Im Allgemeine

Question 1

Kollektivgesellschaft - Merkmal

Answer 1

• Zweck
• raison commerciale
• Eintragung ins Handelsregister
• que des personnes physiques
• quasi-personnalité

Question 2

Wirkungen der Eintragung von Kollektivgesellschaft (KolG)

Answer 2

Deklarativ: si la KolG a une activité commerciale —> KolG existe même en l’absence d’inscription

Konstitutiv: si la KolG n’a pas d’activité commerciale —> la KolG n’existe pas sans inscription au HR et le groupement d’associés est considéré comme une SS

Question 3

Kommanditgesellschaft - Merkmal

Answer 3

• contrat de société entre deux ou plusieurs personnes
• le commandité est une personne physique qui répond indéfiniment et personnellement
• les commanditaires peuvent être des pers. Physiques ou morales, sont tenus à un apport fixé par la commandite et répondent à hauteur de leur apport (beschränkte Haftung)

Question 4

Aktiengesellschaft - Merkmal

Answer 4

• titulaire d’une raison sociale
• capital déterminé à l’avance et divisé en actions
• dettes garanties que par son actif social
• les associés ne répondent pas personnellement des dettes sociales
• formée que d’un seul associé (unipersonnelle)
• statuts fondant la personnalité morale inscrits au RC
• existence autonome et distincte
• AG économique ou non avec activité commerciale ou non
• capital actions de min. 100’000 CHF divisés en actions
• associés responsables uniquement du montant de leur apport
• 3 organes : AG, CA, OR (en principe).