CHAP4 : LES REFORMES DE SYSTEME DE RETRAITE section 2 architecture et fonctionnement du système de retraite

Question 1

Qui est concerné par le régime général ? par le régime fonctionnaire et spéciaux ?

Answer 1

Régime général :
- Les salariés du secteur privé
- régime non-salariés (alignés)
Régime des fonctionnaires et régimes spéciaux :
- régime des grandes entreprises publiques
- micro-régimes

Question 2

Quels sont les paramètres du système de calcul des pensions de retraite pour le régime général ?

Answer 2

T = 50% (taux de remplacement)
SAM = salaire moyen des 20 meilleures années de salaires (salaire annuel moyen)
No = atteinte à l’horizon 2035 43 ans (durée de cotisation requise pour avoir taux plein de retraite)
D’autres paramètres : âge légal de départ à la retraite de 62 ans depuis 2010, système de décote/surcote, âge d’annulation de la décote fixé à 67 ans.

Question 3

Quels sont les paramètres de calcul du système de régime des fonctionnaires et régimes spéciaux ?

Answer 3

• Le t est de 75% car pas de régime complémentaire
• SAM : moyenne de salaire des 6 derniers mois de carrière car vocation au moment de création de secu de compenser les différences de salaires entre secteur privé et secteur public. (très avantageux)
• No : 43 ans en 2035 (exception pour certains régimes spéciaux)
  Autres caractéristiques : pour les fonctionnaires même caractéristiques que le RG mais pour les régimes spéciaux cela dépends des professions en fonction type emploi occupé il peut être de 62 ans, 57 ans ou encore 52 ans avec un âge d’annulation de la décote à 67 ans.