10. Organisation de la production et du travail

Question 1

De qui découle l’organisation du travail?

Answer 1

• De l’employeur (découle de ses droits de direction)
• En contexte syndiqué, le syndicat tente d’encadrer ce pouvoir en prévoyant des clauses afin de réduire les effets négatifs sur les salariés

Question 2

Les clauses les plus courantes en matière d’OT concernent quoi?

Answer 2

• Travail des cadres et des salariés non couverts par l’accréditation
• Status de travail atypiques
• Sous-traitance
• Changements technologiques

Question 3

Que sont les clauses sur le travail des cadres et des salariés non couverts par l’accréditation?

Answer 3

• Réservent le travail couvert par le certificat d’accréditation aux seuls salariés de l’unité de négociation

Question 4

Quel est le but des clauses de travail des cadres et des salariés non couverts par l’accréditation?

Answer 4

1. Réserver aux seuls salariés syndiqués le travail couvert par le certificat d’accréditation (exclusivité à l’égard de ces tâches)
2. Protéger l’emploi des salariés de l’unité de négociation
3. Éviter que l’employeur ne contourne les règles prévues à la c.c. en confiant le travail à des personnes qui ne sont pas couvertes par l’accréditation

Question 5

Quelles sont généralement les exceptions du travail des cadres et des salariés non couverts par l’accréditation?

Answer 5

• Formation du personnel
• Cas d’urgence et de sécurité
• Retards (avec modalités et conditions)

Question 6

Quels sont les différentes perspectives qui déterminent les différents statuts de travail?

Answer 6

1. Selon la nature du contrat intervenu
2. Selon le caractère permanent ou temporaire de l’emploi
3. Selon l’horaire de travail du salarié

Question 7

Quels sont les statuts selon la nature du contrat intervenu?

Answer 7

• Salarié

- Travailleur autonome

Question 8

Quels sont les statuts selon l’horaire de travail du salarié?

Answer 8

• Salariés à temps plein
• Salariés à temps partiel
• Salariés occasionnels

Question 9

Pourquoi l’employeur recourt-il à des travailleurs atypiques?

Answer 9

1. Plus grande flexibilité numérique (réduire les coûts fixes de MO et la rémunération pour les temps morts ou non travaillés, en faisant coïncider le flot des coûts de la MO avec celui de la production effective)
2. Moins coûteux (permet à l’employeur de procurer à ces salariés des conditions de travail moindres que celles dont bénéficient les salariés permanents)

Question 10

Quelles sont les raisons pouvant justifier l’employeur de recourir à la sous-traitance?

Answer 10

1. Se concentrer sur les activités principales et stratégiques de l’entreprise
2. Augmenter sa capacité de production à la suite d’une augmentation temporaire de la demande
3. Avoir accès à de l’expertise ou des technologies dont il ne dispose pas à l’interne
4. Réduire ses coûts de production