Contrat de location

Question 1

Quelles normes couvre les contrats de location?

Answer 1

IFRS 16 et Chap. 3065

Question 2

(IFRS) Doit-on prendre en compte la prolongation possible de location dans le calcul du nombre d’année de location?

Answer 2

OUI, mais seulement si preneur a la certitude d’exercer sa prolongation du contrat.
… CLARIFIER SI PREND QUAND MÊME DURÉE DU CONTRAT MAIS PREND EN COMPTE FV= OPTION ACHAT

Question 3

Comment se calcule l’actif au titre du droit d’utilisation?

Answer 3

VA des loyers à payer + montant versé avant début contrat + coûts directs initiaux + coût démantèlement

Question 4

Quelles sont les deux méthodes de calcul pour BAILLEUR ?

Answer 4

Méthode de l’investissement net et méthode de l’investissement brut

Question 5

Quelle structure utiliser en NCECF en cas de preneur?

Answer 5

1. Déterminer si 1 des trois conditions est respectée. (Avantages et risques transférés)
2. Conclure sur si c’est location-exploitation ou location-acquisition (03)
3. Si Exploitation: Loyers au RN et si acquisition: comptabiliser actif et obligation locative, puis amortir l’actif et actualiser le passif en fonction du taux implicite

Question 6

Quelle structure utiliser en NCECF en cas de bailleur ?

Answer 6

1. Déterminer si 1 des trois conditions est respectée. (Avantages et risques transférés comme preneur) + analyse le risque de recouvrement + estimation des coûts non remboursables (07)
2. Conclure sur location-exploitation OU financement OU vente (03)
3. Expliquer comptabilisation (RN, créance, intérêts différés, intérêts passés, CMV, etc.)

Question 7

NCECF: Donner un exemple de comptabilisation de BAILLEUR en cas de location-financement

Answer 7

-Créance = Montant brut paiements minimums
-Revenu intérêts différés = différence entre VC actif de location et mnt brut des pmt minimums
-Revenus intérêts différés au RN sur durée du contrat
T0:
Créance 432 948
@Actif location 432 948
Ensuite:
Encaisse 100 000
@Rev. intérêts 21 647
@Créance 78 353

Question 8

NCECF: Donner un exemple de comptabilisation de BAILLEUR en cas de location-financement

Answer 8

-Créance = Montant brut paiements minimums
-Revenu intérêts différés = différence entre VC actif de location et mnt brut des pmt minimums
-Revenus intérêts différés au RN sur durée du contrat
T0:
Créance 500 000
@Actif location 432 948
@Revenu différé 67 052
Ensuite:
Encaisse 100 000
@Rev. différé 21 647
@Rev. intérêts 21 647
@Créance 100 000

En gros, les revenus différés c’est le total des intérêts qui seront payés sur 5 ans. Doit faire le tableau de l’amortissement en fonction du taux.
Voir par. 30

Question 9

NCECF: Donner un exemple de comptabilisation de BAILLEUR en cas de location-vente

Answer 9

T0:
Créance 500 000
@Vente 432 948
@Rev. différé 67 052

CMV 350 000
@stocks 350 000

Ensuite:
Encaisse 100 000
Rev différé 21 647
@Rev intérêts 21 647
@Créance 100 000

La seule différence avec financement, c’est que c’est Vente et non actif décomptabilisé et qu’on décomptabilise un stock et augmente CDV

Question 10

Dans le cas de preneur, si le contrat de location est de 10 ans, et que la durée de vie utile est de 15 ans, et qu’il n’y a pas d’option d’achat à prix de faveur, quelle durée dois-tu prendre pour calculer la VA des FT ?

Answer 10

10 ans, soit la durée du contrat.

Question 11

Dans le cas de preneur, si le contrat de location est de 10 ans, et que la durée de vie utile est de 15 ans, et qu’il n’y a pas d’option d’achat à prix de faveur, quelle durée dois-tu prendre pour calculer la VA des FT ? En quoi la réponse aurait été différente si l’option avait été à prix de faveur ?

Answer 11

10 ans, soit la durée du contrat. (03p) ncecf

03r

Question 12

Doit-on prioriser le taux d’emprunt du preneur ou le taux implicite du contrat ?

Answer 12

Si taux implicite du bail est disponible et qu’il est inférieur au taux marginal d’emprunt, prioriser taux implicite, sinon l’autre (NCECF 16)

Question 13

À quoi sert la valeur résiduelle à la fin de la durée économique du bien ET la valeur résiduelle à la fin de la durée du contrat ?

Answer 13

Pour preneur, l’amortissement de l’actif sera (Actif - VR fin économique du bien) / durée économique du bien
mais SEULEMENT si a intention d’acheter le bien à la fin, sinon sur la durée du contrat

Question 14

Si durée du contrat est de 8 ans et qu’il peut résilier le bail après 5 ans, quelle durée prendre en compte ?

Answer 14

Si pense que va résilier, 5 ans.

Si ne pense pas résilier, 8 ans.