I - Les acteurs de la protection de l'environnement Flashcards Preview

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Flashcards in I - Les acteurs de la protection de l'environnement Deck (9)
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1

Faire le schémas de la division des institutions administratives

Voir Cours page 3

2

Que représente l'administration centrale en droit de l'environnement ?

Il s'agit du gouvernement français représenté par le 1er ministre. Il dispose de relais sur le territoire à travers les préfets de départements et de région. Ces préfets opèrent chacun à leur niveau et sont sous l'ordre Dun gouvernement.

3

Que représente les services déconcentrés en droit de l'environnement ?

Il s'agit des préfets de région et de département

4

Quel est le rôle des différents services décentralisées en droit de l'environnement ?

Ce sont :
La région qui permet d'obtenir des subventions ou autorisation
Le département a peu d'influence
Les communes qui ont beaucoup de missions opérationnelles telles que les permis de construire.

5

Combien de commune compte la France ?

35000

6

Qu'est ce qu'une intercommunalité ?

Ce sont des Etablissement Publique de Coopération Intercommunale (EPCI) où on regroupe les communes dans des unités juridiques.
NB : La métropole est l'intercommunalité la plus grande

7

Combien de communes comprends rennes ?

44

8

Quels sont les différents types d'intercommunalité ?

La métropole
La communauté urbaine
La communauté d'agglomération
La communauté de commune : souvent dans les milieux ruraux.

9

Donnez un exemple ou l'intercommunalité est intervenu ?

Le projet AMAZON à Chartre-de-bretagne, le projet Centre commercial à Pacé, cela crée des fois tensions entre commune et intercommunalité.