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Flashcards in MAAA Deck (86):
1

Décomposer la séquence de feu ?

-phase de discernement de la menace : AMER
-phase d’esquive ou de protection, avec injonctions éventuelles simultanées
- phase de feu jusqu’à la cessation de la menace
- phase « balayage tactique » ou « tour d’horizon tactique » si le gendarme est isolé
-phase de changement de position rapide
-phase éventuelle d’un rechargement à l’abri.

2

Qui doit effectuer les perceptions et réintégrations d’armes sous le contrôle visuel et en présence d’un officier ou d’un sous officier ?

Les GAVs
Les militaires du rang de réserve

3

Régime complémentaire de cadre légal d’usage des armes ?

Art. L435-1 du CSI (Gend/Police)
Art 4123-12 du code de La Défense (communes forces armées)

4

Date circulaire 89284 ?

23/08/2010

5

Qui peut effectuer des perceptions et réintégrations d’armes de manière autonome ?

Officiers d’active
Officiers de réserve
Sous officiers d’active
Sous officiers de réserve
Élèves Officiers servants en unité opérationnelle
Élèves Sous officiers servants en unité opérationnelle
Aspirants de gendarmerie issus du volontariat

6

Conditions de stockage de l’armement qui n’est pas de dotation individuelle ou servant à l’intervention ou non utilisée pour une durée supérieure à 48h ?

- Stocké au magasin ou dans la chambre forte de l’unité.
- Pièce de sécurité démontée et stockée dans un espace sécurisé distinct (armoire forte)
- enchaînée sur des râteliers adaptés
- râteliers scellés au mur.

7

En quoi consiste le pack armement ?

-Attribution de l’arme de service pour l’ensemble de sa carrière
-Autorisation par principe du port de l’arme hors service
-Règles de stockage assouplies

8

Date règlement 234 500 ?

19/01/18

9

De quoi traite la fiche instruction 53-03 ?

PSA Sig Sauer SP 2022

10

Signification du moyen mnémotechnique des 3 manipulations fondamentales : DAC ?

Décharge
Approvisionnement
Charge

11

Signification du P de PARA ?

Les Positions : du corps et de saisie de l’arme

12

Règle fondamentale de sécurité num’ 1 ?

Une arme doit toujours être considérée comme chargée.
(Aucune manipulation ne peut être faite sur une arme sans avoir préalablement procédé aux opérations de sécurité.)

13

Qu’elle contrainte faut-il absolument respecter en matière de stockage d’armement servant à l’intervention ?

Immédiatement accessible

14

Règles concernant le stockage de l’arme en dotation au domicile ?

- une mallette de stockage sécurisée avec un cadenas
Ou
- un coffret de stockage si le logement CNAS en est équipé
- en permission : soit détenue, soit stockée à l’unité. (Choix mentionné sur le titre de permission)

15

Textes réglementaires du cadre légal de l’usage des armes ?

Instruction 233 000 (01/03/17)
Instruction 234 000 (19/01/18)
Règlement 234 500
(19/01/18)
Instruction 59 000
(19/01/18)
Circulaire 89 284
(23/08/10)
Fiche d’instruction 45-01
Fiche d’instruction 53-01
Fiche d’instruction 53-03

16

5 Règles d’utilisation des armes d’épaule ?

- cartouche engagée dans la chambre que lorsque la situation missionnelle l’exige (appui en cours, présence de danger réel ou supposé,...)
- Après s’être assuré que le tir ne fait courir aucun risque au public présent
- le sélecteur de tir en service est placé sur la position coup/coup
- l’utilisation des différentes positions « rafale » peut être ordonné par le chef de patrouille ou de dispositif
- l’utilisation des différentes positions « rafale » peut-être décidée d’initiative par l’opérateur en cas de situation opérationnelle particulière (ex: tuerie de masse)

17

Qui doit effectuer ses CPS sous le contrôle visuel et en présence d’un officier ou d’un sous officier ?

Les GAVs
Les militaires du rang de réserve

18

Texte définissant les 5 règles fondamentales de sécurité ?

Instruction 234 000
Du 19/01/2018
Relative à l’emploi et à la sécurité de l’armement de dotation en gendarmerie.

19

Citer les armes considérées comme servant à l’intervention ?

- Les armes de poing des GAV et réservistes
- Autres armes employées quotidiennement lors de services externes (HK, FAP, AFI,...)

20

Qui peut exécuter ses CPS de manière autonome ?

Officiers d’active
Officiers de réserve
Sous officiers d’active
Sous officiers de réserve
Élèves Officiers servants en unité opérationnelle
Élèves Sous officiers servants en unité opérationnelle
Aspirants de gendarmerie issus du volontariat

21

De quoi traite l’instruction 234 000 ?

