Chapitre 12 L'entreprise et la dimension environnementale

Question 1

Comment intégrer la dimension environnementale dans le fonctionnement de l’entreprise

Answer 1

Responsabilité environnementale de l’entreprise (nouveau régime juridique de responsabilité environnementale.
Systême de management environnemental

Question 2

Quels systême de management environnemental

Answer 2

-Norme ISO comme référentiel pour structurer la démarche environnementale (politique et objectif)
Systême de management environnemental (analyse, politique, programme, mise en oeuvre du systême, contrôle et actions correctives, revue de direction

• Système communautaire de management environnemental (promouvoir l’amélioration des résultats environnementaux des organisation via:
  établissement et mise en oeuvre de systême de management environnementaux
  formation
  information
  mise en place de politique
  a,alysedes activité
  audit

Question 3

Dimension environnementale intégrée aux produits et services

Answer 3

Ecoconception: démarche d’intégration des aspect environnementaux du produit

Labels écologiques: NF environnement et écolabel européen

Autre certification

Question 4

Obligation de communication des entreprises en matière d’environnement

Answer 4

• Comptabilisation des aspects environnementaux
• Prospectus visés par l’AMF
• Impact des directive européenne en matière de reporting environnemental

Question 5

Comment comptabiliser les aspects environnementaux

Answer 5

Provisions pour risque environnemental du passif environnemental (risque d’impact négatif sur l’environnement (difficile à mesurer))
Condition pour la provision: existence d’un fait générateur, évaluation raisonnable des dépenses (en fonction des réglementation)
Information à porter en annexes si significatives

Question 6

Prospectus visé par l’AMF

Answer 6

Pour les société qui s’introduisent en bourse sur un marché réglementé et visé par l’AMF; il doit renseigner les données environnementales de la société.

Question 7

Impact des directives européenne en matière de reporting environnemental

Answer 7

-Directive SEVESO II: : pour prévenir les accidents majeurs impliquand des substances dangereuses»Obligation de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir les accidents majeurs et en limiter les conséquences pour l’homme et l’environnement , obligation de notification, de présenter un rapport de sécurité visé tous les 5 ans et mettant en lumière la politique de préventions des incident de l’entreprise.
Aprés un incident majeur l’entreprise doit également présenter ses conclusion

• REACH : obligation de déclarer les substances chimiques utilisées, la charge de la preuve incombe aux industriels qui doivent prouver la non nocivité des produits utilisé
• Système d’échange de quotas d’emission de gaz à effet de serre : toute instalation réalisant une activité dans le secteur de l’energie de la production/transformation des métaux ferreux, industrie minérale doit posséder une autorisation délivrée par les autorité.