108 + 109 - AT + MP / médecine ' travail Flashcards
AT
- Def AT (conditions)
En pratique (x5)
- Existence d’un fait accidentel
. Caractère « violent et soudain » (vs MPI)
. Psce ‘ lésion corporelle imputable
. Par cause extérieure (trauma, outil..)
- Existence d’un lien bw fait - travail
. Contexte professionnel:
« au lieu et au temps habituels ‘ travail »
. Lien ‘ causalité = présomption d’imputabilité
(!) Le patient n’a pas à apporter la preuve du lien entre le travail et l’accident
si litige : CPAM doit démontrer l’absence
Article L-411-1/2 du Code ‘ SS
« Est consideré comme AT quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs »
AT
- Def accident ‘ trajet
Accident ‘ trajet = survenu pdt le « parcours normal »
aller ou retour entre:
- Résidence principale / lieu ‘ travail
- Lieu de travail / lieu du repas
(!) Ø présomption d’imputabilité
- L’imputabilité ‘ trajet doit être prouvée
par constats ± témoignages
- Tout écart au trajet sans rapport ac le travail invalide l’imputabilité !
AT
- Def : ITT / consolidation
Incapacité totale de travail (ITT)
- Estimation ‘ durée durant laquelle le patient sera gêné
ds la vie quotidienne
- (!) Ø rapport ac capacité à travailler
(ITT pour les enfants aussi..)
- S’étend jusqu’à la date ‘ consolidation /
peut être prolongée
Consolidation
- Moment à partir duquel les lésions ne pourront plus être améliorées par des soins
- (!) Ne signifie par l’arrêt des soins
(svt nécessaires pr éviter aggravation)
AT
- Modalités ‘ déclaration d’un AT
Victime
- Informe l’employeur < 24h +++ (lettre recommandée)
- Cs MT : CMI
Employeur - Déclare l'AT à la CPAM < 48h (LR) \+ envoie attestation ' salaire - Remet à la victime une feuille d’AT datée sous 20j pour PEC 100%
Médecin traitant (MT) - Etablit le CMI . 3 exemplaires: 1 victime + 2 CPAM (envoyé par le MT ++) . Description de l’état de la victime / csq + suites eventuelles . Détermine la durée ' ITT probable - Certificat ' prolongation ' soins : si patient Ø guéri après durée initiale ' AT
CPAM de la victime
- Reconnait (ou pas) la réalité de l’AT (délai patient
- Informe l’inspection du travail
± enquête administrative + médicale
AT
- Réparations accordées : type ‘ prestation
Prestations en nature
(!) Non limitées ds temps: valables après consolidation
- PEC 100% = exonération ‘ ticket modérateur
(soins infirmiers / rééducation / transports / mdct)
- Tiers payant = Ø frais à avancer
- Arrêt ‘ travail ac garantie ‘ non licenciement
Prestations en espèces
- Indemnités journalières par CPAM
. J1: salaire total versé par l’employeur
. jj J28: 60% du dernier salaire
. >J29: 80% du dernier salaire
- Rente selon l’IPP (incapacité permanente partielle)
(!) ssi conclu CMF= “consolidation ac séquelles”
. Taux d’IPP det par médecin conseil ‘ SS
. Puis rente calculée selon le taux d’IPP
si IPP < 10% : capital donné en une fois
si IPP > 10% : rente trimestrielle selon dernier salaire
. La rente ne prend fin que si décès
ou IPP < 10% après révision
(!) NPC ac indemnités journalières
si Ø au travail (maladie…)
Délai ‘ carence (non payé) = 3 jours
puis indemnités = 50% salaire
AT
- Conditions ‘ reprise ‘ travail après AT > 8j
- Rôle ‘ médecin ‘ travail après un AT
2 documents nécessaires
- Certificat médical final (CMF) du MT
en 2 exemplaires: 1 victime / 1 CPAM
(IPP à déterminer par SS)
- Certificat d’aptitude au poste de travail
rédigé par le médecin du travail
. Viste ‘ reprise: obligatoire si AT > 8j
. Visite ‘ pré-reprise si adaptation du poste
Rôles médecin ‘ travail après un AT
- (!) ne délivre pas l’AT (= MT)
- Visite ‘ reprise si AT > 8j
= certificat d’aptitude au poste de travail
- Propose aménagement ‘ poste
ou reclassement selon les séquelles
- Info + formation sur risques professionnels
- Révise les moyens ‘ P° collective + individuelle
MP
- Def MP (conditions)
En pratique
- MP = altération chronique ‘ santé du salarié
au cours du travail, par une nuisance chimique / bio …
- Ø caracatère soudain (vs AT)
- Présomption que sous condition (tableau +++)
CRRMP si cas particulier
= Comité régional de reconnaissance des MP
- Comp : 1 médecin conseil / 1 médecin ‘ travail / 1 PUPH
- Peut reconnaître comme MPI une maladie ne répondant pas aux critères des tableaux
Article L-461-1 du Code du Travail:
maladie professionnelle indemnisable (MPI)
“Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau”
