Chapitre 8 Flashcards

1
Q

organisation constitué de personnes morales (société de FCP)

A

investisseur= actionnaires
CA = oui
doit de vote CA= oui

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2
Q

organisation constitué de fiducies (fiducies de FCP)

A

investisseur= porteur de parts
CA= NON
droit de vote= AUCUN POUVOIR

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3
Q

complexe des fonds commun de placement

A

gestionnaire de fond: examine les objectifs de placement+ choisit le gestionnaire

gestionnaire de portefeuille: décision de placement + composition de l’actif

dépositaire: assure la gare de l’argent et VMobilière en attente de réinvestissement. peut être une banque ou fiducie - 10 M.

distributeur: gère la vente/ mrk/ accroissement des actifs. canaux de distribution: courtier, employés banque, entreprise de fonds exclusifs interne ou externe

agent de transfert: mandat d’une société de fiducie, tenir registre des parts et consigne transfert de propriété.

comité d’examen indépendant: 81-107. supervise les décisions que prend le gestionnaire de fond pouvant créer un conflit.

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4
Q

VLPP

A

actif-passif / nbr de parts en circulation

prix d’achat et de vente au jour X. calculer par le gestionnaire de fond tous les jours.

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5
Q

date évaluation et règlement

A

avant 16h pour avoir la VLPP du jour. date de règlement (rachat)= date opération+ 3 jours

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6
Q

méthodes achats:

A
  • prix forfaitaire: 500 à 150K
  • plans de placement périodique: 25$ min
  • plan accumulation facultatif (PPA): achat automatique avec option de paiement souple
  • achat périodique a somme fixes: stratégie d’atténuation des risques. évite d’anticiper le marché
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7
Q

méthodes rachats:

A
  • achat à prix forfaitaire

- plan de retrait systématique: adapté aux besoins, continue a faire du rendement, traitement fiscal préférentiel.

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8
Q

méthode de paiement

A
  • %
  • montant fixes: lorsque les gens ont des engagements financiers plus stables. peut engendrer un effet d’atténuation de risque, quand les prix diminue, rachat de plus grand nombre de parts.
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9
Q

distribution

A

série T: solution de rechange aux PRS, indique le % de distribution. possibilité de changer le taux de distribution (chgt de série). EX T8 versT6= rachat des parts de la série 8 vers la série 6 = gain/perte en capital.

durabilité de la distribution: long terme le plus possible, préférable que le portefeuille soit positif au début de la retraite et négatif plus loin dans le temps.

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10
Q

Types de frais: frais de gestion et exploitation

A
  • se trouve dans le rapport annuel de la direction sur le rendement du fond.
  • comporte 3 types de frais: frais exploitation+ taxes+ frais gestion net+ commission suivi.
  • les frais des 5 dernières années doivent être divulgués.
  • les frais de gestion sont calculer selon une période provisoire de 6 mois.

-RFG= total frais annuels// état des résultats
/ valeur liquidative moyenne par année X100

plus l’actif est important plus les frais sont élevés

en moyenne de 2,5% pour les fond action et fond répartition de l’actif

fond marché monétaire, fond gestion passive= 1%

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11
Q

Types de frais: commission de suivi

A

Comprend 40% des RFG. inciter les représentants et courtier à fournir un service après-vente. Les gestionnaires verse les commissions de suivi à même les frais de gestion. sont compris indirectement dans le RFG

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12
Q

Types de frais: frais acquisition

A

frais acquisition vs frais de vente repotés:

frais acquisition: Montant entre 1 et 9% versé au distributeur à l’achat . plus l’achat est important, plus il diminue.

FVR: entre 6 et 7% diminue pendant la période de détention pour arriver à 0. versé au moment du rachat.

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13
Q

Limites RFG

A
  • méthode versées à l’achat soient par la méthode des frais acquisition
  • frais de rachat en vertu des frais de vente reportés
  • les frais payés au courtier par l’investisseur
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14
Q

Frais autres

A
  • doit conserver FCP entre 30 et 90 jours, sinon frais de gestion pour dissuader les investisseurs d’effectuer des opérations ct.
  • rachat 10%: permet de racheter 10% de la valeur du fond sans être assujettit aux frais de rachats. autorisé une fois / an, non reportable.
  • fond sans frais acquisition: surtout vendu dans les banques. frais si -90 jours après l’achat.
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15
Q

droit des investisseurs:

A

retirer une entente d’achat dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de l’aperçu du fond ou réception de l’offre d’achat. doit être rembourser si non réception de l’aperçu ou erreur dans celle-ci.

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16
Q

types de documents

A
  • Aperçus des fonds: friendly usual pour l’investisseur. remis dans les 2 jours ouvrables suite à l’opération.
  • prospectus simplifié: le plus important. doit être approuvés par les autorités de réglementation en Vmobilière. Risques/honoraires/ rémunération courtier/ objectifs de placement
  • notice annuelle: pas obligatoire de la remettre, renchérie le prospectus(restrictions/descriptions des parts/ conflits intérêts, gouvernance des fonds)
  • états financier: actifs/résultats/ évolution de l’actif net
  • autres documents: informations trimestrielle/ dossier annuel de vote par procuration/ rapport de modification importante/ rapport annuel du comité d’examen indépendant.
17
Q

compte enregistré/ nn enrigistré

A

enregistré: auprès de l’ARC, avantages fiscaux

REEE, REER, CELI, FEER, REEI

18
Q

compte au nom du client Vs compte au nom d’une personne interposé.

A

compte ouvert par le client donc le client est proprio légal du FCP VS le propriétaire légal est le courtier” il conserve le FCP en fiducie pour le client.

19
Q

REEE

A

enfant doit avoir un NAS, à l’abri de l’impot, le souscripteur peux cotiser 50 000$/enfant. Cotisation non déductible. ouvert jusqu’à max 36 ans.

Retrait: enfant est imposé,
transfert: les montants (sauf le BEC) peuvent être transférer aux frères/sœurs, mais le bec retourne au Gouv
si non utilisé: seul le capital est retourné aux cotisants

2 types; autogérés (individuel ou familiaux) ou collectif (cotisation mis en commun avec celle de d’autres participants).

20
Q

REEI

A

épargne pour personne admissible au crédit d’impôt pour handicapées. cotisation non déductible d’impôt. n’importe qui peut cotiser avec la permission du titulaire. max 200 000$ , max 59 ans.

21
Q

CELI

A

libre impôt. 18 ans et plus, pénalité fiscale de 1% / mois sur le montant qui dépasse les cotisations permises. peut retirer en tout temps, mais les cotisations retirées peuvent être réinvestit l’année suivante.

22
Q

REEE: subventions

A

-Subvention CA d’étude (SCEE):
20% pour la première tranche e 2500$/an
max 7200$ pour moins de 17 ans, résident Ca. Possibilité de rattraper les années perdues
Montant supplémentaire versé aux familles dont le revenu est admissible pour la première tranche de 500$/an. la limite reste de 7200$

  • Incitatif québécois épargne étude (IQEE): 10% sur la première tranche de 2500$/an, limite de 3600$
  • Bon étude Canadien (BEC): montant supp offert par le gouvernement fédéral pour les familles qui bénéficient de la SPNE. Max 2000$ ( 500$ immédiatement et 100$/an jusqu’à 15 ans+ 25$ lors du premier versement au titre du BEC.