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Flashcards in Plan rouge Deck (49):
1

En quelle année a été crée la planification orsec ?

La planification ORSEC a été créée en 1952
« en prévision d'un événement grave, susceptible de
mettre en péril de nombreuses vies humaines ».

2

Dès l’origine, la planification ORSEC comportait des
principes à appliquer pour l’efficacité des secours encore valables aujourd’hui :

- « coordination des services » ;
- « rapidité » ;
- « stricte organisation du commandement » ;
- « emploi judicieux de moyens suffisants » ;
- « souplesse » du plan : « telle qu'il puisse être appliqué, en totalité ou en partie, suivant
l'importance de l'événement » ;
- « direction des opérations confiée au préfet ».

3

En 1987, pour mieux cibler les risques et prendre en compte leur analyse, la planification ORSEC a
intégré plusieurs catégories de plans d’urgence :

- plans particuliers d’intervention (PPI) pour les installations dangereuses ;
- plans de secours spécialisés (PSS) pour les risques naturels et les autres risques technologiques ;
- plan rouge pour les accidents avec de nombreuses victimes.

4

En 2004, la loi de
modernisation de la sécurité civile a fait évoluer ORSEC en

« Organisation de la
Réponse de la Sécurité Civile » qui constitue la synthèse des deux approches précédentes : une
planification unique comprenant des dispositions générales complétées par des dispositions
spécifiques appliquées à des risques particuliers.

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Le dispositif ORSEC se compose :

- de disposition générale définissant l'organisation de base capable de s'adapter à tout type de situations
- de dispositions spécifiques propres à certains risques particuliers préalablement identifié

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Ces événements
à nombreuses victimes peuvent être d’origines diverses :

naturelle, technologique,
sanitaire, humaine, sociale ou malveillante.

7

Des principes communs à ces concepts justifient de les regrouper dans un même BSP :

- anticipation ;
- évaluation rapide du risque ou de la menace ;
- adaptabilité ;
- progressivité ;
- modularité ;
- organisation du commandement et zonage ;
- coordination interservices ;
- appui mutuel (au niveau zonal voire national).

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Historique plan rouge

Les 41 sapeurs-pompiers de Paris blessés (dont 19 hospitalisés) lors des incendies de la cartoucherie
Gévelot (Issy-les-Moulineaux) et des galeries Barbès le 11 juillet 1973 ont initié les réflexions sur la
nécessité de disposer d’un concept opérationnel permettant la prise en charge de nombreuses victimes.

A la suite des explosions de la rue Raynouard et de la place Saint-Ferdinand cette instruction est de
nouveau modifiée en 1980 pour devenir le « plan d’intervention face à de nombreuse victimes »
avec suppression du plan blanc.
En 1984, ce plan prend officiellement la dénomination de plan rouge dans un document qui clarifie
l’organisation du commandement. Le directeur des secours BSPP dispose alors de deux chefs de
secteurs fonctionnels :
- Directeur des Secours Incendie (DSI) ;
- Directeur des Secours Médicaux (DSM).
En 1986, le BSP 396 est créé et s’intitule « notice sur l’organisation du plan rouge ». La même année,
le concept opérationnel BSPP de plan rouge est étendu à toute la France par circulaire ministérielle

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Ces réflexions ont conduit à l’instruction BSPP du 11 septembre 1974 concernant les secours
médicaux en cas de catastrophe faisant de nombreuses victimes. Cette instruction définissait :

- une fonction de directeur des secours médicaux ;
- un plan blanc, jusqu’à 15 victimes ;
- un plan bleu, de 15 à 50 victimes ;
- un plan rouge au-delà de 50 victimes.

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En 1975 elle est actualisée :

- disparition du plan bleu ;
- clarification des missions de secours :
• ramasser ;
• trier ;
• traiter les grands blessés ;
• évacuer rapidement.

