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POL-1003 > Chapitre 7 : Régime semi-présidentiel en France > Flashcards

Chapitre 7 : Régime semi-présidentiel en France Flashcards

1
Q

Quel est le pouvoir exécutif du régime semi-présidentiel en France?

A

bicéphale

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Q

Comment peut-on qualifier la démocratie du régime semi-présidentiel de la France ?

A

démocratie directe

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3
Q

Comment les pouvoirs du régime semi-présidentiel sont-il organisé en France ?

A

séparation des pouvoirs

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4
Q

Entre quel institution le pouvoir exécutif du régime semi-présidentiel en France sont-il organisé ?

A

président et gouvernement

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5
Q

Quel est la responsabilité du président devant l’Assemblée nationale du régime semi-présidentiel en France ?

A

il n’est pas responsable devant l’Assemblée nationale

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6
Q

Quel est la responsabilité du Conseil des ministres devant l’Assemblée nationale du régime semi-présidentiel en France?

A

Il est responsable devant l’Assemblée nationale

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7
Q

Quel est le pouvoir législatif du régime semi-présidentiel en France ?

A

bicaméral

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8
Q

Par quoi est régit le contrôle constitutionnel en France ?

A

Par le CONSEIL CONSTITUTIONNEL qui incarne le principe de révision judiciaire.

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9
Q

Qu’est-ce que la saisine ?

A

Terme par lequel on désigne le recours au Conseil constitutionnel

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10
Q

Dans quel circonstance la saisine est-elle obligatoire en France ?

A

Pour les lois dites ORGANIQUES

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11
Q

Quels sont les cas d’applications du contrôle de constitutionnalité des lois en France?

A
  1. Pour l’adoption de la loi (CONTRÔLE EXTERNE)

2. Pour la validité constitutionnel de contenu des dispositions des lois (CONTRÔLE INTERNE)

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12
Q

Par quels institutions est constitués le pouvoir exécutif en France ?

A
  • PRÉSIDENT

- PREMIER MINISTRE ET CONSEIL DES MINISTRES

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13
Q

Par quels institutions est constitués le pouvoir législatif en France ?

A
  • SÉNAT

- ASSEMBLÉE NATIONALE

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14
Q

Par quels institutions est constitués le pouvoir judiciaire en France ?

A

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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15
Q

Quel est le mode de désignation du Président en France ?

A

Élus par l’électorat

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16
Q

Quel est le mode de désignation du Premier ministre et le Conseil des ministres en France ?

A

Nommé par le Président

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17
Q

Quel est le mode de désignation du Sénat en France ?

A

Élus par un collège électoral

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18
Q

Quel est le mode de désignation de l’Assemblée nationale en France ?

A

Élus par l’électorat

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19
Q

Quel est le mode de désignation du Conseil constitutionnel en France ?

A

Nommé par le PRÉSIDENT et le SÉNAT

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20
Q

Quel est le mode de désignation du Collège électoral en France ?

A

Élus par l’électroral

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21
Q

Le Président de la France à t-il des pouvoirs réels ou effectifs ?

A

Réels

22
Q

Le Premier ministre de la France à t-il des pouvoirs réels ou effectifs ?

A

Effectifs

23
Q

Quel est le mode de scrutin en France ?

A

majoritaire uninominal direct à deux tours

24
Q

Au combien de temps se tient les élections en France ?

A

au 7 ans.

25
Q

Quels sont les principaux pouvoirs du Président en France ?

A
  1. La nomination du premier ministre
  2. la présidence du Conseil des ministres
  3. le droit de référendum
  4. la prérogative de dissoudre l’Assemblée nationale
  5. le droit de recours à des pouvoirs de crise
  6. autres pouvoirs tels le droits d’adresser des messages au Parlement, le droit saisine et le droit de nomination des 3 juges du Conseil des ministres
26
Q

Quels sont les principales fonctions de l’Assemblée nationale en France ?

A
  1. voter les lois

2. contrôler le gouvernement

27
Q

Quels sont les étapes de l’adoption d’une loi ordinaire en France ?

A
  1. initiative des lois du Premier ministre et aux membre du Parlement
  2. commission parlementaire pour examen et éventuellement amendement
  3. examen en séance plénière
  4. expédition à l’autre chambre
  5. envoyé ua Président pour promulgation
28
Q

Quels sont les étape de l’examen en séance plénière de l’adoption d’une loi ordinaire en France ?

A
  1. discussion générale du texte soumis
  2. discussion détaillée
  3. prise du vote final sur l’ensemble du texte
29
Q

Qu’est-ce qui confère le statut de loi officielle de la République Française ?

