BSPS - SD

Question 1

Le BSPS-SD dépend de

Answer 1

COLADTER
COL BARRAU

Chef du BSPS : CNE LECOMPTE

Question 2

Accès aux ISC (Informations ou Supports Classifés): 2 éxigences cumulatives

Answer 2

• être habilité au niveau de classification
• justifier le besoin d’en connaitre

Question 3

Classification, 3 types :

Answer 3

• SECRET
• TRES SECRET
• SPECIAL FRANCE ( personnes habilités et nationalité française)

Question 4

Niveaux d’habilitation ? validité ?

Answer 4

• Très secret : 5 ans
• Secret: 7 ans

Question 5

Permissions à l’étranger : 4 catégories dont 3 avec demande particulière :

Answer 5

• 10 : libre circulation
• 23 : avec autorisation chef de corps
• 22 : avec avis DRSD (7 sem avant le départ)
• 21 : avec décision CAB/MIN (9 sem avant le départ)

Question 6

double but d’une sanction disciplinaire

Answer 6

• éducation
• dissuasion

Question 7

sanctions du 1er groupe :

Answer 7

• Avertissement
• Consigne *
• Réprimande *
• Blâme *
• Arrêt *
• Blâme du ministre *

ACRBAB

                *   sursis possible

Question 8

sanctions du 2e groupe ( conseil de discipline)

Answer 8

• exclusion temporaire de fonctions sans solde (5 jours max)
• abaissement temporaire d’echelon
• radiation du TA

Question 9

Sanctions du 3ème groupe : (Conseil d’enquête)

Answer 9

• Retrait d’emploi
• Résiliation du contrat ou radiation des cadres

Question 10

3 Catégories de fautes :

Answer 10

• 1ère CAT : Faute ou manquement en service uniquement
• 2ème CAT : hors service à l’exterieur d’une enceinte militaire, avec répercussion sur le service
• 3ème CAT : Fautes ou manquements contraires à l’honneur la probité ou aux bonnes mœurs (HPB) où qu’ils se soient produits, en ou hors service.

Question 11

AM et Prérogatives :

Answer 11

• AM1 : Chef de corps – 20 JA, 20TC, Réprimande, Avertissement
  o Délégation de sanction au CDU : 7JA, 10TC, Réprimande, Avertissement
• AM2 : COLADTER (COL BARRAU) : 30JA, Blâme, 20TC, Réprimande, Avertissement
• AM3 : Général
  o 40JA, Blâme, 30TC, Réprimande, Avertissement
  o Blâme du ministre pour les MDR et SOFF
  o Sanctions du 2ème et 3ème groupe

Question 12

Les sanctions sont effacées tous

Answer 12

les 5 ans, pour fautes du 1er groupe et - 30 JA

Question 13

Droit de recours à une sanction

Answer 13

Délai de 2 mois

Question 14

Il existe deux types de dépistage :

Answer 14

• Le dépistage Préventif (aléatoire ou non)
• Le dépistage de Vérification en cas de suspicion ou de comportement anormal

Question 15

3 Niveaux d’enquête :

Answer 15

1. Enquête interne
Toute autorité investie de prérogatives de commandement peut décider de déclencher une enquête portant sur des faits survenus dans une emprise sous sa responsabilité.

2.Enquête de commandement ordonnée par l’AM2 ou l’AM3

3.Enquête de commandement ordonnée par le CEMAT