l'usage des libertés et les exigences sociales

Question 1

Vocabulaire

CNIL

Answer 1

Commission Nationale Informatique et Liberté

Question 2

Vocabulaire

Droit à l’image

Answer 2

• Droit de toute personne à diposer de son image, notamment son exploitation et sa diffusion

Question 3

Vocabulaire

Diffamation

Answer 3

• fait de porter atteint à l’honneur d’une personne par des propos mensongers

Question 4

Vocabulaire

Intérêt général

Answer 4

• intérêt de la collectivité

Question 5

Textes de référence

Les libertés garanties par la loi

Answer 5

1. Déclaration des Droits de l’homme et du cutoyen, 1789, Article 4:

“La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurentaux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi”

2. Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948, Article 12:

“Nul ne sera l’objet d’immixtions (d’intrusions) arbitraires dans sa vie privée, sa familee, son domicile ou sa correspondance”

Question 6

Les libertés garanties par le loi

Answer 6

• Depuis le Révolution de 1789 la loi définit les libertés et leurs limites.
• les lois, les codes, les réglements définissent les conditions de toute vie en société
• protection de la vie privé par la loi
• le droit de contrôler son image
• la liberté n’est jamais absolue mais est, au contraire, toujours limité pour que les droits des uns n’empiètent pas sur les droits des autres.
• L’intérêt général passe avant les intérêts particuliers
• limite à la liberté d’expression -les injures et la diffamation