires étrangers
  • Dossier décès d’un militaire du corps:
    • frais d’obsèques
    • capital décès
  • Centralisation des dons à l’ADOSSPP
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10
Q

Missions du groupe frais de déplacement?

A
  • ordres de mission
  • changements de résidence
  • FDD
  • indemnités de service en campagne.
  • B.U.T du BORH (réserve)
  • factures SNCF, Air France, grands pétroliers, sociétés d’autoroute.
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11
Q

missions du groupe chômage?

A
  • prestations chômage des militaires quittant la Brigade sans emploi
  • documents pour
    • la sécurité sociale
    • la retraite complémentaire
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12
Q

De quoi dépend le supplement familial de traitement?

A

Nombre d’enfants à charge effective et permanente

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13
Q

A quoi correspond l’échelon (Bulletin de solde)?

A

grade et ancienneté

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14
Q

Qu’est-ce que le taux de l’indemnite de residence (bulletin de solde)?

A

Taux fixé en fonction de la localité où le militaire exerce ses fonctions (3% ile de france)

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15
Q

A quoi correspond un mois comptable?

A

30 jours

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16
Q

De quoi découle l’indice nouveau majoré?

A

de l’échelon et de l’ancienneté

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17
Q

De quoi dépend le taux de l’indemnité pour charges militaires?

A
  • situation de famille
  • Le rang hiérarchique (4 catégories: OFF SUP, OFF SUB, ADJ à ASP, SAP à SCH)
  • Les conditions de logement
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18
Q

Comment calcule-t-on le traitement de base?

A
  • Valeur du point d’indice majoré (55.5635 € depuis le 01/07/2010)
  • classement indiciaire du militaire

Traitement de base mensuel

=valeur du point X indice/12

19
Q

Qu’est-ce que le TAOPC?

Qui sont les ayant droits?

A

temps d’activite et obligations professionnelles complementaires

Ayants droit:

  • Tous les militaires (sauf en **reconversion **ou en non activité)
  • depuis le 1er février 2002
  • à partir de 6 mois de service

Taux:
15 jours à 85 Euros par an ( 1 275€/ 106,25€ par mois)

20
Q

Qu’est-ce que L’INDEMNITE EXCEPTIONNELLE?

A
  • décret du 1er janvier 1997
  • compense les modifications de la cotisation sociale généralisée déductible (CSG)
  • militaires dont 1er contrat avant le 1er janvier 1998.
21
Q

Qu’est-ce que la prime de service?

A
  • perçue à partir de 2 ans de service (pour sous-off).
  • 5% du traitement de base
  • non versée aux militaires en congé de reconversion et en congé complémentaire de reconversion.
22
Q

Qu’est-ce que la PRIME DE QUALIFICATION SOUS-OFFICIER?

A
  • sanctionne la qualification professionnelle.
  • majors, adjudants-chefs et adjudants:
    • de plus de 15 ans de service
    • titulaires du diplôme de qualification supérieure: 321 à la BSPP
  • 12 % du TB
23
Q

Qu’est-ce que la PRIME DE HAUTE TECHNICITE?

A
  • majors
  • +20 ans de services
  • Cesse si officier.
  • 200€ par mois
24
Q

Qu’est-ce que la LA PRIME DE QUALIFICATION MEDECIN?

A
  • prime spéciale: tous les médecins
  • PQ1 (1er niveau): assistant
  • PQ2: spécialiste
  • PQ3: professeurs et maîtres de recherche

Primes forfaitaires. Ne se cumulent pas

25
Q

Qu’est-ce que la PRIME DE QUALIFICATION OFFICIER?

A
  • PQ pour titre de guerre: 16 % du TB
  • PQ pour diplômes et brevets:
    • diplomé: 16 %
    • breveté: 28 %.
  • PQ pour officiers issus des grandes écoles: 16 %
26
Q

Qu’est-ce que l’indemnité de sujestion spéciale?

A
  • Propre à la BSPP
  • 25% du TB. (sauf pour les VDAT)
  • Cette indemnité n’est pas payée:
    • congé de reconversion
    • congé complémentaire de reconversion
    • non officiers en jugement ou détention.
27
Q

Quelle sont les indemnités à caractère permanent?

