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Flashcards in Position Statutaire Deck (37):
1

En activité:

Congé de maladie ou congé du blessé
Congé de maternité paternité ou accueil ou adoption
Congé de fin de campagne ou permissions
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de reconversion
Congé de reprise ou créations d'entreprises

2

En non activité :

Congé de longue durée pour maladie
Congé de longue maladie
Congé parental
Situation de retrait d emploi
En Congé pour convenance personnelles
En Disponibilité
En congé complémentaire de reconversion
En congé du personnel navigant

3

A l exception du congé de présence parentale...

La durée de chacune des situations de la position d activité est assimilée à une période de service effective.

4

Durée des congés de maladie

Max 6 mois pendant une période de 12 mois consécutif

5

En quels cas sont attribués les congés maladie ?

En cas d affection dûment constatée mettant le militaire dans l incapacité d exercer ses fonctions

6

En quels cas sont attribués les congés maladie ?

En cas d affection dûment constatée mettant le militaire dans l incapacité d exercer ses fonctions

7

Durée du congé du blessé ?

Durée maximale de 18 mois après épuisement des congés de maladie

8

Conditions de la mise en place des congés du blessé :

Au militaire blessé ou ayant contracté une maladie en opex pu opération de guerre.

9

Autre condition de congé du blessé :

Militaire blessé ayant contracté une maladie au cours d une opération de sécurité intérieure désignée par arrêté interministériel visant à la défense de la souveraineté de la France ou la préservation de l intégrité du territoire d une intensité et d une dangerosité particulière assimilable à celles d une opex

10

Durée des congés de maternité de paternité et d accueil de l enfant ou d adoption...

Durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale

11

Durée de congé de fin de campagne ou de permission:

Durée cumulée max de 6 mois
Peut être rappelé immédiatement

12

Il peut être rappelé immédiatement lorsque les circonstances l exigent:

Permission ou congé de fin de campagne

13

Condition congés de solidarité familiale:

Attribués au militaire lorsqu un descendant ascendant frère soeur ou personne partagent le même toit ou l ayant désigne comme personne de confiance ...souffre d une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avance ou terminale d une affection grave et incurable

14

Le congé de solidarité familiale sont attribués....

Sur demande écrite du militaire

15

Durée du congé de solidarité familiale

-Accorde sur demande ecrite
Durée maximale de 3 mois renouvelable 1 fois.
Peut être fractionnée.

16

Quand prend fin le congé de solidarité familiale?

A l expiration de la période de trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès

Soit à la demande sur militaire

Soit à une date antérieur.

17

Position Statutaire

En activité
En détachement
Hors cadre
En non activité

18

Détachement est la position du militaire placé ...

Hors de son corps d'origine.

19

Le détachement est prononcé. ..

De droit,
Sur demande d'acréée
D'office

20

Par qui est prononcé le détachement d'office?

Ministre de la défense.
Ministre de l intérieur pour les gendarmes.

Après un avis d 1 commission.

21

De quoi est composé la commissions pour le détachement d'office ?

Un officier général
2 militaires de grade égal ou supérieur à celui des intéressés.

22

Le détachement est prononcé de droit:

La position de détachement est révocable et ne peut être renouvelée que sur demande.

23

Congé du blessé durée?

1 8 mois après épuisement des droits de congés de maladie.

24

Durée des congés de maternité de paternité accueil adoption

Durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

25

Permissions ou congé de fin de campagne durée ?

Durée cumulée max de 6 mois

26

Hors cadres conditions:

Militaire de carriere.
Au moins 15 ans de service.
Pas de L. Ancienneté
Pas droits avancement
Pas de pension

27

Congé de longue durée pour maladie

Causes exceptionnelles|exercice des fonctions:
8 ans rému:5 ans
Autres causes:5 ans|remu: 3 ans + 2 ans remu 1/2
Au moins 3 ans de service 3 ans|remu:1 an + 2 ans remu 1/2
Moins de 3 ans de service: 1 an non remu

28

Congé de longue maladie durée.

Durée maximale de 3 ans ac remu
Au moins 3 ans de service: 3 ans| 1 an de rému + 2 ans de remu 1/2
Moins de 3 ans de service: 1 an non remu

29

Situation militaire congé de longue
Durée de maladie:

Liste anciennetée
Avancement à l ancienneté
Droit pension de retraite

30

Congé parental durée

Prend fin:
3 ans après la naissance
Non remu

31

Congé convenance personnelles durée

2 ans renouvelable dans la limite totale de 10 ans
Non rémunéré

32

Comment est fixé le nombre de congés pour convenance personnelles

Annuellement par voie réglementaire

33

A l'exception du congé de.............. La durée de chacune des situations de la position d'activité est assimilée à une période de service effectif.

Présence parentale

34

Durée de congé de présence parentale.

Le nombre de jours ne peux excéder 310 jours ouvré au cours d'une période de 36 mois

35

Aucun des jours de présence parentale ne peut être. ..

Fractionné

36

Pendant les jours de présence parentale, le militaire n acquière pas....

De droit à la retraite.

37

Le congé de présence parentale est accordé. ...

De droit
Sur demande écrite du militaire.