mariage Flashcards
(21 cards)
que le mariage sois religieux ou civil c’est ;
un contrat entre 2 personnes qui désirent faire vie commune
au québec l’âge pour ce marier civilement ?
18 ans
si 16-17 ans veulent ce marier ;
doivent obtenir l’autorisation de la cour supérieur
marier religieusement ont doit ;
s’adresser à leur société religieuse respective car les règles diffère d’une société à l’autre
le sexe pour le mariage civil ;
même sexe ou sexe opposé
sexe pour le mariage religieux ;
selon les règles de la société religieuse
les 4 devoirs mutuels entre les conjoints;
respects, secours, fidélité et assistance entre les conjoints
ils sont tenus de ;
faire vie commune
interdiction légale de mariage ..;
entre des personnes qui ont un lien de consanguinité ascendante ou descendante
bigamie ou polygamie ;
infraction criminelle au canada—> emprisonnement de maximum 5 ans
- le mariage doit être contracté..;
publiquement devant un célébrant compétent et en présence de 2 témoins
célébrant compétent ;
notaire résident permanent ou un conseillé municipal
il va y avoir la lecture;
des droits et des devoirs des époux par le célébrant des articules 392 - 396 du livre deuxième du code civil du québec
on échange quoi?
le consentement des époux «_space;oui je le veux»_space;
- chanceux des époux conservé en mariage ..;
son nom, il exerce ses droits civil sous ce nom
- ensemble les époux assurent..;
la direction morale et matérielle de la famille, exercent l’autorité parentale et assument les tâches qui en découlent
- les époux choisissent ..;
de concert la résidence familiale. En l’absence de choix exprès, la résidence familiale est présumé être celle où les membres de la famille habitent lorsqu’ils exercent leurs principales activités
- les époux contribuent au charges..;
du mariage à proportion de leurs facultés respectives. chaque époux peut s’acquitter de sa contribution par son activité au foyer
- l’époux qui contracte pour les besoin courants de la famille engage aussi..;
pour le toit son conjoints non séparé de corps. toutefois le conjoint n’est pas obligé à la dette s’il avait préalablement porté à la connaissance du cocontractant sa volonté de n’être pas engagé
les 3 motifs valable pour un divorce
l’infidélité, la cruauté mentale et physique, ne s’aime plus séparation de corps
