Classement Flashcards Preview

300.18 caf 2 > Classement > Flashcards

Flashcards in Classement Deck (21):
1

habitation 1e famille

habitations individuelles isolées ou jumelées à un
étage sur rez-de-chaussée au plus ;
ªª habitations individuelles à rez-de-chaussée
groupées en bande ;
ªª habitations individuelles à un étage sur rez-dechaussée,
groupées en bande, lorsque les
structures de chaque habitation concourant à la
stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles
de l’habitation contiguë.

2

habitation 2e famille

habitations individuelles isolées ou jumelées de
plus d’un étage sur rez-de-chaussée ;
ªª habitations individuelles à un étage sur rez-dechaussée
seulement, groupées en bande, lorsque
les structures de chaque habitation concourant à
la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes
des structures de l’habitation contiguë ;
ªª habitations individuelles de plus d’un étage sur
rez-de-chaussée groupées en bande ;
ªª habitations collectives* comportant au plus 3
étages sur rez-de-chaussée.

3

habitation 3e famille

Habitations dont le plancher bas du logement à 28 m au plus au-dessus du sol
On distingue :

3e famille A
Habitations répondant à l’ensemble des
prescriptions suivantes :
ªª comporter au plus 7 étages sur rez-de-chaussée ;
ªª comporter des circulations horizontales telles
que la distance entre la porte palière de logement
la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit au plus
égale à 10 m ;
ªª être implantées de telle sorte qu’au rez-dechaussée
les accès aux escaliers soient atteints
par la voie échelles.

3e famille B
Habitations ne satisfaisant pas à l’une des
conditions précédentes.

4

habitation 4e famille

Habitations dont le plancher bas du logement le
plus haut est situé :
ªª à plus de 28 m et
ªª à 50 m au plus
au-dessus du niveau du sol utilement accessible
aux engins des services de secours et de lutte
contre l’incendie.

5

ERP définition

Constituent des Établissements
Recevant du Public (ERP), tous
bâtiments, locaux et enceintes dans
lesquels des personnes sont admises,
soit librement, soit moyennant une
rétribution ou une participation
quelconque, ou dans lesquels sont
tenues des réunions ouvertes à tout
venant ou sur invitation, payantes ou
non.
Sont considérées comme faisant partie
du public toutes les personnes admises
dans l’établissement à quelque titre que
ce soit en plus du personnel.

6

type d ERP

J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
M Magasins de vente, centres commerciaux
N Restaurants et débits de boissons
O Hôtels et autres établissements d'hébergement
P Salles de danse et salles de jeux
R Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement
S Bibliothèques, centres de documentation
T Salles d’expositions
U Établissements de soins
V Établissements de culte
W Administrations, banques, bureaux
X Établissements sportifs couverts
Y Musées

7

type d ERP Établissements spéciaux

PA Établissements de plein air
CTS Chapiteaux, tentes et structures
SG Structures gonflables
PS Parcs de stationnement couverts
OA Hôtels-restaurants d’altitude
GA Gares accessibles au public
EF Etablissements flottants
REF Refuges de montagne

8

Les catégories d’ERP

1re catégorie : au-dessus de 1 500
personnes ;
ªª 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
ªª 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
ªª 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous,
à l’exception des établissements compris
dans la 5e catégorie ;
ªª 5e catégorie : petits établissements dans
lesquels l’effectif du public n’atteint pas le
chiffre minimum fixé par le règlement de
sécurité pour chaque type d’exploitation.

9

Les établissements recevant du public sont
classés en 2 groupes :

l e 1er groupe comprend les établissements
des 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
ªª le 2e groupe comprend les établissements
de la 5e catégorie

10

IGH def

Constitue un Immeuble de Grande
Hauteur (IGH) tout corps de bâtiment
dont le plancher bas du dernier niveau
est situé, par rapport au niveau du sol le
plus haut utilisable pour les engins des
services publics de secours et de lutte
contre l’incendie, à plus de :
ªª 50 m pour les immeubles à usage
d’habitation ;
ªª 28 m pour tous les autres
immeubles.

11

types d'IGH

GHA Habitation
GHO Hôtel
GHR Enseignement
GHS Dépôt d'archives
GHTC Tour de contrôle
GHU Sanitaire
GHW 1 Bureaux (28 m < h ≤ 50 m)
GHW 2 Bureaux (h > 50 m)
GHZ Usage principal d’habitation (28 m < h ≤ 50 m) et comportant des locaux autres que ceux à usage
d’habitation ne répondant pas aux conditions d’indépendance
ITGH (immeuble de très grande hauteur) tout corps de bâtiment dont h > 200 m

12

ICPE def

Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) est une installation qui présente des risques particuliers
pour l’environnement (santé, salubrité publique, pollution, risque
technologique, incendie, explosion, etc.), au regard de son activité
ou des matières qu’elle exploite.

13

ICPE exemple

entrepôts importants ;
ªª dépôts d’hydrocarbure ;
ªª certaines usines ;
ªª certains sites industriels ;
ªª centres de traitement ou de tri des déchets.

14

PSC def

Un parc de stationnement est un
emplacement couvert qui permet le
remisage, en dehors de la voie publique,
des véhicules automobiles et de leurs
remorques, à l’exclusion de toute autre
activité.

15

un PSC peut

indépendant ;
ªª dans un bâtiment d’habitation, un ERP,
un IGH ou un bâtiment relevant du
code du travail ;
ªª en superstructure ;
ªª en infrastructure ;
ªª sous un immeuble bâti.

16

Parc de stationnement
Habitation

Parc de stationnement dépendant d’un bâtiment d’habitation et présentant une superficie
supérieure à 100 m² ;

17

Parc de stationnement
ERP

Tout autre parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 10 véhicules.

18

PSC Dans les IGH

Ces parcs de stationnement répondent aux mêmes exigences de sécurité que les parcs de
stationnement ERP. On distingue toutefois :
ªª des parcs intégrés (communication directe avec l’immeuble : isolement CF° 2 heures) ;
ªª des parcs isolés (pas de communication directe avec l’immeuble : isolement CF° 4 heures).

19

PSC Dans les bâtiments
relevant du code du
travail

Ces parcs de stationnement répondent généralement aux mêmes exigences de sécurité que
les parcs de stationnement ERP.

20

tunnels routiers

Ensemble des voies de circulation
couvertes qui, quel que soit leur
mode de construction, créent un
espace confiné : ouvrages creusés
ou immergés, tranchées couvertes,
couvertures non transparentes à l’air
et certaines couvertures partielles.

21

Système de transport guidé

Constitue un système de transport
guidé, tout système dont les véhicules
suivent, sur tout ou partie de leur
parcours, une trajectoire déterminée.