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La DGSNV Mise en œuvre lors d’un événement avec nombreuses victimes, elle respecte les principes suivants :

 approche globale et intégrée :
• organisation de la réponse dans un « mode d’action global » intégrant tous les services
impliqués ;
• échange d’informations interservices ;
• coordination interservices par une structure de commandement « claire et connue de tous ».
 répercussion via le COZ de l’alerte à tous les services concernés ;
 information des autorités ;
 progressivité, adaptabilité et modularité :
• la DGSNV laisse aux centres de commandement la possibilité d’une montée en puissance
progressive des moyens engagés afin de s’adapter à la situation ;
• chaque service intervenant a donc la liberté de mettre en œuvre tout ou partie des modalités
prévues par la DGSNV. Pour la BSPP, cela se traduit par une réponse allant d’un « groupe
SAP » au plan rouge dans son intégralité.
 structuration de la réponse interservices à travers 3 « pôles » opérationnels :
• secours sous l’autorité du COS :
 lutte contre le sinistre initial (DSIS) ;
 prise en charge des victimes (DSM) ;
 prise en charge des impliqués (CAI).
• ordre public et circulation sous l’autorité du Commandant des Opérations de Police et de
Circulation (COPC) :
 sécurisation et organisation de la zone de l’incident (périmètre de sécurité, zones PC,
zones de stationnement, zones d’attente opérationnelles pour les moyens de renforts
zonaux ou nationaux, zones de poser, etc.) ;
 circulation (plan de gestion du trafic).
• investigation judiciaire sous l’autorité du Commandant des Opérations de Police Judiciaire
(COPJ).
 organisation d’un « commandement intégré » reposant sur 4 acteurs principaux :
• DOS : le préfet de police ou par délégation un des 3 préfets de départements (92, 93, 94) ;
• COS : le général commandant la BSPP (ou son représentant) sur tout son territoire de
compétence ;
• COPJ ;
• COPC.
 interopérabilité : à travers des protocoles opérationnels entre acteurs (services et opérateurs) et
grâce à des moyens de communication compatibles.
Ainsi, la DGSNV zonale fixe aux différents acteurs impliqués des objectifs et missions que chacun
décline en fonction de ses spécificités propres (domaine et territoire de compétence, moyens,
procédures, etc.).
Dans la majorité des SDIS, ces dispositions spécifiques ORSEC portent le nom de plan NOVI
(NOmbreuses VIctimes). Pour d’évidentes raisons historiques l’appellation de PLAN ROUGE a été
conservée à la BSPP.

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Les évènements qui peuvent engendrer de nombreuses victimes sont des plus divers :

 incendie de grande intensité, entraînant des risques immédiats pour la population ;
 effondrement d’immeuble, qu’il soit consécutif à un glissement de terrain, à une explosion ou à
d’autres causes technologiques ou naturelles ;
 accident du trafic routier, ferroviaire, fluvial ou aérien (métro, RER, accident de chemin de f
chute d’avion, etc.) ;
 accident technologique ;
 évènement NRBC ;
 catastrophe naturelle ;
 intoxication collective ;
 évènement malveillant.

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Demande de plan rouge

Une demande de plan rouge ou du groupe « PMA » - qui peut être considéré comme un palier de ce
plan - répond à la prise en compte de différents paramètres présentés ci-après.
Une règle possible consiste à dire que dès lors que le nombre de 5 victimes UA est atteint ou
prévisible, la demande du groupe « PMA » se justifie.
Nota : L’appréciation du COS trouve ici toute son importance : cinq victimes « urgence relatives »
pouvant assurément être évacuées par moyen de transport non médicalisé ne justifient pas la demande
groupe PMA. En revanche, l’activation SINUS est obligatoire dans ce cas.
La demande est effectuée sous la forme suivante :
Au-delà, il relève de l’appréciation du COS de demander les moyens du plan rouge
.

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L’expérience prouve que les facteurs suivants sont des appréciations fiables du nombre de victimes
prévisible :

 pour un incendie : le facteur multiplicatif est de 2. Le dénombrement de six à huit victimes à
l’arrivée des premiers secours se traduit souvent, en fin d’intervention, par une quinzaine de
victimes ;
 pour les accidents, et plus particulièrement de transport en commun : le facteur multiplicatif est
de 3 à 4 ;
 dans certains cas particuliers, le contexte (explosion, intoxication, risques évolutifs..) peut justifier
la demande de plan rouge malgré le nombre limité de victimes.

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Généralité sur les moyens opérationnels

Dans le cadre du principe de modularité, la génér
alisation de « groupes » préconstitués offre une
variété d’outils adaptés pour le COS,
quelles que soient les situations rencontrées.
La mise en place précoce d’une s
tructure médicale organisée au travers du groupe PMA permet cette
montée en puissance par complément avec les autres groupes : évacuation, ramassage, etc.
De même, les différents groupes présentés ci-dessous peuvent être engagés sur toute intervention ne
revêtant pas le caractère « nombreuses victimes ». Ainsi, une évacuation d’immeuble en plein hiver
peut tout à fait justifier une demande de groupe « Centre d’Accueil des Impliqués (CAI) », en mesure
d’assurer l’accueil de 50 personnes environ.

