Procédure Et Preuves Flashcards & Quizzes

procédures et preuves criminels

procédures et preuves criminels

By: gabrielle ehouarne

408 Cards –

8 Decks –

4 Learners

Sample Decks: fouilles, perquisition et saisies, arrestation, détention et leurs conséquences, arrestation, les droits qui en découlent

Show Class
Procédure et preuve en droit criminel PARTIE 1

Procédure et preuve en droit criminel PARTIE 1

By: Mariska Dasciné

191 Cards –

7 Decks –

9 Learners

Sample Decks: Charte Canadienne Des Droits et Libertés, Introduction et rappel, Fouilles, perquisitions et saisies

Show Class
Procédure et preuve -exam 1

Procédure et preuve -exam 1

By: Marie-Philip Vachon

72 Cards –

5 Decks –

1 Learner

Sample Decks: Cours 2 : Introduction et rappels, Cours 3: Fouilles, perquisitions et saisies, Cours 5 : L’arrestation – Les droits qui en découlent pour le prévenu

Show Class
Procédure et preuve en matière criminelle et pénal

Procédure et preuve en matière criminelle et pénal

By: Lydia Labbé

171 Cards –

16 Decks –

7 Learners

Sample Decks: L'Enquête préliminaire, Préparation du procès, L'acte d'accusation

Show Class
Procédure et preuve

Procédure et preuve

By: Emmanuelle Bouchard

136 Cards –

5 Decks –

7 Learners

Sample Decks: Preuve au procès 1, Preuve au procès 2, Règles de preuves à l'EP (Prép procès)

Show Class
Procédure et preuve en matière en matière criminelle - intra

Procédure et preuve en matière en matière criminelle - intra

By: Suzie Thisdale

116 Cards –

5 Decks –

1 Learner

Sample Decks: Introduction, Organisation judiciaire, Fouilles, perquisitions et saisies

Show Class
Preuve et procédure en droit criminel PARTIE 2

Preuve et procédure en droit criminel PARTIE 2

By: Mariska Dasciné

171 Cards –

8 Decks –

4 Learners

Sample Decks: Cours 10, Arrêts importants, Cours 11

Show Class
Procédure et preuve exam 1

Procédure et preuve exam 1

By: Lisa Ellington

82 Cards –

1 Decks –

11 Learners

Sample Decks: Exam 1

Show Class
Procédures et preuves

Procédures et preuves

By: Marylou Jean-Beaulieu

109 Cards –

4 Decks –

5 Learners

Sample Decks: FPS, FPS partie 2, L'arrestation

Show Class
procédure et preuve

procédure et preuve

By: Lydia Cayouette

130 Cards –

4 Decks –

4 Learners

Sample Decks: règles de la preuve lors de l'EP et démarches préparatoires, la preuve au procès, la règle de la preuve (suite)

Show Class
Preuve et procédure civile

Preuve et procédure civile

By: Audrey-Anne Poirier

178 Cards –

2 Decks –

5 Learners

Sample Decks: Semaines 1-8, Semaines 9-14

Show Class
procédures et preuve

procédures et preuve

By: Lydia Cayouette

147 Cards –

5 Decks –

3 Learners

Sample Decks: introduction et rappels, fouille perquisition et saisie, arrestation, détention et conséquences

Show Class
Procédure et preuve en matière criminelle

Procédure et preuve en matière criminelle

By: Lydia Labbé

152 Cards –

6 Decks –

3 Learners

Sample Decks: Arrêt, À Savoir par coeur, Introduction et rappels

Show Class
Preuves et procédures

Preuves et procédures

By: Reb Dut

264 Cards –

2 Decks –

3 Learners

Sample Decks: Etudes examen 1, Examen 2

Show Class
Procédure et preuve en matière criminelle (exam final)

Procédure et preuve en matière criminelle (exam final)

