CHAPITRE A

Question 1

Quel est la loi qui est notre source de base?

Answer 1

C’est la loi de l’impôts sur le revenu (LIR)

Question 2

Pourquoi a-t-on créé les règles de 1971 concernant l’application de l’impôt sur le revenu? (RAIR)

Answer 2

C’est pour facilité le passage de la loi en vigueur a cette date.

Question 3

Quel est le but des conventions fiscales?

Answer 3

Pour éviter la double imposition et l’évitement fiscal.

Question 4

Est-ce que les conventions fiscales ont une priorité statuaire sur la Loi de l’impôt sur le revenu?

Answer 4

oui

Question 5

Est-ce que les réglements peuvent prédominé sur la loi?

Answer 5

Non, il est inconstitutionnel

Question 6

Est-ce que les règlements sont votés?

Answer 6

Non

Question 7

Qui font les règlements?

Answer 7

Les fonctionnaires

Question 8

Quels sont les 5 sources du droit fiscal?

Answer 8

1. Les lois
2. Les règlements et formules prescrites
3. La jurisprudence
4. La politique administrative
5. La doctrine

Question 9

Que comprend la définition de “personne”?

Answer 9

Un particulier
Une société
Une fiducie ou succession

Question 10

Un résident canadien est imposé sur quel type de revenu?

Answer 10

Le revenu mondial

Question 11

Un non-résident paie quoi?

Answer 11

la partie 1 et la partie 13

Question 12

Quel est la structure du calcul du revenu?

Answer 12

3a)
	1. Emploi             
	2. Bien 
	3. Entreprise 
	4. Autres revenus 
	5. Sous-total 3 a)    (0 ou +)
	3b)
	6. GCI -PCD (0 ou +)
	7. Sous total après 3B (0 ou +)
	3c)
	8. Autres déductions 
	9. Sous total après 3c (0 ou +)
	3d)
	10. Perte emploi, bien entreprise etc.
	11. Revenu «net» de l’année (0 ou +)

Question 13

Quels éléments dans le calcul du revenu ne peut pas être négatif ?

Answer 13

1. Sous total 3a)
2. GCI-PCD
3. Sous total 3b)
4. Sous total 3c)
5. Revenu net

Question 14

Quels sont les 3 étapes pour déterminé l’impot payable par un contribuable ?

Answer 14

1. Le calcul du revenu
2. Le calcul du revenu imposable
3. Le calcul de l’impot à payer

Question 15

Quels sont les 4 types de dividendes et en quoi consiste telles?

Answer 15

1. Dividende déterminé (100*1,38=138)
2. Dividende non déterminé (100*1,16=116
3. Dividende étranger : conversion mais déclaration dividende brut
4. Dividende en capital : non imposable