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Les moyens du plan rouge

Le COS a toute latitude pour demander ou doubler les groupes nécessaires, voire simplement les
compléter.
Ils comprennent d’une part, des moyens de la BSPP et d’autre part, des moyens publics et privés :
SAMU départemental, moyens SDIS (convention interdépartementale d’assistance mutuelle),
associations agréées de sécurité civile.
Dès leur arrivée sur les lieux de l’événement, ces moyens passent automatiquement sous l’autorité du
COS pour l’accomplissement de leurs missions.
Tout moyen supplément
aire ne devra être envoyé sur les lieux des opérations de secours que sur
demande du COS ou ordre de l’EMO.
Les responsables des organismes publics et/ou privés dépêchant sur les lieux de l’événement des
moyens médicaux et/ou sanitaires se référeront au présent document pour établir leurs plans de
réponse à la DGSNV.

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L’ajout précoce d’un nombre suffisant de moyens de
transports est un facteur de réussite important de la
manœuvre.
Moyen des AASC disponibles prévenus par le CO:

- CRF : 2 vecteurs sous 1heure et trente minutes ;
- 10 vecteurs sous 2 heures ;
- FNPC : 10 vecteurs sous 1 heure, 15 sous 2
heures

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Le CAI est exclusivement constitué de

moyens propres aux AASC, délais 1 heure pour la FNPC et la CRF ;
La demande est transmise aux AASC par le CO.

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Les marquages et les couleurs sont les suivants :

Commandement : jaune
Ramassage : rouge
PMA : blanc
Evacuation : bleu

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LE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS

Le Général commandant la BSPP ou son représentant exerce, sous l’autorité du Préfet de Police, la
fonction de Commandant des Opérations de Secours (COS).
A ce titre sur le site de l’accident, il assure sur l’organisation des secours et exerce la responsabilité de
la coordination et de la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours concernés par la mise en
œuvre du plan rouge.
Sur les lieux des opérations de secours ou à proximité immédiate, Il dispose d’un groupe de
commandement (PCTAC).
L’ensemble des responsables des services publics et privés concernés par les opérations de secours
doit se présenter et se tenir, sauf ordres contraires, au niveau de ce poste de commandement tactique,
qui doit également intégrer l’élément de liaison fourni par la police.
Ce PCTAC doit être en liaison permanente avec le CO.
Un représentant des AASC se rend au CO à la demande de l’EMO.
Le premier COS, en général l’officier de garde de l’unité territorialement compétente de la BSPP,
prépare la montée en puissance des moyens.

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Le COS dispose de deux adjoints :

 le Directeur des Secours Incendie et Sauvetage (DSIS) ;
 le Directeur des Secours Médicaux (DSM).

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Le COS met à la disposition du DSM un officier responsable par secteur :

 ramassage ;
 Poste Médical Avancé (la situation rencontrée peut exiger la mise en place de plusieurs PMA) ;
 évacuation.

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La fonction de DSIS est assurée par un officier de la BSPP désigné par le COS.
Sous l’autorité du COS, il assure :
.

 la lutte contre le sinistre initial et/ou ses effets secondaires (extinction, sauvetages, mises en
sécurité, etc.) ;
 les reconnaissances et les recherches des victimes potentielles, en vue de les soustraire du milieu
hostile (localisation, désincarcération, dégagement, etc.) ;
 les premières opérations de ramassage et de prompt-secours, parallèlement à la montée en
puissance des moyens de la chaîne médicale du plan

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3.3. LE DIRECTEUR DES SECOURS MEDICAUX

Sur le secteur de compétence de la BSPP et par décision du Préfet de police, la fonction de Directeur
des Secours Médicaux (DSM) est assurée successivement par un médecin désigné par la coordination
médicale de la Brigade, par le Directeur des Secours Médicaux de garde, puis par le médecin-chef de
la BSPP selon les caractéristiques et l’évolution de l’évènement et de l’intervention.
Il est identifié par sa chasuble jaune « DSM ».
Sous l’autorité directe du COS, le DSM dirige et organise l’ensemble de la chaîne médicale, des
secours de l’avant jusqu’à l’évacuation.
Interlocuteur unique du COS pour l’ensemble de la chaine Santé, le DSM a également pour mission de
lui transmettre les bilans médicaux successifs, pour validation avant transfert au DOS via SINUS.

