Veme République Flashcards
(101 cards)
Définition République
1-1 “La France est une République, indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous ses citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religions. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.”
Egalité Femmes-hommes
1-2 “ La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.”
Symbole
2 “La Langue de la République est le français, L’emblème national est le drapeau tricolore, Bleu, Blanc, Rouge.
L’hymne national est “la Marseillaise”.
La devise de la République est : “Liberté, Egalité, Fraternité “.
Son principe est : “le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.”
Souveraineté nationale
3 “La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le Suffrage peut être direct ou indirect, dans les conditions prévues dans la Constitution. Il est toujours universelle, égal et secret.
Son électeur dans les conditions déterminées par la Loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les Partis politiques concourent à l’expression du suffrage universelle.
4 “ Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. “
Rôle du président Président
5 “Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.”
Election président
6
Alinéa 1 : élu pour cinq ans
alinéa 2 : limité à 2 mandats
Modalité élection président
7
Nomination PM et Gouvernement
8 alinéa 1 : nomme le PM et met fin à ses fonctions sur présentations de sa démission
8 alinéa 2 : nomme le gouvernement sur proposition du Premier ministre
Présidence Conseil des ministres par le PR
9
Promulgation de la loi par le PR
10 alinéa 1 : Promulgation de la loi
10 alinéa 2 : nouvelle délibération
Référendum Législatif
11 alinéa 1 : portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
11 alinéa 3 : Référendum initiative partagé
Dissolution Assemblée nationale
12
Signature Décret, ordonnance, nomination (nomination spéciale) PR en conseil des ministres
13 & 13 alinéa 4
Accréditation ambassadeur
14
Chef de l’armée
15
Pouvoirs exceptionnels
16
Droit de grâce
17
Communication du PR avec parlement parlement
18
Contreseing PM sauf 8 alinéa 1, 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61. (donc en l’espèce, 8 alinéa 2, 10, 13, 14, 17, 30)
19
Pouvoir du Gouvernement
20 “Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Il dispose de l’administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.”
Pouvoir du premier ministre
21 “Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.”
Contreseing ministre
22
Incompabilité mandat électoral et ministériat
23