Relative à l’emploi et à la sécurité de l’armement de dotation en gendarmerie

22

De quoi traite le règlement 234 500 ?

Règlement de l’armement de dotation de la Gend’ nat’

23

Régime du Cadre légal de l’usage des armes ?

Régime général
Régime complémentaire

24

Règle fondamentale de sécurité num’2 ?

La manipulation d’une arme est, par principe, exclusive de toute autre action exécutée de façon simultanée.
(Ex: dès lors que le militaire porte une arme à la main, il ne doit pas procéder, sauf cas de force majeur, à des opérations de contrôle des personnes ou conduire un véhicule.)

25

De quoi traite la fiche instruction 45-01 ?

Généralités sur les règles de sécurité applicables à l’armement.

26

Citer les 4 principes fondamentaux du tir ?

PARA :
- Positions corps / saisie de l’arme
- Acquisition de l’objectif
- Respiration contrôlée
- Action sur le sélecteur de tir et la détente pour le départ du coup

27

Citer les 3 manipulations fondamentales ?

DAC

28

De quoi traite la fiche instruction 53-01 ?

Fondamentaux de MAAA

29

De quoi traite l’instruction 233 000 ?

Usage des armes par les mili de la gendarmerie

30

Instruction 59 000 ?

19/01/18

31

Règles concernant le stockage de l’arme en dotation collective au domicile ?

- GAV = stockage dans le coffret individuel de son hébergement (interdit logement secteur civil) exceptionnel et formalisé /écrit si :
=> PAM avec parcours hébergement/unité trop long
=> PAM ou planton avec situation sécuritaire Hébergement/locaux de services le nécessité

32

Règle fondamentale de sécurité num’ 4 ?

Une arme doit être maintenue en « position de contact » tant que la décision de tirer n’est pas prise.
(Pointée vers la menace, l’axe du canon sous l’horizontale, l’index le long de la boîte de culasse, sans contact avec la détente.)

33

Règle fondamentale de sécurité num’3 ?

Une arme ne doit être pointée ou laissée pointée que vers un objectif représentant une menace, clairement identifié et isolé de son environnement.
(Le couplage d’un dispositif lumineux à une arme reste limité aux unités ayant reçu un entraînement spécifique.)

34

Signification A de DAC dans le moyen mnémotechnique des 3 manipulations fondamentales ?

Approvisionnement

35

Règle de stockage de l’armement au domicile ?

Aucun armement collectif et aucun armement individuel autre que l’arme de poing ne peut être stocké au domicile, local d’hébergement, ou cantonnement d’un militaire

36

Définir l’armement servant à l’intervention ?

Comprend l’ensemble des armes de dotation collective dont le port peut s’avérer nécessaire à tout moment de façon inopinée.

37

Comment est stocké l’armement servant à l’intervention ?

Non enchaîné dans une chambre ou armoire forte

38

Signification du Deuxieme A de PARA ?

Action sur le sélecteur de tir et la détente pour le départ du coup

39

Date Instruction 233 000 ?

01/03/2017

40

Régime générale du cadre légal d’usage des armes ?

Art. 122-5 du CP
Légitime défense
Art. 122-7 du CP

41

Règle fondamentale de sécurité num’ 5 ?

Les opérations de sécurités doivent être effectuées sans délais au départ et au retour de service ainsi qu’à l’issu d’un tir.

42

De quoi traite l’instruction 59 000 ?

Formation à l’emploi de l’armement de dotation dans la Gend’

43

Texte du 122-7 du CP?

N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

44

Comment s’effectue le tir en service ?

Sous la forme d’une « séquence de feu » continue, comportant le nombre de cartouches nécessaires pour faire cesser la menace ou l’agression qui a justifié l’usage de l’arme.

45

De quoi traite la circulaire 89 284 ?

Fonction munition en gendarmerie

46

Date instruction 234 000 ?

19/01/18

47

En fonction de qu’elle particularité les règles de stockage de l’armement diffèrent ?

-Si elle est en dotation individuelle ou collective
-Si elle est détenue au domicile ou à l’unité

48

Signification du C de DAC dans le moyen mnémotechnique des 3 manipulations fondamentales ?

Charge, armement si l’approvisionnement a été effectué

49

2 Règles de base pour le stockage de l’armement de dotation collective ?

- Doit être immédiatement réintégré à l’issue d’un service
- en doit en aucun cas rester sans surveillance dans les bureaux ou autre endroit

50

Signification du premier A de PARA ?

Acquisition de l’objectif : les visées

51

Signification du R de PARA ?

