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Flashcards in Hospitalisation sans consentement Deck (13):
1

Types d'hospitalisation sans consentement

SPDT classique
SPDT urgence
SPPI
SPDRE

2

Juge des libertés et de la détention : doit être saisi puis doit statuer sous combien de temps ?

Saisi : sous 8 jours partir de l'admission
Statuer : sous 12 jours à partir de l'admission

3

Premier certificat SPDT/SSPI etc. : quel médecin ?
Certificats suivants ?

1er certificat : médecin thèse inscrit au conseil de l'ordre
Suivants : psychiatre

4

SPDT classique :
1) Combien de certificats ?
2) Datant de combien de temps ?
3) Caractéristiques des médecins ?

1) 2 certificats
2) Moins de 15 jours
3)
- 1er certificat : médecin n'exerçant pas dans l'établissement accueillant le malade obligatoire
- 2è certificat : autre médecin (qui peut travailler dans l'établissement où le malade est accueilli)

5

SPDT en urgence : nombre de certificats, écrit par qui ?

1 seul certificat
Ecrit par médecin qui peut exercer dans l'établissement d'accueil

6

SPPI : nombre de certificats, écrit par qui ?

1 seul certificat
Ecrit par médecin ne travaillant pas dans l'établissement d'accueil

7

SPDRE : nombre de certificats, écrit par qui ?

1 seul certificat
Ecrit par médecin ne travaillant pas dans l'établissement d'accueil

8

Notifier représentant de l'état avant SPDRE : quel délai ?

Sous 24h
(Caduque si 0 réponse après 48h)

9

Hospitalisation sans consentement : durée période initiale des soins

72h

10

Hospitalisation sans consentement : quels examens médicaux nécessaires dans les 72 premières heures

3 examens médicaux :
- 2 psychiatriques sous 24h et entre 48-72h (certificats)
- 1 non psychiatrique sous 24h, pas de certificat

11

Dans quelles conditions les 2 certificats psychiatriques des 72 premières heures d'hospitalisation sans consentement doivent être établis par 2 médecins différents ?

SPDT en urgence
SSPI
SPDRE
(tout sauf SPDT classique)

12

Après 72 premières heures hospitalisation sans consentement : à quelle fréquence doit être établi un certificat ?

Tous les mois, par psy de l'établissement d'accueil

Si > 1an : évaluation mentale par collège de 3 membres de l'établissement (tous les ans) :
- 1 psy en charge du patient
- 1 non en charge du patient
- 1 représentant de l'équipe pluridisciplinaire en charge

13

Contrôle judiciaire des mesures hospitalisation sans consentement

1) Sous 12 jours de l'admission
2) Tous les 6 mois