392 - Droit professionnel

Question 1

Qu’est-ce qu’une profession ?

Answer 1

Métier ou occupation qui est règlementé, soumis à la déontologie, intellectuel (science) et non commercial (argent ne suffit pas)

Question 2

L’objectif d’une profession

Answer 2

Protection du public

Question 3

mode de reconnaissance

Answer 3

Exercice exclusif : protection de l’usage d’un titre et protection d’une activité professionel réservé

Question 4

Mode de reconnaissance s’applique pas à :

Answer 4

À l’enseignement, s’applique a la pratique et non la connaissance

Question 5

profession à titre réservé VS profession a exercice exclusif

Answer 5

PTR: juste titre protégé, peut avoir activité réserver mais plus précise que PEE (urbaniste)
PEE : titre et activité réservé (achitech)

Question 6

Expl activité exclusive physio

Answer 6

Évaluation fonction neuromusculosqueletique, doit impliquer les 3 absolument

Question 7

Déotonlogie

Answer 7

Application de la morale (conduite de la personne) ou de l’éthique à des situation professionnelle (au dela du cadre marchant)

Question 8

Objectif code déotologique

Answer 8

Uniforminser les valeurs déontologiques
Affirmer les valeurs communes à la profession

Question 9

Obligation de moyen

Answer 9

Pas forcé a la perfection, mais prendre les moyen pour faire preuve de compétence dans champs d’activité (formation continu)​

Question 10

Obligation de renseignement

Answer 10

Fournir les information de base au client (risque, avantage, … ) pour que le client puisse prendre la décision

Question 11

Obligation déonto : secret professionnel, exception

Answer 11

Interdiction de divulguer à quiconque les informations obtenues dans le cadre de la relation professionnelle​

Exceptions :​
- Renonciation par le client​
- Risque sérieux de mort ou de blessures graves contre une personne identifiable

Question 12

Ordre professionnel est encardré par

Answer 12

Les paires, importance de la gestion par les pairs : l’État confie ses pouvoirs aux professionnels

Question 13

Ordre professionnelle bénificie de

Answer 13

certains pouvoirs traditionnels de l’État : imposer une amende, délivrer des permis, enquêter, etc.

Question 14

Principale fonction des Ordres

Answer 14

Assurer la protection du public

Question 15

Outils de l’ordre professionnel

Answer 15

L’admission, formation continue, inspection professionnelle, discipline

Question 16

L’Admission de l’ordre sert

Answer 16

Qui peut faire partie de l’ordre, déterminer par diplome, permis d’exercice, certificat de spécialiste

Question 17

Formation continu de l’ordre

Answer 17

Se garder a jour dans les connaissance scientifique​

Question 18

Inspection professionnelle

Answer 18

Outil PRÉVENTIF de controle de la compétence professionnel
Objectif d’accompagnement et de correction de la pratique du professionnel

Question 19

Outil de discipline de l’ordre

Answer 19

Conseil discipline : puni le profession quand il ne respect pas regle déontologique​
S’applique a l’ordre au membre

Question 20

Autres outils de l’ordre

Answer 20

Assurance professionnel obligatoire : impose l’assurance pour protégé le pro mais protége le client au finale (donc si quelqun poursuit ou se fait poursuivre, l’Assurance pour la dédomager (en cas ou la personne ne pourrait pas payer) donc protégé le client car l’assurance remboursera ce que le pro ne peut pas rembourser

Question 21

Audience disciplinaire : prépondérence des probabilité :

Answer 21

Le Conseil détermine si le professionnel a commis ou non l’infraction déontologique

Prépondérance des probabilités: fardeau de preuve, au dela du proces civile, 50%+1, prouver que ces plus probable que l’inverse​
(hors de tout doute raisonnable ) : plus de 50%+1, plus proche de 100%, pour éviter erreur judiciere​