A
  • traitement de base
  • charges militaires
  • supplément familial
  • indemnité spéciale
  • indemnité exeptionnelle
  • indemnité de résidence
  • indemnité TAOPC
  • prime de service
  • prime de qualification sous-officier
  • prime de haute technicité
  • prime de qualification officiers
  • prime de qualification médecin
28
Q

Qu’est-ce que la PRIME D’ATTRACTIVITE?

A
  • majoration de la prime d’engagement
  • Contrat EVAT cuisinier ou mécanicien d’au moins 3 ans
  • les mécaniciens : prime d’engagement initiale **x3 **(3 201,42 €)
  • les cuisiniers :prime d’engagement initiale x2 (2 134,28 €)
29
Q

qu’est-ce que l’INDEMNITE POUR TRAVAUX DE SCAPHANDRE OU POUR TRAVAUX EN ATMOSPHERE COMPRIMEE?

A
  • plongées sous scaphandre
  • 2 éléments:
    • Une indemnité journalière
    • Une indemnité horaire.
30
Q

qu’est-ce que la NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)

A
  • responsabilité ou technicité élevée.
  • postes NBI : 120, 50, 30, 20 et 10 points.
  • agit sur TB, résidence et supplément familial.
31
Q

Qu’est-ce que la PRIME D’ENGAGEMENT?

A

Pour militaires non officiers qui, dans la limite de 8 années souscrivent:

  • engagement initial d’au moins 3 ans
  • un ou + engagements d’une durée minimum d’un an à l’issue de l’engagement initial
32
Q

Quelles sont les indemnités à caractère occasionnel?

A
  • Prime d’engagement
  • Indemnité de plongée
  • Prise en charge partielle de frais de transport RP (50%)
  • Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
33
Q

Quelles sont les retenues obligatoires?

A
  • Pension RM
  • Retraite additionnelle de la fonction publique
  • Contribution solidarité
  • Contribution Sociale Généralisée (déductible)
  • Contribution Sociale Généralisée (non déductible)
  • Fond de prévoyance militaire
  • Contribution Remboursement Dette Sociale
34
Q

LA RETENUE POUR PENSION?

A
  • depuis 1924
  • fonds national des pensions de retraite
  • 8.39 % du TB
35
Q

LA CONTRIBUTION SOLIDARITE?

A
  • 1er novembre 1982.
  • caisses d’assurance chômage.
  • 1,00 % de la base de calcul.

Base de calcul:
indemnités - (retenues pensions + fonds de prévoyance)

36
Q

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE?

A
  • depuis le 1er janvier 2005
  • caisse supplémentaire de retraite.
37
Q

LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
DEDUCTIBLE / NON DEDUCTIBLE?

A
  • déductible: 5,1 % de la base de calcul
  • non déductible: 2,4 % de la base de calcul

Base de calcul:
TB+indemnités-1,75 % pour frais d ’emploi

38
Q

RETENUE POUR ALIMENTATION DU FOND DE PREVOYANCE?

A

2% du taux non logé des charges militaires

39
Q

CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE?

A

0,5 % de la base de calcul

TB+indemnités - 1.75%

40
Q

LA RETENUE POUR DETTES?

A
  • décision judiciaire ou du trésor
  • 15 jours pour s’acquitter de sa dette et produire au trésorier une « main levée totale d’opposition »
  • Passé ce délai le trésorier procède à la retenue sur la solde
  • L’intéressé peut se voir sanctionné
41
Q

RETENUE POUR L’ADOSSPP?

A

cotisation 2012: 36.60 €

42
Q

RETENUE POUR L’AMICALE DES OFFICIERS

A
  • officiers, médecins militaires et contractuels, au profit de la caisse de l’amicale des officiers
  • gérée par une commission et le secrétariat en est assuré par le cabinet du général.
  • **tarif **en fonction du grade.
43
Q

Quelles sont les retenues occasionnelles?

A
  • amicale des officiers
  • ADOSSPP
  • dettes

UV3 P2 écrit (12 decks)

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