L’État Flashcards
(22 cards)
L’état
Cadre d’exercice du pouvoir définit par la constitution titulaire de la personnalité juridique et dépositaire de la souveraineté
3 composantes de l’état
Territoire
Gouvernement
Population
Concept de nation
Conception subjective (fondé sur la volonté de chacun) Conception objective (fondé sur des critères, race, religion, langue, histoire)
État fédéral
Compose de territoires locaux qui ne sont pas des régions mais qui sont des états qu’on appelle états fédérés
Principe d’autonomie
L’état et la Constitution doivent garantir l’autonomie des états fédérés
Principe de participation
Les décisions prisent par l’état fédéral permettent la participation des états fédérés, ils participent à la décision
Principe de superposition
Le citoyen dans l’état fédéral doit obéir à au droit fédéral et au droit fédéré
Influence de l’exécutif
La fonction du chef d’état peut être confiée à un petit groupe de personne où chaque membre représente un état fédéré
Influence du législatif
Bicaméralisme, le parlement est composé de 2 chambres, 1 pour l’état fédéral et 1 pour les états fédérés
Influence du judiciaire
Mission de veiller au respect de la répartition des compétences
État fédéré
Possède un statut d’état, à un drapeau, un gouvernement et sont sous l’autorité de l’état fédéral
État composé
Repose sur un paradoxe qui dit qu’il y a un état central (fédéral et fédéré)
État multiple
Plusieurs nation constituées de plusieurs états, ils sont indépendants et peuvent être lié par le lien de la confédération
Confédération
Association d’état indépendants, ce caractérise par la mise en commun des compétences étatique, elle décide à la place des états
Fédération
État qui regroupe des états en tant qu’état, possède une capacité de décision
État unitaire
État unique, il peut y avoir plusieurs nations mais sont soumises à une seule autorité
État unitaire centralisé
Tout le pouvoir appartient à l’état, il l’exerce directement
État unitaire déconcentré
Tout le pouvoir appartient à l’état mais il ne l’exerce pas directement, il délégue le pouvoir a des représentants locaux
État unitaire décentralisé
Pouvoir central, représentants du pouvoir central, mais à côté les pouvoirs locaux ont une partie du pouvoir
État unitaire régionalisé
Comme décentralisé, mais les entités locales ont beaucoup plus de pouvoir et de compétences
État unitaire régionalisé symétrique
Toutes les entités locales ont le même pouvoir
État unitaire régionalisé asymétrique
Certaines régions ont plus de pouvoirs que d’autres
