Structures De Regulation Du Medicament Flashcards
médicament encadré par…
Code de la Santé publique
Code de la sécurité sociale au niveau de la recherche, du développement, de la fabrication, de la distribution, de l’information, de la publicité et de la commercialisation
Le produit doit répondre à des exigences…
D’efficacité
De sécurité
De qualité de fabrication
Article du CSP relatif a la suspension d’une AMM
Article 5139
6 niveaux de SMR
Majeur, important, modéré, faible, insuffisant ou non précisé
Niveau de SMR réévalué tous les…
5 ans
6 niveaux d’AMSR
Progrès majeur Amélioration importante Amélioration modeste Amélioration mineure ou complément de gamme Moins cher Absente
Loi de réforme de l’assurance maladie (mois+année)
Aout 2004
3 régimes assurance maladie
Régime général
Régime agricole MSA
Régime social des indépendants
Vignette blanche barrée
100%
Vignette blanche
65%
Vignette bleue
35%
Disparition de la vignette de couleur sur les boîtes (date précise)
1er juillet 2014
Création de la HAS (dates de la loi et du décret)
Loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie
Décret du 26 octobre 2005
Le Medicament est soumis aux influences….
Du patient Des industriels Des agences Des médecins Des nouvelles technologies