Extensions RCE, RC branche auto, RC construction

Question 1

Quelles sont les différentes extensions de couverture disponibles en RCE?

Answer 1

1. Dommages aux choses confiées et travaillées
2. Dommages de locataires
3. Dommages liés à l’assemblage et au mélange
4. Frais de rappel
5. Atteinte à l’environnement
6. Voies ferrées de raccordement
7. Frais de montage et démontage
8. Installations télécommunicatino en location
9. Dommages aux véhicules lors de chargement et déchargement
10. Terreains et bâtiment ne servant pas à l’exploitation
11. Frais de constatation et de réparation de défauts
12. Perte d’usage
13. Matériel d’emballage défectueux
14. Frais de transformation ultérieure
15. Matériel roulant et installations de chemin de fer

Question 2

Extension dommages à des choses confiées ou travaillées : A quoi sert cette extensions et qu’est ce qui demeurent exclus?

Answer 2

Sert aux entreprises de fabrication, commericales ou commerces qui prennent en charge des choses de tiers pour être utilisées, travaillées ou pour exécuter une activité sur ou avec ces choses.

Deumeurent exclus:
1. les dommages aux choses gardées, transportées, prises en commission ou à des fins d’exposition.

2. en cas de dommages directs résultant d’une activité (ex. dans le cas d’une réparation de machine, seules les pièces directement travaillées sont exclues)

Question 3

Extension dommages de locataire : a quoi sert cette extensions et qu’est ce qui demeurent exclus? Donnez un exemple

Answer 3

Couvre les entreprises qi ont pris en location, en leasing ou on affermé des terrains, bâtiments et locaux servant intégralement ou partiellement à l’entreprise assurée. Ex: Un employé manoeuvrant un élévateur sans plaque endommage la porte d’entrée d’un entrepôt pris en location par la PA.

Exclusions.

1. dommages relevant ass, chose (incendie, DE, DN,etc.)
2. Dommages progressifs
3. Frais engagés pour reconstruction dom. intentionnels

Question 4

Extension dommages à des véhicules terrestres et à des bâteaux lors d’opérations de chargement et de déchargement. Qu’est-ce qui est couvert en plus des dommages matériels (coûts de réparations du véhicule ou bâteau)?

Answer 4

Le dommage économique consécutif au dommage matériel.

Ex: Auite au dommage causé au fond du bateau à cause d’un grappin de grue, le propriétaire nepet pas assurer le prochain fret, il subit donc un préjudice économique. Ce dernier est couvert puisqu’iil résulte d’un dommage matériel assuré causé directement au lésé lui-même.

Question 5

Que couvre l’extension frais de constatation et de réparation de défauts? Qu’est ce qui demeure exclus?

Answer 5

Couvre les prétentions émise par site de la destruction ou de la détérioration nécessaire de choses appartenant à des tiers (ouvrage immobilier uniquement). Les préjudices économiques consécutifs à une telle destruction ou détérioration deumeurent exclus.

Question 6

Extension de démontage et de montage.
A qui s’adresse cette extension?
Qu’est-ce qui est couvert par rapport à l’extension frais de constatation? Qu’est-ce qui demeure exclus?

Answer 6

Aux entreprises qui fabriquent, transforment ou livrent des pièces détachées de machines ou d’installations. Pertinante également pour les sous-traitants de la construction.

Les +:

1. s’applique aussi aux choses mobilières et immobilières
2. pas besoin qu’il y ait eu une destruction ou endommagement pendant les travaux de démontage.

Exclus: préjudices économiques

Question 7

A qui s’adresse l’extension perte d’usage?

Answer 7

Les entreprises qui fabriquent ou livrent des machines et des installations ou leurs composantes ou industrie du bâtiment ou pièces détachées automobiles.

Question 8

Dans quel cas l’extension dommages liés à l’assemblage et au mélange intervient?

A) Atteinte à la substane de la chse du tiers

B) Pas d’atteinte à la substance de la chose du tiers, séparation possible

C) Pas d’atteinte à la substance de la chose du tiers, séparation impossible

Answer 8

C) Pas d’atteinte à la substance de la chose du tiers, séparation impossible

Question 9

A qui s’adresse l’extension frais de transformation ultérieur? Donnez un exemple.

Answer 9

S’adresse aux entreprises dont les produits sont transformés ou travaillés par des tiers sans mélange, liaison ou transformation avec d’autres produits. Exemple: le PA livre du coton défectueux à une fabrique de pull –> une partie de la perte due à la revente au rabais sera remboursée par l’extension.

Question 10

Quelle est la condition à la couverture pour les frais de rappel?

Answer 10

Lorsque le rappel est nécessaire en raison de défauts du produit objectifs ou présumés ou lorsqu’il est ordonné par les autorités.

Question 11

Quel est l’objet de l’extension atteintes à l’environnement?

Citez au moins 3 frais couverts et 3 exlclusion de cette extention.

Answer 11

Prétentions élevées à la suite de dommages corporels et matériels ou les frais entraînés en raison de mesure prescrites par la loi pour l’élimination.