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Le « Ramassage »

En principe, commencée par les primo-intervenants, l’action de ramassage prolonge les opérations de
dégagement.
Elle consiste au relevage, en y associant au besoin les gestes de prompt-secours, et au brancardage des
victimes du lieu de l’événement jusqu’au PMA. Dans le cadre de l’utilisation du SINUS, les
opérations de ramassage comprennent la mise en place d’un bracelet et d’une Fiche Médicale de
l’Avant (FMA) à chaque victime, et uniquement un bracelet à celles DCD (enquête judiciaire).
Lorsque les circonstances l’exigent, le DSM désigne un ou plusieurs médecins pour assurer, outre la
médicalisation éventuelle des opérations de dégagement, l’encadrement technique des personnels
engagés dans la pratique des gestes de prompt-secours et du brancardage.
La mission « ramassage » est confiée à un officier désigné au départ des secours et mis à la disposition
du DSM.

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Le « Poste Médical Avancé »

le responsable est un médecin de la BSPP ou
du SAMU, désigné par le DSM et par lui seul.
Ce médecin a pour missions :
 d’effectuer la prise en charge des victimes ;
 de catégoriser les victimes et de leur faire donner les soins adaptés à la nature des blessures ;
 de faire rechercher les places hospitalières adaptées aux différentes pathologies.
Il est assisté par :
 un officier désigné au départ des secours et chargé de gérer l’organisation et la logistique du
PMA ;
 un médecin du SAMU du département concerné par l’événement, chargé de la recherche, puis de
la régulation des places hospitalières ;
 un secrétariat SINUS organisé par le VLCdG.

Pour remplir ses missions, il dispose de l’ensemble des moyens médicaux ou de prompt- secours mis à
sa disposition par le DSM (en liaison avec le COS), quelle que soit l’origine publique ou privée de ces
moyens (BSPP, SAMU, AASC, etc.).
Afin d’être aisément identifiable, le médecin responsable du PMA porte une chasuble de couleur
blanche portant l’inscription « PMA ». Le personnel de l’EP et des trois VSAV mis à sa disposition
porte un brassard de couleur blanche.

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Le PMA doit être implanté de manière à répondre si possible à quatre critères fondamentaux:

 sécurité (à l’abri de l’évolution du sinistre) ;
 accessibilité (en amont pour les brancardiers, en aval pour l’évacuation) ;
 proximité (près du ramassage) ;
 ergonomie et confort (vaste, éclairé, abrité, aéré, 2 accès, etc.).

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Le Poste Médical Avancé est organisé en trois zones matérialisées :

 Zone UA (Urgences Absolues) : il s’agit de la zone de réanimation pré-hospitalière regroupant les
victimes très graves (EU) et graves (U1) nécessitant des soins complexes ;
 Zone UR (Urgences Relatives) : il s’agit de la zone des blessés sérieux (U2) et légers (U3), où
des soins sont dispensés ;
 Zone de dépôt mortuaire : il s’agit d’une zone destinée à accueillir toutes les victimes décédées
soit d’emblée, soit après tentative de réanimation. Il est à noter que lors d’un attentat, les victimes
décédées d’emblée sont laissées sur place à des fins d’enquête. Le lieu d’implantation du dépôt
mortuaire est fixé par le COS sur proposition du DSM, en liaison avec les autorités de la Police
Judiciaire, qui en font assurer la sécurité. Cette zone est distincte du PMA mais lui est si possible
attenante.
Le cas échéant, le DSM propose au COS la création de deux zones supplémentaires, distinctes du
PMA et en mesure de recevoir :
- un Centre d’Accueil des Impliqués (CAI), placé sous la responsabilité de secouristes ;
- un Poste de Secours Médico-Psychologique (PSMP), placé sous la responsabilité de médecins
et/ou de psychiatres et où sont pris en compte les impliqués médico-psychologiques.
L’activité au sein de ces deux zones est placée sous l’autorité du DSM.
Le recensement des victimes décédées est effectué sous le contrôle des autorités judiciaires qui
procèdent aux formalités d’identification et d’état-civil nécessaires. Il est porté à la connaissance du
COS et du DSM. Leur enregistrement dans SINUS est obligatoire.

