Item 180 - Accidents du travail et maladies professionnelles Flashcards Preview

Santé publique > Item 180 - Accidents du travail et maladies professionnelles > Flashcards

Flashcards in Item 180 - Accidents du travail et maladies professionnelles Deck (23):
1

V/F: les employeurs payent le coût réel des AT-MP comme cotisation à la SS.

FAUX
Celà est vrai uniquement pour les grandes entreprises.
Les petites entreprises payent une cotisation forfaitaire.

2

Qu'est ce que la présomption d'imputabilité?

Cela signifie que le patient n'a pas à prouver que l'accident est dû au travail, c'est le médecin conseil de la CPAM qui le fait.
En cas de litige, c'est à la CPAM d'apporter des preuves d'une cause externe au travail.

3

V/F: il n'y a pas de présomption d'imputabilité pour les accidents de trajet.

VRAI

4

Dans quel délai la victime d'AT doit le déclarer à son employeur?

24h

5

Qui procure à qui la feuille d'AT? De combien de volets (et pour qui) se compose-t-elle?

L'employeur doit fournir la feuille d'AT à la victime, ainsi qu'une attestation de salaire.
3 volets: 1 pour la CPAM / 1 pour l'employeur / 1 pour la pharmacie

6

Combien de temps a l'employeur pour déclarer l'AT à la CPAM? Que se passe-t-il s'il ne le fait pas?

48h
S'il ne le fait pas = carence de l'employeur --> le salarié ou ses ayants-droit ont 2 ans pour faire la déclaration auprès de la CPAM

7

De combien de volets se compose le certificat médical initial d'AT? Pour qui sont-ils?

4 volets
2 pour la CPAM (le praticien a 24h pour les envoyer)
1 pour le patient
1 pour l'employeur si il y a un arrêt de travail (sans le diagnostic)

8

Que signifie ITT dans les AT?

Incapacité temporaire totale

9

A quel moment peut-on faire un certificat médical final descriptif pour iune AT ?

- si guérison
- si consolidation +/- avec séquelles

10

En cas de consolidation avec séquelles après AT, que doit faire le médecin conseil de la CPAM?

Fixer le taux d'incapacité permanente partielle (IPP)

11

V/F: la visite de reprise est obligatoire après accident du travail.

FAUX
Uniquement si arrêt > 30 jours

12

De combien de temps dispose la CPAM pour instruire un dossier d'AT?

30 jours

13

Qu'y a-t-il dans la colonne de gauche des tableaux de MP?

Désignation des maladies = liste limitative de symptômes ou lésions +/- des examens complémentaires nécessaires au diagnostic

14

Qu'y a-t-il dans la colonne du milieu des tableaux de maladie professionnelle?

Délai de prise en charge et durée minimale d'exposition

15

Qu'y a-t-il dans la colonne de droite des tableaux de MP?

Liste des travaux responsables, qui peut être limitative ou indicative

16

Est-ce que la victime doit apporter la preuve de l'origine professionnelle d'une MP?

Pas si la maladie correspond à l'ensemble des conditions d'un tableaux --> il y a présomption d'imputabilité

17

Quel comité doit examiner le dossier si les conditions du tableau des MP ne sont pas remplies en totalité?

Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)

18

Si la maladie n'est pas inscrite dans un tableau de MP, quelles sont les conditions pour que le dossier soit examinés par un CRRMP?

Décès ou IPP >= 25%

19

MP: que doit faire l'employeur?

Donner une attestation de salaire à la victime

20

MP: que doit faire le praticien?

Etablir le certificat médical initial en 4 exemplaires

21

MP: que doit faire la victime?

Donner à la CPAM dans un délai de 15 jours: la déclaration de MP + une attestation de salaire + le CMI
Prévenir l'employeur

22

MP: que doit faire le médecin-conseil de la SS?

Faire une enquête administrative et médicale (délai de 3 mois)
Reconnaitre ou non la MP
Calculer le taux d'IPP
Renvoyer à la victime la feuille de MP pour bénéficier de la gratuité des soins

23

Quelles sont les conséquences pour l'employeur en cas de maladie professionnelle?

Obligation de reclassement dans l'entreprise si inaptitude
Augmentation du taux de cotisations à la sécurité sociale