Frais couverts:

1. Prétentions dommages corporels et matériels
2. frais générés pour le rétablissement d’espèces et d’habitats protégés
3. Frais générés par l’élimination de dommages causés aux eaux ou aux sols qui ne sont pas en propriété civile.

Exclusions:

1. dommages infilitration goutte à goutte
2. sites pollués
3. propriété ou exploitation de déchetteries et d’installations recyclage

Question 12

Quels sont les éléments/modules de la couverture RC branche automobile?

Answer 12

1. Risque de base
2. RC selon l’art. 71 LCR
3. RC pour les domamges causés aux véhicules confiés et travaillés

Question 13

Quelles sont les caractérisitques de la couverture RC selon l’art. 71 LCR?

Answer 13

1. couverture obligatoire en cas d’emlploi de véhicules automobiles de tiers ou d’emploi propre non couvert par une assurance détenteur.
2. une attestation spéciales (carte grise) est remise aux autorités compétentes comme confirmation de l’existance de la couverture correspondante.
3. SA minimale de CHF 5mio exigées par la législation sur la circulation routière.

Question 14

Que se passe-t-il en cas d’utlisation non autorisée ou illicite du véhicule sur la voie publique?

Answer 14

L’assureur RC peut se retourner contre le conducteur ou le PA, lequel avait expressément ou tacitment consenti à la course.

Question 15

Quelles sont les caractéristiques de l’extension RC pour les domamges causés aux véhicules confiés et travaillés?

Answer 15

1. Risque supplémentaire à assurer de manière facultative selon les art. 31 et 33 CGC.
2. Est assurée la RC du fait de la soustraction, détérioration ou destruction VM de tiers et remis au PA
3. Une sous-limite pour effets personnels appartenant aux utilisateurs du véhicule
4. Franchise spéciale appliquée

Question 16

Que se passe-t-il en cas de vol de véhicule dû à une infraction fautive aux obligations du PA (garagiste)?

Answer 16

L’assureur est délié de son obligation de verser des prestations.

Question 17

Quelles sont les 4 formes d’entrepreneurs du bâtiment?

Answer 17

1. Entrepreneur pour une partie de l’ouvrage / sous-entrepreneur
2. Entrepreneur général
3. Entrepreneur total
4. Communautés de travail (consortiums)

Question 18

Quelles sont les caractéristiques de l’entrepreneur général/total :

1. Engagement pris vis-à-vis du MO?
2. la forme du contrat?
3. Responsabilité vis-à-vis du MO?

Answer 18

1. L’entrepreneur général s’engage à construire l’intégralité d’un ouvrage. L’entrepreneur total assume en plus l’intégralité de la plannification de l’ouvrage considéré.
2. Le MO conclut un seul contrat d’entreprise avec un seul entrepreneur pour l’ensemble de la construction
3. L’entrepreneur général/total est responsable à l’encontre du MO pour tous les défauts de l’ouvrage.

Question 19

Qu’en est-il de la couverture RC construction lorsque le PA est lui-même entrepreneur général de l’ouvrage?

Answer 19

Ne sont couverts que les dommages causés par le PA à une partie du bâtiment qu’il n’a pas construite ou sur laquelle il n’a pas lui-même travaillé.

Question 20

Qu’en est-il de la couverture RC construction initale du PA lorsque ce dernier excécute des travaux dans le cadre d’une communauté de travail (consortiums)?

Answer 20

La RC construction (individuelle) du PA ne le couvrira sa durant ses travaux.
Il faut que le consortium souscrive une couverture séparée prévue à cette effet, qui couvrira tous les membres de la communauté de travail.

Question 21

Qu’en est-il de la couverture lorsque le PA RC construction conclu un contrat d’entreprise avec des sociétés de services de télécommunication bénéficiant d’une concession?

Answer 21

Renonciation à l’invocation de la restriction de couverture “Dommages aux objets confiés”.

Question 22

Couverture de la RC résultant de l’utilisation de machines de travail automotrices pendant les __ premiers mois suivant le dépôt des plâques de contrôle.

Answer 22

Couverture de la RC résultant de l’utilisation de machines de travail automotrices pendant les 6 premiers mois suivant le dépôt des plâques de contrôle.

Question 23

Quelle extension est disponible en RC construction + exemple?

Answer 23

Dommages économiques causés par un événement imprévu ne découlant pas du déroulement normal ou projeté des travaux. Ex: arrêt de la production à la suite d’une rupture de câbles.

Question 24

Qu’est ce qui demeure exclu dans la couverture RC du PA comme maître de l’ouvrage?

Answer 24

Les prétentions pour des dommages causés à des terrains, bâtiments et à d’autres ouvrages par des travaux de démolition, de terrassement ou de construction, si le dommage ne découle pas d’un travail mal exécuté par un assuré lui-même.

Question 25

Quelles sont les obligations du PA lorsqu’il est MO?

Answer 25

Avant le début des travaux, le PA doit consulter les plans auprès des services compétents et se procurer toutes indications sur l’emplacement exact des conduites souterraines.