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Flashcards in ReglementationHandicapés Deck (10):
1

2/ Quelle est la largeur minimum d’une porte d’entrée ? (juin 2013/sept 2016)

90 cm passage libre

2

3/ Quelle est la largeur minimum des portes intérieures ? (juin 2013/sept 2016)

80 cm minimum passage libre

3

4bis / Quel est le diamètre à prévoir dans la salle de bains, les cuisine, la chambre afin de respecter la règlementation handicape (juin 2015)

1,50 m

4

4ter/ Quel est la dimension de l’espace d’usage ?/ sinon comment doit être la cloison ? (juin 2016)/ Quelle est la particularité de la cloison séparative entre le WC et la SdB ? (sept 2016)

1,30 x 0,80 ou bien la cloison doit être démontable

5

5/ De quoi est composé une unité de vie ? Le plan est-il conforme ? (juin 2013/juin 2014)

Une cuisine, un séjour, une chambre, une salle d’eau, un wc.

6

6/ Dans le cas d’un logement sur plusieurs niveaux dans un immeuble collectif, où doit être l’unité de vie ? (juin 2012 /sept 2012/juin 2013/sept 2016)

L’unité de vie doit se situer au niveau de l’accès au logement.

7

7/ Pourquoi le projet doit-il être conforme à la nouvelle règlementation handicapés ? (sept 2012/sept 2016)

Le PC a été déposé le _/_/
La règlementation Handicapés est obligatoire depuis le 11 février 2005 et applicable dans les bâtiments collectifs depuis janvier 2008.

8

Citez 5 éléments pour qu'un logement soit équipé handicapés ?

- 1 Porte d’entrée de 0,90cm de passage libre
- 1 Espace libre d’un diamètre de 1,50m dans la salle de bains (tangent aux appareils)
- 1 Espace libre d’un diamètre de 1,50m dans la chambre (tangent au lit)
- 1 Espace libre d’un diamètre de 1,50m dans la cuisine (tangent aux équipements)
- Espace de 0,80x1,30 coté sanitaire

9

7BIS/ Depuis quelle date la nouvelle réglementation handicaps met des obligations en faveur de tous les handicaps ? (juin 2014)
Quels sont les 5 types de handicaps en question ?

Depuis la loi du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées
- Visuels
- auditifs
- Déficience motrice
- Mentaux, psychiques, cognitifs
- petite taille

10

Quelles sont les principales échéances d’application de la norme handicaps pour (sept 2012) :
- Les bâtiments neufs collectifs
- Les bâtiments collectifs existants
- Les maisons individuelles
- Les ERP

- Les bâtiments neufs collectifs : → obligatoire depuis janvier 2008
- Les bâtiments collectifs existants : → pas d’échéance, la mise en conformité se fait lors des travaux
- Les maisons individuelles :
- Les ERP – Diagnostic d’accessibilité : → 01/01/2011
- Les ERP – Accessibilité effective : → 01/01/2015