Gain en capital Flashcards
1
Q
La perte en capital ne s’applique pas a quel bien?
A
- Les biens amortissables
- Les biens à usage personnel (BUP)
2
Q
Qu’est-ce qu’une disposition réelle ?
A
Vente, don, expropriation
3
Q
Qu’est-ce qu’une disposition réputée ?
A
changement dans l’usage d’un bien, deces
4
Q
Qu’est-ce qu’un produit de disposition ?
A
Prix de vente du bien
5
Q
Qu’est-ce qu’un prix de base rajusté ?
A
Bien amortissable : coût en capital original
6
Q
Quel est le but de la provision ?
A
permet de reporter en partie l’imposition du gain quand le produit de disposition n’Est pas totalement payé à la fin
