1
Q
Que devra faire la maison de disque étrangère pour atteindre le consommateur ?
A
- Trouver un distributeur
- Distributeur ?Besoin? Sous-distributeur
- Support matériel chez Détaillant
2
Q
Agent de spectacle
A
- Vendre un spectacle
- contact diffuseurs locaux
- organise les tournées.
- itinéraire d’une tournée.
3
Q
bande maîtresse
A
support audio original pour copies
4
Q
CSI (acronyme)
A
CMRRA/SODRAC Inc.
5
Q
RÉ:SONNE
A
- Société Canadienne Gestion Musique (Non-Lucratif) pour Rémunération Juste
- Défendre Créateurs
- Licences aux entreprises (Use Music)
- Distribution redevances
- Partenariat Internationaux
6
Q
CMRRA (acronyme)
A
Canadian Musical Reproduction Rights Agency Ltd.
7
Q
CSI
A
- Négociations (CMRRA+SODRAC / Utilisateurs) pour droits de reproduction
- Émettre licences
- Projets tarifs pour Commission de droits d’auteurs
8
Q
SPACQ (acronyme)
A
Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
9
Q
SPACQ
A
- Défendre droits des AC vs Gouvernements
- Droits Oeuvres
- Négocie Ententes avec Organismes/Associations (SRC,TVA)
(But non lucratif)
10
Q
SOPROQ (acronyme)
A
Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec
11
Q
SOPROQ
A
- Gère redevances PROD A/V
- Réparti redevances
- > droits voisins
- > copie privée
- > licences: diffusion(V) / repro(A) - Défense Commission Droits Auteurs
12
Q
CMRRA
A
- Représente ÉDITEURS (can/non)
- Ententes Collectives (CRIA droits mécaniques)
- Ententes individuelles (licences prod/synchro avec utilisateurs d’oeuvres) !!
!! Agent non exclusif pour ses éditeurs - membre de la SCPCP pour la copie privée
13
Q
AFM (acronyme)
A
American Federation of Musicians of the United States and Canada
14
Q
AFM
A
Au Québec: Guilde Musicien(ne)s du QC
- Représente Musiciens Professionnels
- Négo Collectives + Individuelles
- Régime de retraite
- Assurances instruments
- Droits voisins + Copie Privée
- Distribution des droits utilisation divertissement
15
Q
SOCAN DR (acronyme)
A
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
16
Q
SOCAN
A
- Organisation de gestion collective des droits d’auteur
- Admin: Communication et Exécution des oeuvres Mus
- Licences: Gère droits d’auteurs AU NOM des membres pour utilisation CAN
- Redevances (CAN+INT)
17
Q
SODRAC (acronyme)
A
Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada
(SOCAN)
18
Q
SCPCP (acronyme)
A
Société canadienne de perception de la copie privée
19
Q
SCPCP
A
- Distribue redevances -> sociétés de gestions représentant des A/C/I/ProdCD
- f(x) Données
-> Ventes d’enregistrements (SoundScan)
-> Diffusion Radio Commerciale
(SOCAN + SCGDV)
20
Q
Berlan et Straw
5 grands secteurs de l’industrie canadienne de la musique
A
- Facture instrumentale (la fabrication d’instruments)
- Édition musicale (musique en feuille)
- Présentation de concerts (musique sur scène)
- Enregistrement (la musique enregistrée)
- Radiodiffusion (diffusion de la musique).
21
Q
SOCAN vs CMRRA
A
représentent
- SOCAN = A/C, Compositeurs, Éditeurs
- CMMRA = Éditeurs, Titulaires de droits (Canada)
22
Q
Droit voisin
A
- Rémunération des artistes-interprètes pour diffusion de prestation
- Producteurs enregistrements diffusés
23
Q
Quels sont les Droits Moraux.
