Cours 4 - Remise en question et reconfiguration de l'État à l'ère du néolibéralisme Flashcards Preview

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Flashcards in Cours 4 - Remise en question et reconfiguration de l'État à l'ère du néolibéralisme Deck (41):
1

L'évolution de l'édifice social au fil du temps

- Fin des 30 glorieuses
- un vent de conservatisme souffle sur le Canada
- Chute du mur de Berlin et mondialisation : place au néolibéralisme
- Accentuation de la marchandisation et de la technologisation
- Accentuation de l'austérité

2

Décennie 1980

Un vent de conservatisme souffle sur le Canada

3

Décennie 1990

Chute du mur de Berlin et mondialisation: place au néolibéralisme

4

Transformations de l'économie et du marché du travail

1. mondialisation
2. flexibilisation du marché du travail
3. tertiarisation de l'économie
4. Économie du savoir
5. Précarisation des emplois

5

Transformations de l'économie et du marché du travail : Mondialisation

- libre-circulation
a) produits et des services
b) investissements et facilitation de la spéculation
c) entreprise
- dérèglementation

6

Transformations de l'économie et du marché du travail : flexibilisation du marché du travail

- flexibilisation
a) coût de main-d'oeuvre
b) du temps de travail
c) statuts d'emploi
d) techno-organisationnelle

7

Transformations de l'économie et du marché du travail : Tertiarisation de l'économie

- diminution des emplois : secteur manufacturier
- multiplication des emplois: secteur des services
- transfert des emplois liés à la production vers les pays en développement

8

Transformations de l'économie et du marché du travail : Économie du savoir

- nécessité grandissante d'une formation '' de pointe '' pour obtenir un emploi
- polarisation des revenus
a) enrichissement des plus fortunés
b) appauvrissement des moins riches
c) érosion de la classe moyenne

9

Transformations de l'économie et du marché du travail : Précarisation des emplois

- emplois précaires
a) étape d'insertion au marché du travail
b) forme de chômage ou de sous-emploi
c) salaire très bas
- absence
a) de sécurité emploi
b) de représentation syndicale
c) d'avantages sociaux
d) de régime de retraite

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Transformation des mesures social au Canada à l'ère néolibérale au plan économique

- 1985: l'agenda néolibéral s'introduit avec le gouvernement Robert-Bourassa par le biais de trois comités de sages
a) Rapport Gobeil
b) Rapport Fortier
c) Rapport Scowen
-1989: le Canada et les USA signe un premier accord de libre-échange (ALE)
- 1994: le Mexique se joint à ses deux pays et signe l'Accord de libre échange nord-américain (ALENA)

11

Transformation des mesures social au Canada à l'ère néolibérale au plan des politiques sociales :

- Retrait progressif du gouvernement fédéral dans le financement de la sécurité sociale
- Réduction progressive de l'accessibilité, du montant des prestations et de la durée de l'assurance-chômage
-Abandon de l'universalité des allocations familiales et des pensions de vieillesse
- de l'Aide social à l'aide au mérite
- Réduction des budgets consacrés aux services de santé et aux services sociaux ( transferts de responsabilités vers les individus, les communautés et l'entreprise prisée)

12

Transformation des mesures social au Canada à l'ère néolibérale au plan des politiques sociales :Retrait progressif du gouvernement fédéral dans le financement de la sécurité sociale

- réduction des paiement de transfert pour la santé et l'éducation
- diminution du financement fédéral au filet de sécurité sociale

13

Transformation des mesures social au Canada à l'ère néolibérale au plan des politiques sociales :Réduction progressive de l'accessibilité, du montant des prestations et de la durée de l'assurance-chômage

- retrait du financement de la caisse d'assurance chômage
- restriction à l'Admissibilité, réduction du montant et de la durée des périodes de prestations
- passage de l'Assurance-chômage à l'assurance emploi

14

Transformation des mesures social au Canada à l'ère néolibérale au plan des politiques sociales :Abandon de l'universalité des allocations familiales et des pensions de vieillesse

- restriction des programmes universels de sécurité du revenu
- remplacement du programme universel d'allocations familiales par un programme de prestations pour enfants

15

Transformation des mesures social au Canada à l'ère néolibérale au plan des politiques sociales :de l'Aide social à l'aide au mérite

- de l loi sur l'aide social vers la loi sur la sécurité du revenu : traitement différencié entre les aptes et les inaptes au travail
- de la loi sur la sécurité du revenu à la Loi sur le soutien du revenu: disparition de l'Aide social pour les aptes au travail
- de la loi sur le soutien du revenu à la Loi sur l'aide aux familles et aux personnes seules: retour de l'aide au mérite

16

Transformation des mesures social au Canada à l'ère néolibérale au plan des politiques sociales :Réduction des budgets consacrés aux services de santé et aux services sociaux ( transferts de responsabilités vers les individus, les communautés et l'entreprise prisée)

