Responsabilité médicale Flashcards
1
Q
Quelles sont les 2 responsabilités de type indemnitaire?
A
- responsabilité civile
- responsabilité administrative
2
Q
Quelles sont les responsabilités de type sanction?
A
- resp pénale
- resp disciplinaire
- resp déontologique
3
Q
Quelles sont les 2 possibilités de responsabilité civile?
A
- aléas thérapeutiques: solidarité nationale indemnise le préjudice
- faute: c’est l’assureur qui indemnise
4
Q
Quels sont les 2 types de fautes de responsabilité administrative?
A
- faute de service
- faute détachable du service
5
Q
Qu’est ce que les fautes de service?
A
- mauvaise orga
- négligence
- défaut de surveillance…
6
Q
Qu’est ce que les fautes détachables du service?
A
faute professionnelle d’une exceptionnelle gravité telle qu’elle sort de l’activité normale du service public
