Chapitre 2 : L'oeuvre

Question 1

Définition de l’oeuvre d’art selon l’affaire Brancusi

Answer 1

• La plume en or, artiste veut la ramener de FR vers les US –> Problème de taxe : sur matière première (donc plus chère) ou sur oeuvre d’art ?
• Artiste conteste la position du juge et va en appel, fait intervenir des experts de l’art –> Il gagne

Juge : oeuvre d’art = reconnaître la finalité décorative de l’oeuvre, le fait qu’elle soit là pour inciter une émotion chez le spectateur.
–> sortir du débat académique de l’oeuvre qui représente quelque chose, doit prendre en compte les courants émergents plus subjectifs.

Question 2

Définition de l’oeuvre d’art selon le droit d’auteur

Answer 2

Pas de définition

Protection automatique si :

• Oeuvre originale
• Oeuvre mise en forme

Question 3

Définition de l’oeuvre selon le code de la TVA

Answer 3

Liste exhaustive de ce qui est considéré comme un objet d’art ou un objet de collection.

Ex : Tableaux, collages, dessins d’architectes, articles manufacturés décorés à la main, gravure, art statutaire, céramique…
Ex objets de collection : timbres-postes, spécimens pour collections de zoologie, botanique, archéologique..

(ps : si artiste vend lui même oeuvre d’art dans la liste alors taxé à 6%)

Question 4

Définition de l’oeuvre selon la protection du patrimoine

Answer 4

–> Attention : règle dictée au niveau européen mais gérée communautaire, ici exemple Communauté Francophone.

• 3 types d’oeuvres : biens culturels, biens classés et trésors.
• 7 critères pour déterminer si oeuvre fait partie de ces catégories : (1) L’état de conservation, (2) la rareté, (3) le lien avec l’Histoire ou l’Histoire de l’Art, (4) l’esthétique, (5) grande qualité de conception et d’exécution, (6) la reconnaissance du bien par la communauté comme expression de son identité historique/esthétique/culturelle, (7) l’intérêt de l’ensemble ou la collection dont le bien fait partie –> Si 2 critères remplis alors c’est bon

Question 5

Définition activité artistique selon la règle de l’article 1bis

Answer 5

Tous les arts traditionnels couverts par cette règle :
- “la création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’oeuvres artistiques dans le secteur de l’audiovisuel, des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie