Réglement Intérieur HUS

Question 1

Art 1: La journée de solidarité, date de parution? À quoi ça sert? Comment le faire sur Gestor ?

Answer 1

Loi du 16 avril 2008 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Sur Gestor:
- RTT,
- HS,
- RCJF
Pour soignant possible RCDC

Question 2

Art 2: notion de cycle, Def? Durée mini et maxi? Dérogation ?

Answer 2

Un cycle est une période référence définie par service ou par fonction.
- Pas inférieur à 1 semaine
- Pas sup à 12 semaines sauf dérogation accordée par la direction après avis de la CTE
- Pas plus de 44h de travail par semaine sauf dérogation validée par DRH

Question 3

Art 3: La durée quotidienne , durée ? Jours de RTT?

Answer 3

Pour des durées quotidienne de travail de 07h30, cumulé de 15 RTT.
Si au delà de 07h30, validé par la direction, et 20RTT max.
Travail de nuit 10h00.

Question 4

Art 4 : durée max de travail

Answer 4

Travail continue :
- 9h de jour
- 10h de nuit
Travail discontinue :
- 10h30 max
- fractionné possible 2x max de 3h mini sur les 10h30

Dérogation chef d’établissement :
- 12h max après consultation du CSE

Question 5

Art 5: Planning et tableau de service. Durée max de travail sur 1 semaine? Repos minimum ? Affichage du planning ? Modification planning ? Tableau de service ?

Answer 5

Sur 7 jours:
- Max 48h travaillées

Repos:
- 12 h minimum sauf dérogation avec accord large de l’équipe.

Affichage du planning:
- 15 jours avant

Modification planning :
- 48h avant, modif affichage et info immédiate des agents

Tableau de service :
- Tableau de roulement (=emploi du temps sur 1à 12 semaine)
- Tableau prévisionnel (il intègre tous les changements)

Question 6

Art 6: Temps de pause et restauration, temps d’habillage, temps de douche.

Answer 6

Pause et restauration :
- >6h consécutives 20min de pause

Temps d’habillage et déshabillage :
- 10 min au total.

Temps de douche :
- en accord avec la F3SCT