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Evacuation

La mission « évacuation » consiste à concentrer et à gérer l’ensemble des vecteurs d’évacuation, en
fonction des besoins exprimés par le médecin responsable du PMA.
Cette mission est confiée à un officier désigné au
départ des secours et mis à la disposition du DSM.
Pour remplir ses missions, l’officier évacuation dispose de l’ensemble des vecteurs médicalisés et non
médicalisés, notamment des hélicoptères, mis à sa disposition par le DSM, quelle que soit l’origine
publique ou privée de ces moyens. (BSPP, SAMU, AASC, etc.).
Afin d’être aisément identifiable, l’officier responsable de l’évacuation porte une chasuble de couleur
bleue portant l’inscription « évacuation ». Le personnel de l’engin pompe mis à sa disposition porte un
brassard de couleur bleue.
La répartition des victimes dans les services hospitaliers les mieux adaptés à la nature des lésions est effectuée par le médecin du SAMU du département concerné par l’événement, en place au PMA et en liaison permanente avec le DSM.
Pour cette régulation, le médecin du SAMU s’appuie sur le plan d’organisation élaboré par les
établissements participant au service public hospitalier et destiné à répondre à un afflux massif de
victimes : le plan blanc.
Les informations sur la destination des victimes sont portées sans délai à la connaissance du DSM et
de l’officier CMOSAN. Leur enregistrement dans SINUS est obligatoire.

Nota :
Dans le cadre de la DGSNV et outre les missions définies dans le BSP 118.1, l’officier CMO SAN
(OCS) est l’adjoint direct du DSM et a pour mission particulière de garantir la coordination de la
chaîne médicale ainsi définie et des acteurs du domaine santé (SAMU, AASC, CUMP, CAI …).

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La montée en puissance progressive de la chaîne médicale s’effectue de façon réciproque entre la
BSPP et le SAMU dès lors qu’au moins un groupe PMA est demandé. La chronologie de cette mise en
place est alors :

 l’alerte réciproque de ces deux entités ;
 l’arrivée des premiers intervenants (dont ceux du groupe PMA) ;
 les demandes ultérieures de moyens.

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L'antenne de secours médicaux psychologiques

Sur décision du Préfet de Police pour Paris ou du Préfet du département lorsque l’accident s’est
produit dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne, le Service d’Aide Médicale
Urgente (SAMU 75 - 92 - 93 ou 94), après accord du DSM, déclenche l’intervention d’une Antenne de
Secours Médico-Psychologique (ASMP).
L’antenne correspond au premier niveau d’astreinte. Composée d’un psychiatre, d’un psychologue et
d’un infirmier, elle peut être renforcée à la demande du DSM, si la situation l’exige.
Intégrés aux éléments d’intervention du SAMU, les personnels de l’antenne sont vêtus d’une chasuble
de ce service avec le signe distinctif de leur fonction.
Placée sous l’autorité directe du DSM, l’antenne a pour mission :
 de mettre en place un Poste de Secours Médico Psychologique (PSMP) installé à proximité du
PMA ;
 de prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques manifestes et de faire évacuer
vers un établissement hospitalier désigné les cas les plus lourds ;
 d’apporter des soins médico-psychologiques à toute personne en ayant besoin, à tout endroit de la
chaîne où la présence d’un membre de cette antenne sera jugée nécessaire.

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CAI Présentation

Lieu d’accueil distinct du PMA et du PSMP, le CAI est installé en un endroit fixé par le COS.
Placé sous l’autorité du DSM et sous la responsabilité d’un cadre appartenant à une AASC, ce CAI
comprend des secouristes renforcés si nécessaire par un médecin désigné par le DSM.
Cet accueil doit permettre de recueillir l’identité des personnes, d’enregistrer leurs déclarations
éventuelles et de leur apporter notamment une aide de soutien psychologique ainsi que des conseils
dans leurs démarches.
Le CAI est un outil opérationnel de soutien des populations qui doit assurer les missions suivantes :
 l’accueil et le réconfort ;
 le soutien médico-psychologique ;
 l’information et l’aide administrative ;
 la recherche de solutions pour l’hébergement ;
 le ravitaillement et l’assistance matérielle.
Un CAI doit être capable d’accueillir un minimum de 50 impliqués (personne qui, n’ayant subi aucun
dommage physique ou psychologique immédiatement apparent, est directement liée à l’évènement,
compte tenu de sa proximité géographique avec des victimes), afin d’assurer leur sécurité dans
l’attente d’une orientation adaptée ou du retour à une situation normale.

