Le Corps Humain Flashcards
(4 cards)
1
Q
Fichier génétique FNAEG
A
Réprimer les infractions sexuelle en prenant les empreintes des personnes déclarer coupable= pas obligatoire
2
Q
Les limites du principe d’inviolabilité
A
Intérêt général
Vaccin obligatoire
Cadre de prévention routière
3
Q
Article principal sur le corps humain
A
Article 16 du code civil
4
Q
Les limites de la personne de disposer de son corps
A
- non-patrimonalité du corps humain
- l’indisponibilité du corps
