L’exercice des libertés en France Flashcards
Laïcité
Textes de référence
1. Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, 1789
Article 10
“Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même réligieuses, pourvu que leur manifestation ne touble pas l’ordre publique établi par la loi.”
2. Préambule de la Constitution de 1958
“La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loide tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de réligion. Elle resoecte toutes les croyances”
3. Loi du 15 mars 2004
“Dans les écoles, les collèges et les lycées publiques, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit”
Vocabulaire
Laïcité
- Neutralité de lEtat en matière religieuse, accompagnée du respect de toutes les croyances.
Vocabulaire
Ostentatoire
- qui est montré sans discrétion
Vocabulaire
Liberté de conscience
- Possibilité de choisir la réligion de son choixou de ne pas avoir de religion.
Les libertés individuelles et collectives en France
- La liberté de conscience
- La liberté d’association
- La liberté d’expression
- La liberté de réunion
Vocabulaire
Syndicat
- association de défense des intérêts professionels
Vocabulaire
Plusalisme
- existence d’opinions, de courants d’idées et de comportements divers en matière politique, économique, sociale etc.
Vocabulaire
Démocratie
- systhème politique qui permet aux citoyens de choisirs librement leur dirigeants
Vocabulaire
Parti politique
- association qui rassemble des citoyens unis par des idées communes, dont l’objectif est la conquête et l’exercise du pouvoir
Textes de référence
Libertés politiques et sociales
1. Constitution de 1958, Article 4
“Les parties et groupements politiques concourent à l’expression du souffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement”
2. Préambule de la Constitution de 1946, Article 6
“Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix”
Vocabulaire
Censure
- limitation de la liberté d’expression
Vocabulaire
Liberté d’association
- Possibilité de se regrouper pour agir ensemble
Vocabulaire
Liberté d’expression
- Possibilité de formuler des idées ou des jugements sans être inquiété
Vocabulaire
Liberté de réunion
- Possibilité de se regrouper autour d’intérêts communs
Texte de référence
Liberté de réunion et d’association
Convention européenne des droits de l’homme de 1950, Article 11:
“Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association”