Respiration contrôlée

52

Citer le moyen mnémotechnique pour les 4 principes fondamentaux du tir ?

PARA

53

À quoi se rapporte PARA ?

Principes fondamentaux du tir

54

Fondamentaux du tir quel axe doit être respecté ?

Arme/poignet/avant bras

55

Signification D de DAC dans le moyen mnémotechnique des 3 manipulations fondamentales ?

Décharge ou contrôle que l’arme est vide, par CPS

56

Article 122-7 du CP phrase 1 ?

N'est pas pénalement responsable la personne,

56

Article 122-7 du CP phrase 2 ?

qui, face à un danger actuel ou imminent

57

Art. 122-7 du CP phrase 3 ?

qui menace elle-même, autrui ou un bien,

58

Article 122-7 du CP phrase 2 ?

accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien,

59

Article 122-7 du CP phrase 3 ?

sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace

64

Article de la légitime défense phrase 1 ?

N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui,

65

Article de la légitime défense phrase 4 ?

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien,

66

Article de la légitime défense phrase 2 ?

accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui,

68

Article de la légitime défense phrase 3 ?

Sauf si il y a disproportion entre les moyens de défense employée et la gravité de l’atteinte.

69

Article de la légitime défense phrase 5 ?

accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire,

71

Article de la légitime défense phrase 6 ?

lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

72

Phrase 1 Texte art L435-1 du CSI ?

Dans l’exercice de leur fonctions et revêtu de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité,

73

Phrase 2 Texte art L435-1 du CSI ?

Les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l’article L211-9,

74

Phrase 3 Texte art L435-1 du CSI ?

Faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :

75

Texte art L435-1 du CSI petit 1?

Lorsque les atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portés contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celle d’autrui;

76

Texte art L435-1 du CSI petit 2?

Lorsque après 2 sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu’ils occupent ou les personnes qui leurs sont confiées

77

Texte art L435-1 du CSI petit 3?

Lorsque immédiatement après 2 sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s’arrêter autrement que par l’usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leur investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui

78

Texte art L435-1 du CSI petit 4?

Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transports, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à celles d’autrui;

79

Texte art L435-1 du CSI petit 5?

Dans le but exclusif d’empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, lorsqu’ils ont des raisons réelles et objectives d’estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes.

80

Texte art L4123-12 code de La Défense

Outre les cas de légitime défense, n’est pas pénalement responsable le militaire qui déploie, après sommations, la force armée absolument nécessaire pour empêcher ou interrompre toute intrusion dans une zone de défense hautement sensible et procéder à l’arrestation de l’auteur de cette intrusion. [...]
N’est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international et dans le cadre d’une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant à l’extérieur du territoire français ou des eaux territoriales françaises, quels que soit sont objet, sa durée ou son ampleur, y compris la libération d’otages, l’évacuation de ressortissants ou la police en haute mer, exerce des mesures de coercition ou fait usage de la force armée, ou en donne l’ordre, lorsque cela est nécessaire à l’exercice de sa mission.

81

Qu’est-qu’une zone de défense hautement sensible (ZDHS) selon l’art. L4123-12 du code de La Défense ?

Zone définie par voie réglementaire à l’intérieur de laquelle sont implantés ou stationnés des biens militaires dont la perte ou la destruction serait susceptible de causer de très graves dommages à la population, ou mettrait en cause les intérêts vitaux de La Défense nationale.
Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application des alinéas du L4123-12. Il détermine les conditions de délivrance des autorisations d’y pénétrer et les modalités de leur protection. Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire.

82

art 2 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales alinéa 1 ?

Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par u tribunal au cas pu le délit est puni de cette peine par la loi

83

art 2 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales alinéa 2 ?

La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cette article dans le cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:
- pour assurer La Défense de toute personne contre la violence illégale
- pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue
- pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.

84

Classification armement : cat A ?

Matériel et armes interdits

85

Ex d’armes de catégorie À ?

Famas
HK mp5
HK ump9
LBD 40

86

Classification armement : cat B ?

Matériels et armes soumis à autorisation

87

Ex armes de cat. B

Sig pro 2022
Mas G1 S
Sig sauer FOF
LBD 44
BPS-SGF (fusil à pompe)
PIE
Conteneur Lacry

88

Classification armement : cat C ?

Matériels et armes soumis à déclarations

89

Ex armes de cat. c?

FRPL TIKKA

90

Classification armement : cat D ?

Armes et autres matériels en détention libre

91

Ex armes et matos cat D ?

Conteneur lacrymogène
Bâton de protection télescopique
BPPL (Tonfa)