Cours 2 - Loi 10, 20 et 15

Question 1

Que veut dire MSSS?

Answer 1

Ministère de la Santé et des Services Sociaux

Question 2

Que faisait le MSSS avant 2015?

Answer 2

Il s’occupe des:
- Politiques
- Normes
- Orientation et gestion des ressources du réseau

Question 3

Que faisait l’Agence de la Santé et des Services Sociaux avant 2015?

Answer 3

• Coordination régionale
• Priorités
• Évaluation de la satisfaction usagers
• Répartition des ressources

Question 4

Quels étaient les principaux enjeux rencontrés avec l’ancien système de santé?

Answer 4

• Parcours de soin complexe pour le patient
• Échange d’information clinique difficile
• Manque d’uniformité dans les services
• Difficulté d’accès à certain services
• Bureaucratie lourde
• Besoin d’optimisation

Question 5

Que veut dire l’acronyme CISSS?

Answer 5

Centre intégré de santé et services sociaux

Question 6

Que veut dire l’acronyme CIUSSS?

Answer 6

Centre intégré de santé et services sociaux et universitaires

Question 7

Que veut dire l’acronyme GMF?

Answer 7

Groupe de Médecins de Famille

Question 8

Quelle solution a été mise en place en 2015?

Answer 8

• 1 établissement par région (CISSS)
• Abolition des Agences de la santé et des services sociaux

Question 9

Quelle loi a réformé le milieu de la santé en 2015?

Answer 9

La loi 10

Question 10

En quoi consiste la loi 10?

Answer 10

Modifier l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux

Question 11

Qu’est ce que le FAP?

Answer 11

C’est le Financement Axé sur les Patients.
Ça consiste à attribuer les budgets aux établissements en fonction des patients traités. C’est un mode d’allocation des ressources établissant un lien direct entre le patient, les soins et le financement.

Question 12

Qu’est ce que la PL20?

Answer 12

Le projet de loi 20
Modifie la pratique organisationnelle et l’imputabilité des médecins spécialistes

Question 13

Quelle est le but de la loi 20?

Answer 13

• Améliorer l’accessibilité à la consultation
• Améliorer l’accès aux consultations spécialisées à l’urgence
• Augmenter la prise en charge des patients hospitalisés par les médecins spécialistes
• Assurer la priorisation des patients en attente de plus d’un an de leur chirurgie

Question 14

En quoi consiste la loi 15?

Answer 14

1. Suppression des CIUSSS et CISSS
2. Création de l’Agence Santé Québec (employeur unique)
3. Suppression des barrières syndicales pour permettre au personnel de garder son ancienneté même s’il change de région (136 à 4)
4. Chaque installation (Hôpitaux, CHSLD, CLSC, etc.) a un gestionnaire responsable redevable au patron de Santé Québec
5. Création d’un commissaire aux plaintes
6. Création d’une agence publique de placement de personnel (fin version privée)
7. Changement de la répartition des places pour les postes pour les nouveaux médecins de famille