Responsabilité Medicale

Question 0

Quelle(s) responsabilité(s) médicale(s) couvre une assurance privée

Answer 0

Responsabilité civile uniquement

Question 1

Quels sont les 4 types de responsabilités liés à la pratique médicale + définition ?

Answer 1

• Responsabilité pénale: de médecin devant société
• Responsabilité administrative: si médecin à l’hôpital
• Responsabilité civile: si médecin en libérale ou clinique
• Responsabilité déontologique: de médecin face à ses pères

Question 2

Pourquoi un médecin peut il être détaché de son service ? Quelle en est la conséquence ?

Answer 2

Si faute grave

Conséquence: pas de responsabilité administrative mais civile, donc couverte par assurance privée

Question 3

Quelles sont les obligations du médecin vis à vis du patient dans le cadre de la responsabilité civile (4)

Answer 3

• obligation d’information
• obligation de recueil du consentement éclairé
• obligation de soins et suivi
• respect du secret professionnel

Question 4

Quelles sont les obligations de l’hôpital vis à vis du patient dans le cadre de la responsabilité administrative (4)

Answer 4

• obligation d’organisation et d’hygiène
• obligation de soins et suivi
• obligation d’information
• respect du secret professionnel

Question 5

Quelles sont les sanctions encourues selon les responsabilités pénale, civile/administrative, déontologique

Answer 5

Pénale: amende, prison
Civile:administrative: versement de dommages et intérêts
Déontologique: avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer ou définitive (= radiation de l’Ordre)

Question 6

Que signifie la notion d’aléa thérapeutique

Answer 6

Si effet secondaire grave mais imprévisible, responsabilite sans faute du médecin

Question 7

3 circonstance où l’aléa thérapeutique est valable

Answer 7

• accidents médicaux
• accidents iatrogènes
• infections nosocomiales

Question 8

3 critères nécessaires pour avoir une indemnisation dans un contexte d’aléa thérapeutique ?

Answer 8

• critère d’imputabilité
• critère d’imprévisibilité
• critère de gravité: IPP > 25% ou ITT au moins 6 mois

Question 9

3 types de sanctions en cas de manquement au secret medical

Answer 9

Sanctions pénale, civile/administrative, déontologique

Question 10

2 organismes qui indemnisent en cas d’aléa thérapeutique

Answer 10

• CRCI: commission régionale de conciliation et d’indemnisation
• ONIAM: office national d’indemnisation des accidents médicaux