Audience Disciplinaire : plus propable que le pro a poser cette action

Question 22

Critere de détermination d’une sanction

Answer 22

Gravité de la faute​

Durée de l’infraction​

Conséquences​

Antécédents du professionnel​

Volonté de s’amender​

Risque de récidive

Question 23

Distinction FKQ - ordre

Answer 23

FKQ aucune réservation de titre ou d’activité exclusive
Titre de KIN n’est âs réserver ou santionner

Question 24

FKQ devoirs envers clients

Answer 24

2.3.1.2 Le kinésiologue doit reconnaître en tout temps le droit du client de consulter un confrère, un membre d’une autre association professionnelle ou une autre personne compétente.(2e avis)​

Question 25

FKQ : indépendance et désinteressement

Answer 25

2.3.4.1 Le kinésiologue doit subordonner son intérêt personnel à celui de son client ou, le cas échéant, celui de son employeur ou de ses collègues de travail à l’intérêt de ses clients.

2.3.4.6 Le kinésiologue doit s’abstenir de recevoir, à l’exception de la rémunération à laquelle il a droit, de verser ou de s’engager à verser tout avantage, ristourne ou commission relatifs à l’exercice de sa profession.

Question 26

FKQ devoir envers le public

Answer 26

a) Éviter toute publicité en sa faveur ou en faveur d’un établissement.​

b) Ne jamais produire ou faire état d’attestations fausses pour une technique ou un matériel quelconque.​

c) Informer la population des opinions généralement admises en kinésiologie sur le sujet.​

d) Éviter une publicité intempestive en faveur d’une technique ou d’un matériel quelconque.

Question 27

FKQ : exercice de la profession

Answer 27

2.3.2.11 Sous réserve d’une loi ou d’un règlement à l’effet contraire, le kinésiologue ne peut :​

a) Confier à une personne qui n’est pas kinésiologue, ou qui n’est pas candidat à l’exercice dans ce secteur, le soin de poser des actes qui relèvent de l’exercice de la profession de kinésiologue;

Question 28

FKQ : disponibilité, diligence et renseignement

Answer 28

Obligation de renseignement : 2.3.5.1 Le kinésiologue doit faire preuve, dans l’exercice de sa profession, d’une disponibilité et d’une diligence raisonnables.

Question 29

FKQ : secret professinnel

Answer 29

2.3.7.1 Le kinésiologue doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession.​

2.3.7.2 Le kinésiologue ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation écrite de son client ou lorsque la loi l’ordonne.

Question 30

FKQ : accès au dossier

Answer 30

2.3.8.1 Le kinésiologue doit, sauf pour des motifs justes et raisonnables, respecter le droit de son client de prendre connaissance des documents qui le concernent dans son dossier et d’obtenir une copie de ces documents.

Question 31

Exercice illégal

Answer 31

Conseil de discipline applique sanction au membre de l’ordre​

Exercice illégale, quand quelqun fait pas partir de l’ordre mais fait un geste qui fait parti de l’ordre

Question 32

Infraction exercice illégale

Answer 32

prétendre être un professionnel​

utiliser un titre professionnel​

exercer une activité réservée​

​

Question 33

Exercice illégale peut s’appliquer à

Answer 33

aussi les professionnels. (qui exerce un action que n’est pas a l’ordre)

Question 34

Piege nutritioniste - kin

Answer 34

Conseil d’alimentation dans le cadre d’exercice (OK)​ :
Toute les conditions doivent être comblé. Donc suggestion d’un plan QUI NEST PAS DANS UNE ORDINNANCE INDIVUEL(..)TRAITEMENT MALADIE (ok)

Question 35

Piege physio - kin

Answer 35

Donc activité réserver pas NMS: LORS DE DÉFICIENCE​

Donc - progamme tient compte de la déficience (ok)​
Faire un programme pour traiter déficiance (NON)​

Question 36

piege medecine - kin

Answer 36

Medecine : diagnostique, prescition, déterminer traitement, prescrire ​

Donc KIN prend conscience de (en fonction de) mais ne prétend pas diagnostique, traiter,….