appartenance UE .1. Adhésion

Question 1

adhésion : conditions formelles

Answer 1

art49TUE procédure
-E saisit Comm -> rend avis sur candidature
-parlmt majorité
-CUE unanimité candidature

Question 2

conditions matérielles

Answer 2

3 conditions de fonds posées par CE

Question 3

1e condition matérielle

Answer 3

1993 CE Copenhague
-politique : démocratie stable, E Droit, respect minorités
-économie : éco libérale (concu) et éco efficace pouvant intégrer monnaie unique
-juridique : assurer oblig et obj juridiq UE -> “acquis commu” soit accepte DC et le transpose

Question 4

2e condition matérielle

Answer 4

1995 CE Madrid
indépendance instits UE//nationales : instits admin et juridictionnls pour transposition DC

Question 5

3e cond matérielle

Answer 5

2006 CE Bruxelles
condition pour UE
-possible accueillir EM au sein instits sans compromettre décision

Question 6

si conditions validées

Answer 6

traité UE-E ratifié par E et chq 27EM
// si opposition 1 EM : refus

Question 7

disposition EM adhésion nv membre

Answer 7

libre de choisir
FR : art48-5C. réfé ou parlement majorité 3/5e

Question 8

élargissement CEE et UE
genèse

Answer 8

1957 France, ALL, BeNeLux, Italie

Question 9

années 70’

Answer 9

Europe des 9
1973 Irlande, RU, Danemark
-> 2 demandent statut spécial

Question 10

années 80’

Answer 10

Europe 10 puis 12
1981 Grèce
1986 Espagne et Portugal
->transitions démo
->pays + pauvres = intégration d’éco + faibles

Question 11

années 90’

Answer 11

Europe des 15
1995 Autriche, Suède et Finlande
-> culture scandinave donc diff identité europ et autre syst po

Question 12

années 2000’

Answer 12

Europe des 27
2004 entrée 10 Etats
+ 3 par la suite en 2007 et 2013
-> intégration massive de pays transition démo (communisme europe est)