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CAI mise en oeuvre

Les AASC susceptibles de concourir à la mise en place d’un CAI doivent être déclenchées le plus tôt
possible après le début de l’évènement, afin d’éviter tout délai dans la mise en place du CAI.
Chaque association est responsable de l’organisation des procédures de diffusion de l’alerte et de
mobilisation de ses propres intervenants.
Fonctionnement du CAI
Le CAI s’articule autour d’une structure modulaire mise en place autour d’un noyau central et
permettant une circulation des personnes prises en charge au sein de cellules spécialisées.

A l’entrée de la zone d’accueil, des membres des associations de sécurité civile assurent le secrétariat
du CAI (enregistrement des coordonnées personnelles des personnes accueillies).
La zone de tri permet aux personnels du CAI d’avoir un contact avec chaque bénéficiaire et d’évaluer
ses besoins, afin de l’orienter au mieux vers les différentes cellules spécialisées. C’est dans cette zone quensont présents les personnels du service de police enquêteur qui poseront les bracelets SINUS qui
permettront une identification définitive des victimes.
Enfin, les personnels de cette zone sont à même de rediriger un impliqué vers le PMA si nécessaire
(apparition d’une atteinte physique

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La zone de tri est au contact des cellules spécialisées :

 zone vie : zone dans laquelle les équipes logistiques vont mettre à disposition des bénéficiaires
des boissons chaudes et/ou froides, ainsi que des denrées de première nécessité ;
 zone de soutien socio-psychologique : zone de repos et d’écoute par des personnels formés au
soutien psychologique. C’est également dans cette zone que les services de la Cellule d’Urgence
Médico-Psychologique (CUMP) du SAMU peuvent s’installer pour prendre en charge les
personnes dont l’état émotionnel le nécessite ;
 zone de relogement : zone dans laquelle les personnes qui n’ont plus de logement peuvent venir
se faire connaître des services municipaux, afin de trouver une solution de relogement (centre
d’hébergement d’urgence – CHU, hôtellerie etc.) ;
 zone de recueil des témoignages : zone dans laquelle les enquêteurs peuvent entendre les
impliqués qui sont en mesure de livrer leur témoignage ;
 etc….
A l’issue de leur passage dans le CAI, les personnes sortent après que leur devenir soit connu (retour
au domicile, relogement en centre d’hébergement d’urgence ou en hôtel, prise en charge par des
proches etc.) et après accord, le cas échéant, des enquêteurs de la PJ, qui contrôleront que
l’identification SINUS a bien été effectuée et retireront alors le bracelet SINUS.

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En cas d’évènement grave comportant de nombreuses victimes, trois besoins apparaissent clairement :

 l’aide aux enquêtes de police judiciaire ;
 l’information du public et notamment des proches des victimes ;
 l’information des autorités pour une gestion de crise et une communication de qualité.

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En effet, SINUS permet :

 d’établir rapidement un bilan chiffré très proche de la réalité ;
 d’établir une liste globale quels que soient la dispersion des patients, la rectification ou
l’enrichissement des données initialement saisies ;
 d’organiser l’exploitation de ces données en fonction des spécificités requises (classements par
tranches d’âge, par sexes, par nationalités, par domiciles, par lieu d’hospitalisation, …) ;
 d’extraire simplement et rapidement les données susceptibles de servir de support à la
communication et d’en offrir l’accès à tout organisme approprié.

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Sa mise en œuvre ne doit jamais retarder les évacuations. Elle comprend :

 la pose systématique de bracelets et FMA SINUS à chaque victime par les premiers intervenants ;
 l’utilisation immédiate d’une liste papier unique par site avec étiquettes SINUS en remplissant au
minimum catégorisation, destination et vecteur d’évacuation ;
 la saisie informatique des informations de la liste papier.

