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Instruction civique > Les collectivités territoriales > Flashcards

Les collectivités territoriales Flashcards

1
Q

Date loi décentralisation

A

2 mars 1982

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2
Q

3 éléments d’une collectivité territoriale

A
  • assemblée élue
  • organe exécutif
  • représentant de l’Etat
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3
Q

Date création des communes

A

1792 par la Convention

1884 (IIIème République) : organisation actuelle

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4
Q

Nombre de communes

A

36 793, dont 34 000 de moins de 5000 habitants

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5
Q

Nombre de conseillers au conseil municipal

A

9 conseillers municipaux (- 100 hab)
69 conseillers municipaux (+ 300 000 hab)
élu au SUD tous les 6 ans

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6
Q

Election conseil municipal

A

Scrutin plurinominal majoritaire (moins de 1000 hab)

scrutin plurinominal majoritaire + représentation proportionnelle pour les autres communes

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7
Q

Réunion en sessions ordinaire du conseil municipal

A

Une fois par trimestre au moins

Session extraordinaire à la demande d’un élu ou moitié des conseillers

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8
Q

Rôle du conseil municipal

A
  • élit parmi des membres le maire et les adjoints
  • vote le budget
  • contrôle l’administration du maire
  • crée et organise les services publics
  • décide des travaux
  • gère le patrimoine communal
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9
Q

Qualité du maire

A

Représentant de l’Etat et organe exécutif

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10
Q

Quantité adjoints au maire

A

30 % max de l’effectif du conseil municipal

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11
Q

Attributions de maire en tant que maire

A
  • chargé de la police municipale et rurale
  • prépare délibérations conseil municipal
  • délivre les permis de construire
  • représentant de la commune en justice
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12
Q

Attributions du maire en tant que représentant de l’Etat

A
  • assure la publication des lois et les fait exécuter
  • Officier d’Etat civil voire OPJ
  • procède au recensement
  • participe à la gestion des services de l’Etat dans la commune
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13
Q

Particularité de la commune de Paris

A
  • 20 arrondissements (un conseil d’arrondissement et un maire par arrondissement)
  • Conseil de Paris : 163 membres
  • maire de Paris élu au SU pour 6 ans par et parmi les conseillers
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14
Q

Particularité de la Corse

A
  • Statut Joxe (13 mai 1991) : Collectivité Territoriale de Corse
  • 51 membres élus pour 6 ans
  • le gouvernement peut dissoudre cette assemblée en conseil des ministres
  • conseil exécutif : 1 président et 8 conseillers dirigent le CTC
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15
Q

But intercommunalité

A

réaliser des travaux d’envergure ou assurer certaines prestations

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16
Q

Structures intercommunales sans fiscalité propre

A
  • Syndicat à Vocation Unique (un service public)
  • Syndicat à Vocation Multiple (plusieurs services publics)
  • Syndicat à la carte
  • Syndicat mixte
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17
Q

Structures intercommunales à fiscalité propre

A
  • communautés urbaines
  • communautés de communes
  • communautés d’agglomérations
  • syndicat d’agglomération nouvelles
  • métropoles
  • pôles métropolitains
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18
Q

But communautés urbaines

A
  • refus de perte personnalité
  • associe à la grande ville voisine
  • conseil de communauté
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19
Q

Communautés de communes

A
  • projet commun pour communes rurales/urbaines de petites tailles (2400 actuellement)
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20
Q

Communautés d’agglomérations

A

Regroupent plus de 50 000 habitants autour d’une commune de plus de 15 000 habitants

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21
Q

SAN

A

transformation en communauté d’agglomérations (2009 : 5 SAN)

22
Q

Métropoles

A

ensemble de plus de 450 000 habitants (EPCI)

23
Q

Pôles métropolitains

A

Regroupement d’EPCI

24
Q

EPCI

A

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

25
Q

Date création des départements

A

1790 par Assemblée constituante, renforcé par Napoléon 1er

26
Q

Nombres de départements

A

96 métropolitains plus 5 DOM

27
Q

DOM

A

La Réunion, la Martinique, la Guyane, Mayotte, la Guadeloupe

28
Q

Rôle du canton (subdivision du département)

A
  • circonscription électorale (conseiller départemental)

- aucun représentant élu ou représentant du département

29
Q

Arrondissement de département

A
  • uniquement une circonscription administrative
  • sous-préfet à sa tête
  • 342 arrondissements en France
30
Q

Assemblée élue du département

A
  • conseil départemental, élu au SUD pour 6 ans
  • en 2015 : scrutin binominal paritaire
  • vote le budget du département
31
Q

Représentant de l’Etat dans le département

A

le Préfet, nommé en conseil des ministres, est un conseiller technique de l’Etat

32
Q

Organe exécutif du département

A

le président du conseil départemental élu pour 3 ans

33
Q

Service des finances

A

trésorier payeur général

34
Q

éducation nationale

A

inspecteur d’académie

35
Q

La poste

A

directeur départemental de la poste

36
Q

Nombres de régions

A

27 régions dont 5 d’outre-mer

37
Q

But de la région

A

échelon administratif qui traite de questions n’atteignant pas une dimension nationale

38
Q

Dates clés des régions

A
  • 1956 : 22 régions
  • 1964 : préfet de région
  • 1972 : possède une personnalité juridique et financière
  • 1982 : deviennent des collectivités territoriales élus au SU
  • IDF et Corse : statut particulier
39
Q

Assemblée élue de la Région

A

le conseil régional, avec des conseillers territoriaux élus au SUD pour 6 ans (collège électoral du Sénat)

40
Q

Compétence conseil régional

A
  • vote le budget de la région
  • problème d’aménagement et développement de la région
  • 1983 : lycée, logement, apprentissage, transports : compétence de la région
41
Q

Exécutif régional

A

Président conseil régional

42
Q

Organe complémentaire de la région

A

conseil économique et social régional (40 et 110 membres désignés pour 6 ans)

43
Q

Représentant de l’Etat de la région

A

le préfet de département où se situe le chef lieu de la région

44
Q

Les autres circonscriptions régionales

A
  • 5 grandes régions terre
  • la marine et la gendarmerie : 2 régions
  • la gendarmerie : 7 régions
  • éducation nationale : académie dirigée par un recteur
  • circonscription judiciaire : gérée par cours d’appel
45
Q

Les différentes échelles en outre-mer

A
  • 5 DOM
  • ROM
  • COM
  • TAAF
46
Q

Les DOM - ROM

A
  • département et région à la fois : sénateurs et députés

- citoyen français

47
Q

Collectivités d’Outre-Mer

A
  • 5 COM
  • un député et un sénateur avec un gouvernement local + un préfet
  • ne font pas parti de l’UE (sauf saint Barthélémy et saint Martin)
  • Polynésie française, saint pierre et Miquelon, Wallis et Futuna (gouvernement de droit coutumier), saint Martin, saint Barthélémy
48
Q

Territoires à statuts spécifiques, à caractère unique

A

Nouvelle Calédonie (députés et sénateurs) : autonomie étendue avec gouvernement et indépendance

49
Q

TAAF

A
  • possède un conseil local, gérées par un administrateur siégeant à Paris
  • le Crozet
  • Kerguelen
  • Nouvelle Amsterdam
  • Saint Paul
  • Terre Adélie
  • Iles éparses
50
Q

Marseille

A
  • 16 arrondissements

- 101 conseillers municipaux

51
Q

Lyon

A
  • 9 arrondissements

- 73 conseillers municipaux

Instruction civique (5 decks)

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