CHAP 3 : LE SYSTEME DE PS FRANCAIS : STRUCTURE

Question 1

Quels sont les 3 grands piliers qui structurent le système de protection sociale français ?

Answer 1

• Les assurances sociales
• L’aide social
• Les régimes volontaires et privés

Question 2

Quels sont les composantes des assurances sociales ?

Answer 2

• la sécurité sociale (vieillesse, maladie, famille –> prestations en nature ou prestations monétaires)
• l’assurance chômage

Question 3

Quels sont les différents régimes de la branche vieillesse de la sécurité sociale ?

Answer 3

• régime général
• régime des travailleurs non-salariés
• régime des fonctionnaires
• régimes spéciaux
• régimes des grandes entreprises publiques (SNCF)
• micro-régimes spéciaux (militaires,, pompiers …)

Question 4

Qui gère la sécurité sociale ?

Answer 4

• les institutions avec des caisses décentralisées

Question 5

L’assurance chômage fait-elle partie de la sécurité sociale ? Pourquoi ?

Answer 5

Non car elle a été instituée plus tard en France en 1958

Question 6

Quel est la mission principale de l’assurance sociale ?

Answer 6

L’indemnisation du chômage : l’aide au retour à l’emploi ARE

Question 7

Qui gère l’assurance chômage ?

Answer 7

Elle est gérée par une structure nationale qui s’appelle UNIDEC. C’est Pole Emploi qui fait fonctionner l’assurance chômage à l’échelle locale.

Question 8

A quel mécanisme correspond l’aide sociale, qui la finance et quel est sont objectif ?

Answer 8

C’est un mécaniqme d’assistance –> modèle beveridgien qui vise à lutter contre la pauvreté. Ce sont les pouvoirs publics et l’Etat qui prennent en charge l’aide sociale.

Question 9

Quels sont acteurs sollicités par l’aide sociale décentralisé et quels sont leur rôle ?

Answer 9

COLLECTIVITE LOCALES :

• Départements et région : politique de la dépendance (assistance)
• Municipalités, communes : ex transports gratuits

Question 10

Quels sont le(s) acteur(s) sollicités par l’aide sociale centralisé et quel(s) sont leur rôles(s) ?

Answer 10

C’est l’Etat qui finance les minimas sociaux en France par l’impôts mais la gestion est déléguée aux branches des assurances sociales (RSA, AAH, ASS, minimum vieillesse, minimum invalidité et allocations de veuvage.

Question 11

Qui sont les principaux acteurs des régimes volontaires et privés ?

Answer 11

• mutuelle de santé
• institution et mécanismes de prévoyance (retraite par capitalisation)
• Les organismes non lucratifs (associations humanitaires)

Question 12

Quel est le modèle tendant en France ?

Answer 12

Tendance bismarckienne mais le poids des assurances sociales tend à diminuer dans le temps.