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L’aide aux enquêtes de police judiciaire

La police judiciaire s’appuie sur le dispositif SINUS pour avoir connaissance des données centralisées
concernant les blessés, leur identité, leur lieu d’hospitalisation et la gravité de leur état vital. Un
officier « évacuation » de la PJ, revêtu d’une chasuble bleue de la même couleur que celle de l’officier
« évacuation » de la BSPP est désigné à cet effet et se tient au point de rassemblement des victimes
Le COS est le seul habilité à valider la liste SINUS.

39

L’information du public et des médias

.

L’information du public et des médias est du ressort exclusif du Préfet de Police.
A ce titre, les chefs de services déconcentrés de l’Etat et le Général commandant la BSPP mettent à la
disposition du Préfet, sur sa demande, un responsable de leur cellule « Information - Communication »
Toutes les informations sont validées avant leur diffusion par le Préfet de Police. Il revient à la Police
Judiciaire qui agit sur les instructions du Parquet territorialement compétent, d’avertir les familles des
victimes décédées

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L’information des autorités

Le Préfet de Police ou le Préfet du département concerné lorsque l’accident s’est produit dans les
Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne sont tenus informés en permanence par le COS et par le CO de l’évolution de la situation.

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Bilan définitif

Sous l’autorité du Préfet de Police, le bilan définitif des opérations de secours est établi par le COS à
l’issue d’une réunion de synthèse tenue sur les lieux de l’événement.
Le COS provoque et préside cette réunion, à laquelle participent le représentant du Préfet de police ou
du département concerné lorsque l’accident s’est produit dans les Hauts-de-Seine, la Seine-SaintDenis
ou le Val-de-Marne, le DSM, l’officier CMOSAN,
le DSIS, le médecin responsable du SAMU et un
représentant de la Police Judiciaire.

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Le Commandant des Opérations de Police Judiciaire (COPJ)

Il avise le Procureur de la République territorialement compétent, fait procéder à l’identification et à
l’enregistrement des personnes impliquées et des éventuels témoins, afin de faciliter les investigations
de la police judiciaire.
Il fait assurer la préservation de l’intégralité de la scène de crime, ainsi que des traces et indices, en
recommandant aux services de secours de ne pas déplacer les personnes déclarées décédées
(sensibilisation des différents intervenants).

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Le Commandant des Opérations de Police et de Circulation (COPC)

En relation avec l’officier contrôle de zone, il est chargé de la mise en place des périmètres de sécurité
(zones d’interdiction, zone d’exclusion, zone de stationnements), tout en préservant les traces et
indices, et de la gestion de la circulation aux abords du site, permettant ainsi aux services de secours
d’évacuer les victimes et d’acheminer les colonnes de renforts.

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Investigation judiciaire

Dans le cadre de la gestion d’un évènement grave comportant de nombreuses victimes, les services de
police assurent l’ensemble des missions de sécurité publique et de police judiciaire. Toutefois, lors
d’incendies, les investigateurs de la BSPP, en charge de la recherche des circonstances et des causes
d'incendie (RCCI) appuient le personnel du LCPP.
Le Laboratoire Central de la Préfecture de Police s’attache immédiatement à l’examen des lieux où se
trouve l’origine du sinistre, mais est également chargé, notamment en cas d’attentat, de sécuriser les
lieux (recherche d’un éventuel deuxième engin) et de l’établissement définitif du périmètre de sécurité.
Le COPC fait procéder à l’identification et à l’enregistrement des personnes impliquées et des
éventuels témoins afin de faciliter les investigations de la police judiciaire. Le cas échéant, il les fait
retenir sur place.

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Les constatations et les prélèvements de traces et indices

Dans la surface où est située l’origine de la cause de l’évènement et après dégagement des blessés par
les secours, ne doivent être présents par la suite que les enquêteurs en charge des constatations et des
prélèvements, en collaboration avec les ingénieurs du Laboratoire Central (équipe mixte déminage et
permanence générale, éventuellement renforcée par un référent NRBC) et les techniciens de l’Identité
Judiciaire et, le cas échéant, l’équipe RCCI
de la BSPP, qui se met à disposition pour fournir tous les renseignements technico-opérationnels.

