Partie 3 Flashcards
Cadre légal (6 cards)
Qu’est ce que l’obligation de prévention avec obligation de résultat ?
L’employeur a une obligation légal de faire attention a la santé (moral/physique) de ses travailleurs dans le cadre des risques pro
Qu’est ce que la faute inexcusable ?
Se produit quant l’employeur bien qu’il n’a pas l’intention de blesser , ne prend pas les mesures pour éviter un accident alors qu’il est conscient du danger que ses travailleurs encours
La faute inexcusable a été renforcé pars quoi ?
Par la Jurisprudence de 2002 , l’employeur va devoir prouvé qu’il a mis en place des choses pour évité l’accident surtout si il a été alerter p rla CSE
En cas de reconnaissance de faute inexcusable que se passe t il ?
L’employeur doit dommage les charges nn couvert par la sécu
-Si dommage : Blessure/homicide involontaire
-Si pas de dommage: Employer = danger d’autruis
Qu’est ce qu’un accident de travail ??
accident survenu par le fait ou l’occasion du travail à toute pers.