MP
- Conditions ‘ reconnaissance en MP
Patient salarié d’une entreprise +++
Présomption d’imputabilité +++
1) La maladie Є liste limitative ‘ MPI
= tableaux ‘ MP de la SS
(risque + mécanisme décrit ds titre)
2) Et satisfaisant all critères ‘ tableau +++ (3 colonnes)
=> présomption d’imputabilité ‘ MPI
- Liste limitative ‘ pathologies
+ symptômes (clinique ± paraclinique)
+ liste limitative ou indicative des travaux susceptibles de provoquer la MP
- Durée minimale d’exposition
± seuils d’exposition pr certaines MP
- Délai ‘ PEC (bw fin ‘ exposition - diag)
MP
- Modalités de déclaration d’une MPI
MT : rédige CMI
- Description ‘ maladie / exposition / date 1ère cs
(!) descriptif only : Ø lien maladie-travail
- 3 exemplaires: 1 patient + 2 CPAM
(même formulaire que AT)
Employeur - Remet l'attestation ' salaire à la victime (vs AT où il l'envoyait lui-même) - Déclare les risques potentiels de MP à l'inspection du travail + CPAM
Victime (+++)
(vs AT où elle n’envoie rien directement)
- Déclaration à la CPAM à son initiative
sous 15j après cessation du travail
. Attestation de salaire (fournie par l’employeur)
. CMI du MT (< 15j)
. Formulaire spécifique ‘ déclaration MPI
(3 exemplaires)
CPAM de la victime
- Le médecin-conseil ‘ CPAM reco en MP
. Check respect ‘ critères administratifs + médicaux
. Examen ‘ patient
. Délai < 3M
- Propose enquête à l’inspection du travail sb
- Détermine le taux d’IPP (cf réparations)
MP
- Réparations proposées + mesures ‘ protection salariale
Réparations : idem que AT
- Arrêt ‘ travail ac garantie ‘ non licenciement
- Prestations en nature: PEC 100% + tiers payant
- Prestations en espèces: indemnités journalières sans délai de carence
± rente si IPP >10%
(!) Le salarié est protegé si MPI reconnue
- Ne peut pas être licencié par l’employeur pdt AT
- Si reconnu inapte à la reprise du travail:
. Reclassement ou amenagement ‘ poste
. Ou licenciement ac prime supplémentaire
Prévention ‘ risques professionnels
Organisation ‘ médecine du travail
- Rôles ‘ médecin du travail
Action ‘ prévention + conseil only (PMZ)
- Ø prescription thérapeutique
- Ø délivrance d’AT (rôle MT)
- Ø soins
(!) Secret médical partiellement partagé
Accord ‘ patient needed au partage d’information (PMZ)
Actions relevant de sa compétence (x7)
- Aptitude ‘ salarié au poste de travail
- Dépistage: MP ou autres
- Surveillance médicale
- Prévention collective + individuelle des salariés
- Formation / éducation / info ‘ salariés
- Conseil à l’entreprise:
améliorat° ‘ postes + condition travail
- Missions administratives:
plan annuel d’activité / rapport annuel / fiche entreprise
Il est soumis
- Secret professionnel +++
(ne peut le partager ac l’employeur: PMZ)
- Secret ‘ fabrication / industriel
Prévention ‘ risques professionnels
Organisation ‘ médecine du travail
- Visites ‘ médecin du travail (x5)
Visite d’embauche
=> délivrance ‘ certificat initial d’aptitude au travail
Visite périodique de surveillance /2ans
sauf si SMR (Surveillance Médicale Renforcée)
Visite de pré-reprise / reprise
_ Après AT ou MP ac arrêt > 8j
_ Après AT non professionnel > 21j (congé mater)
Visite de sortie de l’entreprise
=> délivrance ‘ attestation d’exposition
pr surveillance med post-professionnelle
Visites ‘ postes de travail
> 150 demi-journées obligatoires par an
=> étude sur conditions de travail /
évaluation ‘ risques professionnels
Prévention ‘ risques professionnels
Organisation ‘ médecine du travail
- Prévention ‘ risque en entreprise :
obj + modalités
Prévention primaire (I)
- Obj: ↘ incidence AT ou MP
- Evaluation ‘ risques sanitaires (ERS) ac ↘ expo +++
Prevention secondaire (II)
- Obj: ↘ prévalence + ↘ morbidité
- Dépistage ‘ MP / visites ‘ surveillance
(annuelles ou SMR)
Prevention tertiaire (III)
- Obj: éviter l’aggravation ‘ MP
+ favoriser la réinsertion du salarié
- Aménagement ‘ poste ou reclassement prof.
Prévention ‘ risques professionnels
Organisation ‘ médecine du travail
- Exposition à l’amiante : csq expo / P° + PEC
Risques - Toxicité pulmonaire: PID (asbestose) / fibrose / K bronchique - Toxicité pleurale: plaques pleurales calcifiées / mésothéliome +++
Prévention + PEC
- Conseils: éviction ‘ sources / EPI (masques ++) /
aspiration / formation
- CI amiante depuis 1997
- Surveillance (SMR): clinique + RxT ac EFR /2ans
- Indemnisation spécifique par FIVA