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Conformément à OBIDSIC, la mise en œuvre des liaisons s’applique à l’ensembles des plans et
répond aux principes suivants :

Liaisons descendantes (PCTAC ou Officier PC de circonstance/COS-chefs de secteur) :
 utilisation des liaisons radio Antares en mode direct ou relayé.
Liaisons montantes (PCTAC ou Officier PC de circonstance CSO/CO) :
 avant l’activation du PCTAC ou Officier PC de circonstance, les liaisons radio Antares sont
utilisées en mode relayé (communications/OPS) ;
 dès l’activation du PCTAC ou Officier PC de circonstance, les liaisons montantes sont réalisées
en mode relayé (communication CDT puis communications attribuées par l’Officier SIC en cas
d’interventions multiples) et peuvent être complétées par des liaisons informatiques, satellitaires
et téléphoniques.
Les moyens de renforcement extérieurs à la BSPP provenant de la grande couronne doivent utiliser la
communication Antares interdépartementale (TKG 286/SIS IDF) lors de leurs déplacements. Sur les
lieux, ils seront intégrés à l’OCT mis en place.
La mise en œuvre des Ordres Particuliers de Transmissions (OPT) est de la responsabilité de l’Officier
PC

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Mission officier ramassage

− faire effectuer les gestes de prompt-secours ;
− organiser les équipes de ramassage (brancards, zone de rassemblement, itinéraire à suivre, etc.) ;
− rechercher et recenser les victimes éventuelles qui auraient été déplacés hors zone et les acheminer
vers le PMA (le cas échéant, guider les impliqués vers le CAI) ;
− en liaison avec le chef de garde SINUS procéder à la mise en œuvre de SINUS :
• faire poser un bracelet SINUS et une fiche médicale de l’avant (FMA) à chaque victime ;
• si possible au niveau du poignet droit (à défaut poignet gauche, voire cheville) ;
− en liaison avec la police judiciaire, faire poser un bracelet SINUS à toute victime décédée sans la
déplacer (enquête judiciaire).
Il dispose à cet effet du personnel et des moyens prévus par le plan. Ce personnel est identifié par un
brassard ROUGE et assure à minima les missions de prompt secours, de ramassage et de recherche de
victimes hors zone (RECO périphérique).
− l’'officier ramassage organise et coordonne l’action sur le terrain en liaison permanente avec le
DSIS.
− le chef de garde et les équipes assurent le secours à victimes, le ramassage et la recherche de
victime hors zone.

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Mission officier PMA

− faire dégager
et préparer la zone retenue pour l'implantation du PMA ;
− baliser la zone (entrée et sortie) ;
− faire protéger la zone par la police ;
− assurer l'accueil des victimes, leur recensement, l'attribution et le contrôle des fiches médicales de
l'avant et des bracelets SINUS. L'officier PMA dispose de personnels pour assurer le brancardage
interne (brassards blancs) ;
− faire donner les soins nécessaires aux victimes ;
− organiser le PMA en trois zones matérialisées :
. zone des Urgences Absolues (UA) ;
. zone des Urgences Relatives (UR) ;
. zone mortuaire à l'écart du PMA, mais si possible attenante.
Le lieu d'implantation de la zone est proposé par le DSM et fixé par le COS, en liaison avec la police ou
la gendarmerie, qui en assure la sécurité ;
. établir les liaisons avec l'officier évacuation ;
. affecter les équipes secouristes aux différentes zones du PMA ;
. contrôler le départ des victimes (secrétariat « sortie ») ;
. assurer la maintenance logistique du PMA, en liaison avec le sous-officier CMOSAN.

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Mission officier evacuation

− faire dégager
et préparer la zone retenue pour l'implantation du PMA ;
− baliser la zone (entrée et sortie) ;
− faire protéger la zone par la police ;
− assurer l'accueil des victimes, leur recensement, l'attribution et le contrôle des fiches médicales de
l'avant et des bracelets SINUS. L'officier PMA dispose de personnels pour assurer le brancardage
interne (brassards blancs) ;
− faire donner les soins nécessaires aux victimes ;
− organiser le PMA en trois zones matérialisées :
. zone des Urgences Absolues (UA) ;
. zone des Urgences Relatives (UR) ;
. zone mortuaire à l'écart du PMA, mais si possible attenante.
Le lieu d'implantation de la zone est proposé par le DSM et fixé par le COS, en liaison avec la police ou
la gendarmerie, qui en assure la sécurité ;
. établir les liaisons avec l'officier évacuation ;
. affecter les équipes secouristes aux différentes zones du PMA ;
. contrôler le départ des victimes (secrétariat « sortie ») ;
. assurer la maintenance logistique du PMA, en liaison avec le sous-officier CMOSAN.