- désinstitutionnalisation, privatisation, communautarisation, déconcentration, décentralisation, orientation vers les groupes à risque (principales stratégies mises en places)

17

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : CONCEPTION DE L'ÉTAT

- Conservateur : État subsidaire
- Libéral : État de droit
- Social-Démocrate : État inerventionniste
- Sociocommunautaire: État social

18

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : ÉCONOMIE

- Conservateur : Économie domestique (publique et privée)
- Libéral : Économie privée (demande)
- Social-Démocrate : Économie publique ( besoins reconnus)
- Sociocommunautaire: Économie sociale (besoins sociaux)

19

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : VISON DE L'ÉTAT-PROVIDENCE

- Conservateur : à transformer pour faire plus de place à l'économie domestique
- Libéral : à transformer pour faire plus de place au marché
- Social-Démocrate: à défendre pour maintenir le dispositif de politiques sociales
- Sociocommunautaire: à transformer pour faire plus de place au tiers-secteurs

20

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : FISCALITÉ

- Conservateur : Baisser les taxes de manière draconienne pour encourager la responsabilisation domestique
- Libéral : baisser les taxes de manière draconienne pour encourager l'investissement
- Social-Démocrate : maintenir les taxes élevées pour financer des services de qualité
- Sociocommunautaire: changer les facons de faire pour tendre vers l'équilibre budgétaire sans augmenter le poids sur les communautés

21

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : VALEURS

- Conservateur : familles traditionnelles
- Libéral : liberté de choix/individualisme
- Social-Démocrate : égalité/progrès
- Sociocommunautaire: solidarité/participation

22

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : DÉMOCRATIE

- Conservateur : pouvoir du statut/ autogestion corporative
- Libéral : marché électorale
- Social-Démocrate : représentative
- Sociocommunautaire: participation sociale

23

Modès de régulModès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : ÉGALITÉ

- Conservateur : égalité à l'intérieur d'une corporation
- Libéral : égalité juridique et civique
- Social-Démocrate : égalité des chances/ des résultats
- Sociocommunautaire: égalité dans la différence (équité)

24

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : BIEN-ÊTRE

- Conservateur : par la famille et l'État
- Libéral : par le marché
- Social-Démocrate : par l'État
- Sociocommunautaire: par la communauté

25

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : ÉTHIQUE

- Conservateur : corporatiste
- Libéral : profit
- Social-Démocrate: service
- Sociocommunautaire: entraide

26

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : SERVICES PUBLICS

- Conservateur : sélectifs (privé ou public)
- Libéral : filet de secours minimal et services sélectifs
- Social-Démocrate : universels et étatiques (services sociaux et transferts)
- Sociocommunautaire: universles publics et tiers secteur

27

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : LOGIQUE DE PROGRAMMATION DES SERVICES

- Conservateur : en fonction des rôles et des statuts des catégories sociales
- Libéral : à partir de la demande des consommateurs
- Social-Démocrate : à partir des offres des organismes des producteurs de services
- Sociocommunautaire: à partir d'une construction conjointe de l'offre et de la demande

28

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : CRITÈRES DE QUALITÉ DES SERVICES

- Conservateur : selon catégories sociales ciblées
- Libéral : libre choix et efficaces
- Social-Démocrate : professionnels et accessibles
- Sociocommunautaire: déprofessionnalisés et autogérés

29

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : IMPUTABILITÉ DES INSTITUTIONS

- Conservateur : resserrer l'imputabilité envers les institutions traditionnelles
- Libéral : réduire l'imputabilité publique pour plus d'espace aux initiatives du marché
- Social-Démocrate: imputabilité vers les pouvoirs public et l'État qui finance
- Sociocommunautaire: Double imputabilité vers les pouvoirs publics qui financent et les communautés locales desservies

30

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : VISION DE L'ÉCONOMIE SOCIALE

- Conservateur : occasion de favoriser le bénévolat et la responsabilisation des familles
- Libéral : aubaine pour diminuer les coûts des services publics mais danger de concurrence avec le marché
- Social-Démocrate : danger de jouer le jeu de l'ordre du jour néo-libéral en légitimant l'érosion des services publics universels
- Sociocommunautaire: opportunités si certaines modalités de mise en oeuvre sont respectées

31

Modès de régulation sociale par les politiques sociales (Conservateur/Libéral/Social-Démocrate/Socialcommunautaire) : EFFETS PERVERS

- Conservateur : corporatisme
- Libéral : commercialisme
- Social-Démocrate : centralisme
- Sociocommunautaire: localisme

