Assurance automobile

Question 1

Qu’est-ce qu’une automobile?

Answer 1

Tout véhicule qui se déplace sans la force musculaire et qui est adapté au transport sur les chemins publics mais non sur les rails

Question 2

Les voitures de courses sont-elles considérées comme une automobile?

Answer 2

Non puisqu’elles ne circulent pas sur les chemins publics

Question 3

Quelles sont les 3 catégories de véhicules?

Answer 3

Voitures de tourisme, véhicules commerciaux (taxis, autobus…) et les véhicules divers (moto, VR, roulotte)

Question 4

Quelles sont les 3 catégories de dommages possible avec une automobile?

Answer 4

Dommages matériels à un véhicule, dommages matériels à un immeuble (ou autre) et blessures corporelles

Question 5

Quels sont les dommages quantifiables et limités suite à un accident automobile?

Answer 5

Dommages matériels à un véhicule et dommages matériels à un immeuble ou autre

Question 6

Quel est le dommage non quantifiable et illimité suite à un accident automobile?

Answer 6

Blessures corporelles

Question 7

Quelles sont les conséquences des dommages à son propre véhicule?

Answer 7

Réparation ou remplacement et perte d’usage temporaire du véhicule

Question 8

Quelles sont les conséquences des blessures à soi-même ou à autrui?

Answer 8

Décès, besoin de soins médicaux, perte de revenus, préjudice corporel

Question 9

Quelles sont les catégories de risque de la police typique?

Answer 9

Responsabilité civile, dommages éprouvés par le véhicule assuré, blessures corporelles de la personne assurée

Question 10

Qu’arrive-t-il si un individu est non responsable lors d’un accident?

Answer 10

C’est la portion responsabilité civile du responsable de l’accident qui devra payer

Question 11

Quels peuvent être les dommages éprouvés par le véhicule assuré?

Answer 11

Dommages matériels suite à une collision, feu, vol, vandalisme, bris de vitres, etc.

Question 12

Quels sont les 2 volets de l’assurance automobile au Québec?

Answer 12

Régime public d’assurance automobile pour les dommages corporels et régime privé pour les dommages matériels

Question 13

Qu’est-ce que le no fault?

Answer 13

C’est le régime utilisé par le régime public d’assurance au Québec qui sévit uniquement en cas de blessures corporelles

Question 14

Qui a droit à une indemnité suite à un accident entrainant des blessures corporelles?

Answer 14

Tout le monde

Question 15

Qu’est-ce que le contraire du régime no fault?

Answer 15

Un régime avec faute où l’on recherche le responsable et où chacun est responsable des ces actes et qui doit donc répondre aux conséquences financières de ceux-ci

Question 16

Quels sont les avantages du no fault?

Answer 16

Tout le monde est indemnisé, processus accéléré d’indemnisation, paiement des indemnités sans délai, économies reliées à l’absence de poursuite, simplicité parce que l’assuré ne transige qu’avec une autre partie et meilleure indemnisation des cas d’aggravation

Question 17

Quels sont les inconvénients du no fault?

Answer 17

Pas de punition aux responsables ni aux criminels de la route et le barème des indemnités peut être insuffisant (nécessite souvent une assurance complémentaire)

Question 18

Qui est protégé par le régime public québécois?

Answer 18

Tous les québécois victimes d’un accident causé par l’usage d’une automobile ainsi que tous les non-résidents du Québec victimes d’un accident au Québec

Question 19

Qu’est-ce que couvre le régime public québécois?

Answer 19

Les cas de blessures corporelles ou de décès à la suite d’un accident de la route, les pertes de revenu, les pertes de jouissance de la vie, frais médicaux et dentaire, lunettes et verres de contact, médicaments, etc

Question 20

Le régime public québécois est-il un programme avec faute ou no fault?

Answer 20

No fault. Tout le monde est couvert peu importe qui est le responsable de l’accident

Question 21

Si un accident impliquant un québécois survient aux États-Unis, celui-ci est-il couvert par le régime public?

Answer 21

Oui, puisque tous les québécois sont couvert, peu importe l’endroit où se produit l’accident

Question 22

En quelle année fut créée la RAAQ (aujourd’hui la SAAQ)?

Answer 22

En 1978

Question 23

Quels sont les objectifs principaux du régime public québécois?

Answer 23

Protéger tous les québécois, offrir une indemnisation sans égard à la responsabilité, stabiliser les coûts de l’assurance automobile, offrir une compensation de la perte économique réelle, réduire les délais d’indemnisation et indexer les prestations

Question 24

Les indemnités perçues sont-elles imposable?

Answer 24

Non

Question 25

Y-a-t’il une franchise à payer par la personne indemnisée?

Answer 25

Non, il n’y a aucun frais à la charge de la personne

Question 26

Les indemnités sont-elles limitées?

Answer 26

Oui, il y a des limites sur toutes les indemnités

Question 27

Qu’arrive-t-il aux poursuites lorsqu’une personne est indemnisée?

Answer 27

Les poursuites devant les tribunaux civils sont abolis, mais les poursuites au criminel sont toujours possibles

Question 28

Vrai ou faux : la SAAQ est toujours subrogée contre un responsable résident au Québec?

Answer 28

Faux. Elle n’est jamais subrogée contre celui-ci

Question 29

Vrai ou faux : un québécois responsable d’un accident survenu aux États-Unis peut se faire poursuivre devant les tribunaux de l’endroit de l’accident?

Answer 29

Vrai. Il est susceptible d’être poursuivi pour les dommages corporels et matériels qu’il aurait pu causer à autrui

Question 30

Quelles sont les primes versées par les conducteurs?

Answer 30

Prime sur l’immatriculation et sur le permis de conduire

Question 31

Vrai ou faux : Les piétons et les cyclistes ne sont pas admissible au régime public puisqu’ils ne paient pas de primes

Answer 31

Faux

Question 32

Y-a-t’il une équité au niveau de la tarification?

Answer 32

Oui, chaque conducteur assume sa juste part des coûts reliés au permis de conduire ainsi qu’à l’immatriculation

Question 33

Nommez quelques points en faveur d’un régime no fault.

Answer 33

• Régime rapide, efficace et équitable
• Indemnité de remplacement de revenu tant que la personne est invalide
• Indemnité couvrant les frais de réhabilitation

Question 34

Nommez quelques points en défaveur d’un régime no fault.

Answer 34

• Droit de poursuite au civil
• Montant des indemnités pas toujours suffisant
• Les criminels n’assument pas les conséquences économiques de leurs actes