By: Anabelle Pinochet

222 Cards –

4 Decks –

3 Learners

Sample Decks: Cours 10, Cours 11, Cours 12

Show Class
Procédure et preuves

Procédure et preuves

By: Eli-Zabeth Shink

222 Cards –

6 Decks –

2 Learners

Sample Decks: Arrêts, Cours 3 Rappels, Cours 4

Show Class
Procédures & preuves

Procédures & preuves

By: Alexandra Goudreau

35 Cards –

1 Decks –

1 Learner

Sample Decks: Examen 1

Show Class
Preuves et procédures

Preuves et procédures

By: Justine Tenref

27 Cards –

1 Decks –

1 Learner

Sample Decks: Exam 1

Show Class
Preuve et procédure pénales

Preuve et procédure pénales

By: Audrey-Anne Poirier

45 Cards –

1 Decks –

3 Learners

Sample Decks: Semaines 1-6

Show Class
Preuve et procédure pénales

Preuve et procédure pénales

By: Marika Couture

179 Cards –

4 Decks –

1 Learner

Sample Decks: Les principales étapes procédurales, Les phases et procédures préalables à la présentation de la preuve, La preuve

Show Class
Procédures et preuve en matière criminelle

Procédures et preuve en matière criminelle

By: Daphne Berube

20 Cards –

2 Decks –

2 Learners

Sample Decks: Examen 1, Examen 2

Show Class
Procédures et preuves

Procédures et preuves

By: Eli-Zabeth Shink

231 Cards –

2 Decks –

1 Learner

Sample Decks: Arrêts, Matière

Show Class
Pénal II

Pénal II

By: Sophie Gagnon

99 Cards –

8 Decks –

1 Learner

Sample Decks: Présomption d'innocence, L'enquête policière et la collecte de preuve, Droit de la personne arrêtée ou détenue

Show Class
PEN3. Procédure Pénale

PEN3. Procédure Pénale

By: Morgane C

382 Cards –

19 Decks –

2 Learners

Sample Decks: 0. Plans des chapitres, 1. L'histoire et l'évolution de la procédure pénale, 2. Les sources de la procédure pénale

Show Class
Pouvoirs et devoirs de la police

Pouvoirs et devoirs de la police

By: Yves Sheppard

410 Cards –

19 Decks –

4 Learners

Sample Decks: Chapitre 2: La typologie des infractions pénales et quelques-unes de leurs caractéristiques, Chapitre 3: Pouvoirs, devoirs et droits des policiers, Chapitre 4: Notions des motifs

Show Class
Révision CRFPA

Révision CRFPA

By: Thomas ZAZA

52 Cards –

8 Decks –

1 Learner

Sample Decks: Droit de la responsabilité contractuelle, Droit de la responsabilité délictuelle, droit des affaires

Show Class
Pénal

Pénal

By: Daphnée Legault

165 Cards –

4 Decks –

1 Learner

Sample Decks: Procédure pénale, Preuve pénale, Infractions et moyens de défense

Show Class
Crimes et châtiments

Crimes et châtiments

By: Roxanne Belanger

174 Cards –

22 Decks –

1 Learner

Sample Decks: La France, Les USA, Les parts de la société médiévale

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By: Suzie Thisdale

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By: Mariska Dasciné

Procédure et preuve exam 1

By: Lisa Ellington

Procédures et preuves

By: Marylou Jean-Beaulieu

procédure et preuve

By: Lydia Cayouette

Preuve et procédure civile

By: Audrey-Anne Poirier

procédures et preuve

By: Lydia Cayouette

Procédure et preuve en matière criminelle

By: Lydia Labbé

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By: Reb Dut

Procédure et preuve en matière criminelle (exam final)

By: Anabelle Pinochet

Procédure et preuves

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By: Alexandra Goudreau

Preuves et procédures

By: Justine Tenref

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By: Audrey-Anne Poirier

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By: Morgane C

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By: Yves Sheppard

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Crimes et châtiments

By: Roxanne Belanger

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