A
- Paternité (Appartient à l’auteur)
2. Intégrité (modification, utilisation)
24
Q
Caractéristiques du Droit d’Auteur
A
- Droit de reproduction (licences)
- Statutaire de la loi sur les DdA
- Propriété intellectuelle
- Inhérent à l’oeuvre
- Exclusif à l’auteur
- Divisible
25
3 Conditions d'acquisition du droit d'auteur
AUTOMATIXI
1. Individu (Citoyen convention de Berne)
2. Originalité
3. Fixation (Graphique ou enregistrement)
26
Portée d'une Oeuvre (date)
50 ans -> Commence (12/31) année de mort
27
Portée d'une oeuvre
- Collaboration (distinct/indistinct)
- Posthume 1997 (50 ans Publication)
- Couronne (50 ans Publication)
- Autres pays (70 EU-US)
28
Les ententes: Cessions et Licences
| 3 choses
- Pour utilisation ou reproduction d'oeuvre protégée (DdA)
- Droit Économique (DdA) Pas moral
- Contrats écrits pour être valides
- Principal moyen de revenus (DdA)
29
Cession (Faits)
- Transfert de propriété de DdA
- Totale ou Partielle
- Possibilité limitation (Territoire/Temps/Médium)
- 2 types
30
Cessions (2 types)
1. A/C -> Éditeur
| 2. Titulaire (A/C ou Éditeur) -> société de gestion collective
31
Licences
- Titulaire garde propriété du droit d'auteurs
- Utilisation Oeuvre diverses fins (Rétribution)
- Différents types licences de droits (mécanique, exécution, retransmission)
Souvent Admin par Société de Gestion Collective
32
2 Principaux types de revenus reliés au droit d'auteurs
Droits et redevances
33
Droits (Droits et Redevances)
- Montant payé pour Droit d'utilisation
- Frais fixes pour utilisateurs
- Reproduction
- Radio, bars
34
Redevances (Droits et Redevances)
- Sommes versées Titulaire DdA
| - Vente des oeuvres ou Autorisation d'utilisation
35
Droits VS Redevances
```
Droits = Utilisateurs paient
Redevances = Versement au Titulaire DdA
```
Droits -> Société de Gestion Coll -> Redevances
36
Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) - DdA
- Admin et Traitement: demandes de PI
- Enregistrement du DdA (Pas nécessaire)
- Diffusion information DdA
37
Éditeur
- Promotion
- Exploitation
- Protection
- Création (art)
- Gestion financière et légale
- Administration
38
Commission du droit d'auteur
- Organisme de réglementation économique
- Établir redevances si droit confié à une SGC
- Pouvoir de surveillance entre les parties
39
OPIC (Secteurs d'activité)
- Droits d'auteur
- Brevets
- Dessins industriels
- Marques de commerce
- Topographie de circuits intégrés
40
Types de contrats d'éditions
- Standard
- Coédition
- Ententes administratives
- Sous-édition
- Vente du catalogue
41
Contrat d'édition
| - Standard
50/50: Éditeur + A/C
| - Exclusif ou Non
42
Contrat d'édition
| - Coédition
25/75: Éditeur + A/C/Interprète
| - A/C/I = éditeur passif (papier)
43
Contrat d'édition
| - Sous-édition
Éditeur étranger
Petit pourcentage
Pour son territoire
Période limité
44
SOCAN (vieux)
- Licences d'utilisation
- Perceptions des droits
- Répartition des redevances
- Défenses droits concernés
- Informations aux membres et public
45
SOCAN DR
- Licences
- Suivi d'utilisation
- Répartition des redevances DdA (exécution publique + reproduction mécanique)
46
ASCAP
American Society of Composers, Authors and Publishers
| - Première SGC d'exécution collective in NA
47
Droit Voisin
Ré:Sonne
Exécution Publique
Producteurs + Interprètes
48
Éditeur de jeu vidéo
- Analogue au producteur de film ou de disques.
- Finance + Gère
(Production + Promotion + Distribution)
49
Musique de commande
- Audiovisuelle (Synchro Image)
- Musique de concert
- Production (pub)
- Librairie sonore spécialisée
50
Producteur + Compositeur (Musique de film)
- Cachet de commande
- Licence de synchronisation
- Licence d'utilisation de l'enregistrement
51
Producteur d'oeuvre audiovisuel
| - 3 option oeuvres et licences
Originale
Préexistante
Sonothèque
52
Audiovisuelle (Licences)
| - Oeuvre originale
- Synchronisation de l'oeuvre musicale
| - Utilisation de l'enregistrement
53
Audiovisuelle (Licences)
| - Oeuvre Préexistante
- Synchronisation (CMRRA, SODRAC, Éditeur
| - Utilisation de bande maîtresse (Producteur)
54
Audiovisuelle (Licences)
| - Oeuvre de sonothèque
- Non exclusive
| - Synchro + Enregistrement
55
Acteurs de la musique en feuille
A/C
Éditeur
Éditeur de partition musicale
Consommateurs
56
Musique en feuille
| - Rémunération de A/C
```
10% = Éditeur: Production et Commercialisation
10-20 = l'éditeur fait appel à un éditeur de musique en feuille
```
57
Éditeurs de musique en feuille
| - 6 activités
1. Transcription
2. Arrangement
3. Gravure
4. Graphisme
5. Impression (duplication)
6. Distribution (supervise)
58
CALQ vs CAC
| lettre + différence
Conseil des arts et des lettres du Québec = Subvention
| Conseil des Arts du Canada = Bourse
59
Subventions CAC (demande)
- Commanditaires font demande
| - Dossier du compositeur inclus
60
Bourse CALQ (demande)
- Compositeur fait la demande
| - Dossier commanditaire inclus
61
Maison de disque
Production
Fabrication
Promotion
62
CONNECT
SGC
Licence Reproduction
Canada
MUS-1560
flashcards
Decks in class (3)
# Cards
