BAJCP Flashcards
Quelles sont les sections du BAJCP ?
- section des affaires juridiques
- section de la commande publique
Combien de personnels au BAJCP ?
- 18 pax
- 10 off tous spécialistes
- 8 ssoff spé et génériques
missions de la section affaires juridiques ?
- mener des études juridiques (droit des contrats, admin, coll territoriales, code de la défense)
- rédiger et sécuriser les conventions de partenariats et actes administratifs
Une convention est nécessaire pour :
- stages de l’ensignement sup
- les dons
combien de conventions rédigées par an ?
500 par an, rédigées par 3 ssoff
les experimentations qui débouchent sur des brevets d’inventions, impliquent la rédaction de …..
règlements de copropriété de brevet
les films, experimentations de nveaux materiels, les détachements de Kourou et Bisca requièrent des….
Actes juridiques
missions de la section commande publique ?
- proposer une stratégie d’achat dans le respect de la commande publique et des délégations du PP
- passation des marchés et accompagner leur execution
un ….. est légalement obligatoire au delà d’une commande superieur à ….€
- formalisme
- 40000€
un bon achat est conditionné par
une bonne définition du besoin, résultat du dialogue entre le BAJCP et le bureau dépensier
combien de marchés par an ?
100
Le G a une délégation pour acheter jusqu’à :
90000€ HT pour les fournitures
1M€ pour l’infra
les 3 principes de la commande publique ?
- liberté d’accès à la commande publique
- égalité de traitement de tous les candidats
- transparence dans l’attribution des marchés
PT Clé
les missions du bureau ?
- conseiller juridiquement le commandement
- proposer et mettre en oeuvre une stratégie d’achat
point clé
le cadre juridique applicable se constitue principalement :
- droit administratif
- code de la défense
- code général des coll territoriales
- code de la commande publique et de l’arreté de délégation de signature du PP
- Budget de la BSPP régi par le droit des coll terr.
