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Examen 2 Flashcards

(44 cards)

1
Q

C’est quoi les 3 pouvoirs?

A

Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire

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2
Q

Quelle est le problème observer avec la monarchie?

A

Le pouvoir dans les mains d’une personne mène à un abus d’autorité

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3
Q

Qui fait partie du pouvoir législatif?

A

Le parlement plus précisément les députés

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4
Q

Qui fait partie du pouvoir exécutif?

A

Le gouvernement plus précisément le premier ministre et les ministres

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5
Q

Quelle est le synonyme de gouvernement?

A

Cabinet

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6
Q

Qui fait partie du pouvoir judiciaire?

A

Les tribunaux plus précisément les juges

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7
Q

Que fait le pouvoir législatif?

A

Il étudie, discute, amende et vote les lois.

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8
Q

Que fait le pouvoir exécutif?

A

Administre l’État en conformité avec les loi votée par le pouvoir législatif

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9
Q

Que fait le pouvoir judiciaire?

A

Interprète les lois votées par le pouvoir législatif

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10
Q

Combien il y a t’il d’élus dans la chambre des communes et pour combien de temps maximum?

A

338 élus ( pour 4 max)

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11
Q

Chacun des élus représente quoi?

A

Ils représentent chacun une circonscription électorale

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12
Q

Le sénat est composé de combien de sénateurs?

A

105 sénateurs

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13
Q

Jusqu’à quelle âge peuvent t’il être sénateur?

A

Jusqu’à l’âge de 75 ans

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14
Q

Les sénateurs sont nommés par qui?

A

Le gouvernement

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15
Q

Le sénat fait quoi?

A

Il améliore et vote les projets de loi déjà approuvé par la chambre des communes

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16
Q

L’application d’un projet de loi peut être retardé de combien temps par le sénat et grâce à quoi?

A

Le projet de loi peut être retardé maximum de 1 an à cause d’un veto suspensif.

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17
Q

En général quelle gouvernement adopte les lois?

A

Le gouvernement majoritaire

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18
Q

L’assemblée nationale est composée de combien de députés?

A

125 députés

19
Q

Comment fonctionne l’assemblée nationale?

A

Elle fonctionne comme la chambre des communes

20
Q

Est-ce que le Québec a un sénat?

A

Non, il a été aboli en 1968

21
Q

Quelles sont les étapes du processus législatif?(7)

A

Trouve le projet de loi, le présenter, l’adoption du principe, faire un étude détaillé en commission, adoption lors du vote, la sanction et mettre la loi en vigueur

22
Q

Comment de temps il faut pour franchir les étapes du processus législatif?

A

Normalement plusieurs semaines

23
Q

Comment les acteurs ministres, députés communique avec la population?

A

Ils font des conférences de presses et des communiqués de presses

24
Q

Qui est le duo dans le pouvoir exécutif?

A

Le chef de l’état(Roi) et le chef du gouvernement( premier ministre)

25
Qui a le plus de pouvoirs dans le duo du pouvoir exécutif?
Le chef du gouvernement( rendu le plus important)
26
Qu’elles sortent de monarchie est le Canada?
Une monarchie constitutionnelle
27
Les représentant du souverain(roi) sont nommés par qui?
Par le gouvernement fédéral
28
Quelles sont les 3 pouvoirs du cabinet?
Les pouvoirs exécutif généraux, le pouvoir d’initiative et le pouvoir d’administration
29
Que veut dire le discipline des parti?
L’ensemble des députés d’un parti politique votent en bloc avec leur chef
30
Un député qui refuse de se soumettre à l’ordre du jour de son parti peut être …
Expulsé de son parti
31
Gouvernement a besoins de quoi des députés s’ils veulent rester au pouvoir?
L’appui d’un majorité
32
Quelle est la responsabilité ministérielle?
Le cabinet en entier est responsable de ses actes devant la chambre et il doit rendre des comptes( justifier ses décisions )
33
Le cabinet doit conserver quoi de la part de la chambre?
La confiance
34
Il peut être forcer de quoi si un projet de loi qu’il a soumis au vote de la chambre est battu?
Il doit démissionner
35
Quelles sont les chiffres magiques?
Au Québec(l’assemblée nationale) 63 et le Canada(chambre des communes) 170
36
La responsabilité ministérielle devient plus important quand?
Quand il est en situation de gouvernement minoritaire
37
Les juges sont nommés par qui?
Ils sont nommés par le gouvernement fédéral
38
Les décisions des juges sont basées sur?
Les textes de loi et la jurisprudence
39
Que fait que les juges sont indépendants?
Leur salaire( pour réduire les risques de corruption)
40
Il est interdit à qui t’intervenir dans le processus judiciaire?
Le ministre ne doit pas intervenir, car sinon peut être pousser à démissionner
41
Dans la cour suprême les juges sont nommés par qui et combien en a t’il?
Ils sont nommés par le cabinet fédéral et ils sont 9 juges
42
Qu’elles sont les trois pouvoirs
Pouvoir législatif, exécutif et judiciaire
43
Il y a combien de juge
9 juges
44