32

Recommandations du rapport Boucher (1959) mises en oeuvre vers 1961

1) le Québec doit abandonner sa conception désuète de l’ « État supplétif » qui autorise l’État à intervenir seulement en dernier recours, sous prétexte qu’il suffit de laisser la charité privée faire le reste;
2) Le gouvernement du Québec doit se doter d’une « politique économique et sociale d’ensemble[...] coordonnée dans ses parties et cohérente » (Boucher, 1963: 214);
3) « Le gouvernement du Québec devrait explicitement reconnaître [...] le principe selon lequel tout individu dans le besoin a droit à une assistance de la part de l’État, quelle que soit la cause immédiate ou éloignée de ce besoin. » (Ibid.: 215, recommandation 7);
4) Les lois catégorielles d’assistance et la Loi de l’assistance publique doivent être remplacées par une « Loi générale d’assistance sociale » (Ibid.: 215-216);
5) L’administration du nouveau système d’assistance à la suite de la réforme devait relever de fonctionnaires bien formés et « être assumés par les services gouvernementaux eux-mêmes »et non pas par des agences relevant du tiers secteur (Ibid.: 220);
6) « Le gouvernement du Québec devrait poursuivre et intensifier ses efforts pour que le gouvernement du Canada se retire des programmes conjoints d’assistance et compense, par un élargissement des champs de taxation, les charges accrues qui en découleraient pour le Québec. » (Ibid.: 216, recommandation 14).

33

Dans ces années, l’originalité du rapport Boucher renvoyait
à deux éléments:

Premièrement, il valorisait le rôle de l’État québécois en tant que coordonnateur et opérateur d’une réforme d’ensemble des politiques sociales et de l’assistance sociale en particulier.
Deuxièmement, il proposait au gouvernement du Québec une stratégie précise pour agir en référence aux programmes fédéraux à frais partagés dans des domaines de compétence provinciale comme l’assistance sociale.

34

Quelques réalisations de Castonguay : trois innovations sociales

- elle promeut l’objectif de services universels pour les services sociaux autant que pour les services de santé;
- elle fait le choix d’une approche intégrée qui réunit dans un même système les services de santé et les services sociaux sur les plans national québécois, régional et local
- elle mise, pour la coordination et la distribution des services sur le plan régional et local, sur des organismes publics étatiques et non plus sur des organismes du tiers secteur comme c’était le cas sous le régime de l’assistance publique

35

La réforme de la sécurité du revenu visant l’instauration d’une « politique sociale intégrée » et compréhensive. L’approche intégrée argumentée publiquement par Castonguay reposait sur les liens entre trois piliers pour lutter contre la pauvreté des familles, soit:

- une amélioration du salaire minimum;
- des allocations familiales universelles, indexées au coût de la vie, imposables et substantiellement augmentées;
- un programme de revenu minimum garanti (RMG) pour supplémenter les revenus des travailleurs à faible revenu. ;

36

Aux début des années 1980… Quelques constats

- Croissance continue des coûts du système dans une conjoncture économique de décroissance,
- Remises en question de plus en plus nombreuses de l’efficacité du réseau public de santé et de services sociaux
- Contexte politique en mouvance et d’autres Réformes, Commissions et Rapport voient le jour…

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Quelques solutions (1980)

Pour remédier à cette situation, le gouvernement du Québec crée en 1895 la Commission d’enquête sur les services de santé et les services sociaux, plus connue sous le nom de Commission Rochon*.

Son mandat était entres autre:
 
1-Dresser un état de situation relativement aux objectifs, au fonctionnement, au financement et au développement du système de santé et de services sociaux.
 
2-Proposer des solutions pour contrer la lourdeur bureaucratique et la technocratisation du système (objectif implicite: proposer un modèle d’organisation des services qui permette de limiter la part des finances publiques consacrée au système.

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Le Rapport Rochon (1988) : constatations

- Le système est « pris en otage » car prisonnier de groupes d’intérêts (groupes professionnels et syndicaux, notamment).
C’est la crise de solidarité.

- Le réseau de services est caractérisé par une absence de coordination et une incapacité à répondre aux besoins et attentes de la population.
C’est la crise du modèle de gestion.
 

 

39

Le Rapport Rochon (1988) : recommandations

1-Centrer l’intervention sociale principalement sur les problématiques de violence,
déviance et problèmes sérieux d’inadaptation ou d’intégration sociale.
2-Proposition d’un modèle d’organisation décentralisé et régionalisé.
3-Adoption de nouveaux dispositifs de financement des organismes communautaires dans une optique de prolongement et de complémentarité avec les services publics.

40

Au début des années 90.. Quelques constats

- Réseau de services encore jugé trop rigide: critique de la bureaucratie qui limite la capacité à répondre aux nouveaux problèmes sociaux,
- mécontentement manifeste de la population à l’égard de la livraison des services

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solutions envisagés (1990)

1-Renforcer et élargir les droits des citoyens à l’égard du
fonctionnement et de l’organisation du réseau de services.
 
2-Adapter l’ensemble des services aux besoins des citoyens
 
3-Procéder à une réelle décentralisation vers les régions
 
4-Recentrer le réseau de services sur des objectifs de résultats
 
5-Confier des responsabilités, devoirs et pouvoirs aux conseils
d’administration des établissements du réseau