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Flashcards in Nomination Deck (11):
1

Par qui sont nommé les officiers généraux?

Par décret en conseil des ministres

2

Par qui sont nommés les officiers de carrière et sous contrat ?

Par décret du président de la République

3

Par qui sont nommés
-les sous officiers de carrière,
- les engagés et les volontaires
-les officiers commissionnés ?

Par l'autorité habilités par voie réglementaire.

4

Grade à titre honoraire.

Il n est pas prononcé de nomination dans un grade à titre honoraire.

5

Nomination à titre temporaire:

- remplir des fonctions à durée limitée.
- soit en temps de guerre.

Le grade à titre temporaire:
comporte tous les droits et prérogatives qui lui sont attachés.
Il est sans effet sur le rang dans la liste d'ancienneté et l'avancement.

6

L'octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcé par qui ?

Arrêté du ministre de la défense.

7

Les sous officiers de carrières, les engagés, les volontaires ainsi que les officiers et sous off commissionnés ...

Par l'autorité habilité par voie réglementaire

8

Il n'est pas prononcé de nomination dans ....

Un grade à titre honoraire

9

Le grade détenu à titre temporaire comporte...

Tous les droits,avantages et prérogatives qui lui sont attachés.

10

La nomination à titre temporaire est sans...

Effet sur le rang dans la liste d'ancienneté et l' avancement.

11

L'octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par...

Arrêté du ministre de la défense.