A

la promulgation fait par le Président

30
Q

Définir les traits de la culture politique française ?

A
  • tentation RÉVOLUTIONNAIRE et vision CONFLICTUELLE du jeu politique
  • POLITISATION constante et plus marquées de enjeux SOCIAUX et ÉCONOMIQUE
  • REMISE EN CAUSE récurrente des règles du jeu, du système
  • constante HÉSITATION chronique concernant le cadre institutionnel idéal
  • nouvelles BASES constamment réécrite, 17 constitutions
  • place particulière occupée par les INTELLECTUELLES
31
Q

Comparer la culture politique française avec la culture politique de la Grande-Bretagne ?

A
  • CYNISME (DÉFÉRENCE) vis-à-vis des institutions et des dirigeants
  • SUCCESSION (CONTINUITÉ institutionnelle remarquable) de régimes politiques
  • DÉMOCRATIE RÉFÉRENDAIRE DIRECTE (REPRÉSENTATIVE INDIRECTE)
32
Q

Qui peut être à l’origine de la révision constitutionnelle en France ?

A
  • présidentielle (PM)

- parlementaire

33
Q

Quels sont les limitations importantes d’une révision constitutionnelle ?

A
  • atteinte à l’intégrité territoriale
  • vacance ou intérim de la présidence
  • pour modifier la forme républicaine du gouvernement
34
Q

Nommer 3 articles important de la constitution de la Ve République française

A
  • art. 3 al.1 souveraineté nationale
  • art. 89 révision de la constitution
  • art. 11 procédure exceptionnelle de référendum
35
Q

Quels sont les points important de la relation entre l’exécutif et le législatif en France ?

A
  • motion de confiance
  • motion de censure
  • forcer le législatif à l’adoption d’une loi
  • conseil constitutionnel
  • saisine a priori et posteriori
  • PM responsable devant l’AN (PM en GB responsable devant la CHAMBRE DES COMMUNES)
36
Q

Décrire le système de partis en France ?

A
  • Multipartisme
  • système partisan
  • intellectuels
  • traversée par des lignes de clivages
    rural/urbain laïcité/religion état/église
37
Q

Décrire le système de représentation d’intérêts en France ?

A

syndicaliste et prône l’intérêt général

38
Q

Quels sont les idéaux ou principes fondateurs qui sont inscrit dans les premiers articles de la Constitution française ?

A
  • la république sociale
  • la séparation entre l’Église et l’État
  • la souveraineté populaire
39
Q

Pour être élu dans le système électoral français, il est nécessaire pour un candidat à la présidence d’obtenir quel sorte de majorité ?

A

une majorité SIMPLE des votes suffit

40
Q

La Révolution de 1789 a eu quelle conséquence immédiate à l’époque

A

L’apparition de clivages importants dans la société

41
Q

Quelles sont les prérogatives du président français concernant les attributions et la structure du Conseil constitutionnel?

A
  • droit de saisine
  • nomination des 3 juges
  • la désignation du président du conseil
42
Q

Le président de la Ve République française est élu depuis 1962 par :

A

suffrage universel directe

43
Q

Les députés de l’Assemblée nationale française sont élus par un mode de scrutin :

A

majoritaire à deux tours

44
Q

VRAI OU FAUX Comme aux États-Unis, le président de la République française est élu par un groupe intermédiaire, soit le Collège électoral ?

A

FAUX

45
Q

Le premier président de la République française a été :

A

LOUIS NAPOLÉON BONAPARTE

46
Q

Le parti associé au nom de François Mitterrand, réformiste et membre de la famille social-démocrate européenne, est :

A

le paris socialiste

47
Q

L’idéal démocratique correspondant le mieux à la théorie rousseauiste de la Volonté générale est :

A

la démocratie directe

48
Q

Le bipartisme n’est pas possible en France à cause surtout de quel facteur premier

A

les clivages sociaux profonds

49
Q

Décrivez brièvement ce en quoi consiste une situation de cohabitation en France.

A

lorsque le parti majoritaire à l’AN diffère du parti du président ainsi le président n’a pu vraiment le choix de nommer le PM qu’il désir

50
Q

Situé entre le président et le Parlement, le gouvernement en France est-il ainsi « paralysé » par les contrôles de l’un et de l’autre ?

A

Les rapports entre président et gouvernement (contresignature, prépondérance du président)

Les rapports entre le gouvernement et le parlement (responsabilité du gouvernement, prépondérance du gouvernement)

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